e-med
[Top] [All Lists]

[e-med] À l?Assemblée, A. Buzyn et la majorité refusent la transparence sur les prix des médicament (France)

À l’Assemblée, A. Buzyn et la majorité refusent la transparence
25 OCT. 2019 PAR PAULINELONDEIX ÉDITION : TRANSPARENCE DANS LES POLITIQUES DU 
MÉDICAMENT
Dans le cadre des débats sur la loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS 
2020), la Ministre de la santé A. Buzyn a renié un engagement international de 
la France en matière de transparence sur les prix des médicaments pris en mai 
dernier à l'OMS en émettant un «avis défavorable» à une série d’amendements sur 
la transparence.
https://blogs.mediapart.fr/edition/transparence-dans-les-politiques-du-medicament/article/251019/l-assemblee-buzyn-et-la-majorite-refusent-la-transp-0

A l’Assemblée Nationale, Agnès Buzyn et la majorité refusent la transparence 
sur les prix des médicaments et piétinent un engagement international

Hier soir, jeudi 24 octobre 2019, dans le cadre des débats sur la loi de 
finance de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, la Ministre de la santé Agnès 
Buzyn a renié un engagement international de la France en matière de 
transparence sur les prix des médicaments pris en mai dernier à l’Organisation 
Mondiale de la Santé (OMS) en émettant un « avis défavorable » à une série 
d’amendements proposée par le groupe la France Insoumise qui proposait de faire 
la lumière sur différents éléments essentiels pour guider les politiques 
publiques en santé et pour renforcer le pouvoir de négociations du comité en 
charge des négociations des prix avec l’industrie pharmaceutique (CEPS).

En refusant la transparence, la Ministre de la santé Agnès Buzyn et le 
rapporteur général du PLFSS 2020 Olivier Véran :

·       ont fait le choix de l’opacité
·       piétinent un engagement international pris par la France à l’OMS
·       acceptent la destruction de l’hôpital public et les politiques 
d’austérité
·       acceptent que le système de santé paie deux fois, trois fois et parfois 
même quatre fois pour le même médicament
·      affirment en plein procès du Mediator que l'industrie pharmaceutique est 
"par définition" liée au secret des affaires alors que c'est l'intérêt de la 
santé qui devrait la définir
·      affirment que le « secret des brevets » serait supérieur à la 
transparence, alors que le principe même de l’octroi d’un brevet est l’échange 
du monopole octroyé par la société contre la divulgation de l’invention
·       affirment que les intérêts privés des multinationales priment sur 
l’intérêt public.

Le rapporteur général du PLFSS, Olivier Véran, s’est dit ouvert au dialogue sur 
cette question[1], sans pour autant revenir sur sa position sur ces amendements 
pour lesquels il avait donné un avis défavorable en commission des affaires 
sociales la semaine d’avant. Malgré un discours peu étayé, pour lui, la 
transparence sur ces informations serait impossible à obtenir. Il s’est en 
revanche montré ouvert à inclure ces dispositions pour la présentation du texte 
au Sénat.

Les députés Catherine Fiat et Adrien Quatennens qui ont porté ces amendements 
ont insisté sur la nécessité d’obtenir des informations sur les prix, les 
volumes, les marges des intermédiaires, les brevets, sur les médicaments mais 
aussi l’ensemble des produits de santé, ainsi que sur les contributions 
financières en recherche et développement, y compris du secteur public. Ils ont 
également rappelé l’importance de rappeler dans la loi la possibilité de 
recours à la licence d’office comme le prévoit le code de propriété 
intellectuelle français et le droit de l’Organisation mondiale du commerce 
(OMC), en cas de non-divulgation des informations par les industriels.
Portée par une ministre de la santé opposée aux amendements sur la 
transparence, la majorité à l’Assemblée, a voté contre les amendements et ainsi 
piétiné un engagement international de la France.



<Prev in Thread] Current Thread [Next in Thread>
  • [e-med] À l?Assemblée, A. Buzyn et la majorité refusent la transparence sur les prix des médicament (France), e-med <=