Médicaments non utilisés : Cyclamed devra collecter 70 % du gisement à partir
de 2024
Cyclamed, l'éco-organisme chargé des médicaments non utilisés, dispose de trois
ans pour faire progresser de dix points son taux de collecte et atteindre 70 %
du gisement détenu par les ménages.
Déchets | 08 novembre 2021 | Philippe Collet | Actu-
https://www.actu-environnement.com/ae/news/Medicaments-non-utilises-Cyclamed-collecte-gisement-2024-38494.php4
Le 7 novembre est paru au Journal officiel l'arrêté portant cahier des charges
encadrant le prochain agrément de l'éco-organisme chargé de la filière de
responsabilité élargie du producteur (REP) pour les médicaments non utilisés
(MNU). Cyclamed, l'éco-organisme chargé de cette filière, devra augmenter son
taux de collecte pour atteindre 70 % du gisement. Le nouveau cahier des charges
maintient aussi la collecte des emballages vides avec les autres emballages, un
sujet qui a fait débat lors de la consultation.
Gisement et collecte en baisse
Ce cahier des charges fixe un nouvel objectif de collecte de 70 % à partir de
2024. Selon le ministère de la Transition écologique, ce taux a atteint environ
60 % lors des derniers exercices. Cyclamed rapporte que, selon une étude
réalisée par l'Institut CSA, le gisement des MNU est de 19 980 tonnes en 2020.
Un chiffre qui prend en compte pour la première fois les médicaments de tous
les foyers des départements, régions et collectivités d'outre-mer (Drom-Com).
Ce stock est en « diminution régulière et constante » depuis 2010, explique
l'éco-organisme, précisant qu'en moyenne l'armoire à pharmacie d'un foyer
contient 315 grammes de MNU (contre 477 grammes en 2010). « Le tonnage de MNU
diminue en corrélation avec la baisse constante depuis quinze ans du nombre de
boîtes de médicaments vendus, alors que le nombre de foyers a sensiblement
augmenté sur cette même période et que la population vieillit », résume
l'éco-organisme.
Parallèlement, la collecte suit la même tendance. En 2020, Cyclamed a collecté
9 953 tonnes de médicaments, contre 10 665 tonnes en 2019 et 11 884 tonnes en
2016. Au-delà de la réduction du gisement des MNU détenus par les ménages, la
baisse de la collecte s'explique aussi par un meilleur geste de tri. « Nos
différentes campagnes de communication sont efficaces, car [nous récupérons] de
moins en moins d'emballages en carton et notices en papier, qui vont dans le
tri sélectif en vue d'un recyclage matière », explique l'éco-organisme,
précisant que « 82,20 % des MNU rapportés en pharmacie sont dans leur
conditionnement primaire (blister, flacon de sirop…) ».
Nos différentes campagnes de communication sont efficaces, car [nous
récupérons] de moins en moins d'emballages en carton et notices en papier, qui
vont dans le tri sélectif
Cyclamed
Les contenants primaires sont gérés par la REP emballages
À noter que le nouveau cahier des charges maintient la distinction entre les
emballages vides (qu'il s'agisse d'emballages primaires en contact avec les
médicaments ou d'emballages secondaires), gérés par la REP emballages ménagers,
et ceux contenant encore des médicaments, gérés par la REP MNU. Le texte mis en
consultation présentait cette disposition entre crochets, laissant entrevoir
une possible modification. La mesure, explique le ministère de la Transition
écologique, « permet de recycler les emballages tels que les boîtes en carton,
les notices papiers et les blisters en aluminium ou plastique ». Le sujet a
fait l'objet de plusieurs remarques lors de la consultation publique.
Les défenseurs de cette répartition entre deux filières REP ont rappelé que la
législation ne confie aux officines que la collecte des médicaments non
utilisés. Ils ont aussi expliqué qu'étendre la collecte en pharmacie aux
emballages vides remettrait en cause des consignes de tri pérennisées auprès du
public depuis de nombreuses années. Enfin, la collecte des cartons vides en
pharmacie poserait des problèmes de logistique (manque de place dans les
officines et multiplication des enlèvements pour y remédier).
À l'inverse, des arguments ont été avancés pour élargir la collecte en
officines aux contenants primaires vides. L'un des principaux concerne le
risque environnemental et sanitaire lié à la présence, même en faibles
quantités, de résidus médicamenteux dans ces emballages « vides ». Un
commentaire explique que ce sujet est d'ailleurs pris en compte par la
réglementation européenne qui classe parmi les déchets dangereux tout emballage
contaminé par une substance dangereuse. Ici, le problème est posé avec des
principes actifs ou des excipients classés cancérogènes, mutagènes et
reprotoxiques (CMR). La réglementation européenne, comme les recommandations du
ministère de la Santé adressées aux établissements de santé et médico-sociaux,
oriente donc ces emballages vers l'incinération, c'est-à-dire le traitement qui
prévaut pour les médicaments qu'ils ont contenus. Un argumentaire qui n'a pas
suffi à modifier les consignes actuelles de tri des médicaments non utilisés.
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