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[e-med] La Déclaration ministérielle de Doha sur les ADPIC et la santé publique à l'occasion de son vingtième anniversaire

The Doha Ministerial Declaration on TRIPS and Public Health on its Twentieth 
Anniversary
By Nirmalya Syam, Viviana Munoz, Carlos M. Correa and Vitor Ido
https://www.southcentre.int/policy-brief-107-november-2021/

La Déclaration ministérielle de Doha sur les ADPIC et la santé publique à 
l'occasion de son vingtième anniversaire

Ce Rapport sur les politiques examine le rôle de la Déclaration de Doha sur les 
ADPIC et la santé publique au cours des vingt années qui ont suivi son 
adoption. Elle constate que la Déclaration de Doha a contribué à faire 
progresser l’utilisation des flexibilités de l’Accord sur les ADPIC pour 
promouvoir la santé publique et qu’elle doit être considérée comme un accord 
complémentaire important de l’Accord sur les ADPIC, malgré les difficultés 
persistantes des membres de l’OMC à mettre pleinement en œuvre les flexibilités 
de l’Accord sur les ADPIC. Ce document analyse également la mesure dans 
laquelle le système du paragraphe 6, devenu un amendement de l’Accord sur les 
ADPIC en tant que nouvel article 31 bis, conformément à la Déclaration de Doha, 
a facilité l’accès aux médicaments et aux vaccins pour les pays dont les 
capacités de fabrication de produits pharmaceutiques sont inexistantes ou 
insuffisantes. Elle constate qu’à ce jour, le système n’a pas tenu ses 
promesses. Le Rapport sur les politiques recommande aux membres de l’OMC 
d’évaluer et d’identifier les défis à relever pour utiliser pleinement les 
flexibilités de l’Accord sur les ADPIC afin de promouvoir la santé publique, et 
avance que des outils supplémentaires devront être conçus pour ne plus jamais 
permettre une telle inégalité dans l’accès aux vaccins et aux traitements 
vitaux, comme c’est le cas dans l’actuelle pandémie de COVID-19.

Download the Policy Brief below:
https://www.southcentre.int/policy-brief-107-november-2021/

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