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[e-med] Le parlement norvégien refuse la proposition de délivrer une licence obligatoire à Spinraza°

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https://www.linkedin.com/pulse/norwegian-parliament-turns-down-proposal-issue-spinraza-jens-plahte/


Le parlement norvégien refuse la proposition de délivrer une licence 
obligatoire à Spinraza
Publié le 29 mai 2018
Jens Plahte
Suivre Operates Plahte Research & Consulting. 
Expert en analyse de politiques dans l'innovation pharmaceutique et la santé 
mondiale.

Jeudi dernier, un vote majoritaire au parlement norvégien Stortinget a rejeté 
une proposition demandant que le gouvernement émette une licence obligatoire 
pour le médicament Spinraza° (nusinersen), qui est utilisé pour traiter une 
affection congénitale grave, l'amyotrophie spinale proximale liée à SMN1 (SMA). 
Récemment, les autorités sanitaires norvégiennes ont conclu des négociations 
interminables avec le fabricant de Spinraza°, Biogen, pour acheter le 
médicament destiné aux patients de moins de 18 ans et non destiné aux adultes, 
à un prix non divulgué. L'offre initiale de Biogen était de 1 million de NOK 
par dose (121 000 USD), soit 7 millions de NOK par patient pour la première 
année de traitement.

Le projet de loi, présenté par les représentants du Parti socialiste et soutenu 
par le Parti chrétien-démocrate, fait référence à la réglementation ADPIC et 
propose que la Norvège cherche des moyens d'établir des capacités de 
fabrication nationales, ou encore d'importer parallèlement le médicament. Le 
projet de loi mentionnait également que les autorités américaines avaient 
réussi à faire baisser le prix de l'antibiotique ciprofloaxacine de Bayer en 
menaçant d'imposer une licence obligatoire en tant que moyen de défense contre 
l'anthrax attacs en 2001.

Au cours du débat, le représentant du Parti conservateur a vivement critiqué le 
projet de loi et son collègue, le ministre et ministre de la Santé, Bent Høie, 
a souligné que 1) la situation actuelle ne constitue pas une urgence de santé 
publique justifiant la délivrance d'une licence obligatoire , 2) il n'y a pas 
d'installation de production disponible pouvant fabriquer du nusinersen, et 3) 
en raison de la réglementation sur l'exclusivité des données, de nouvelles 
pistes cliniques devraient être réalisées. Le parti travailliste a ajouté du 
poids aux votes de la coalition gouvernementale pour rejeter le projet de loi.


 

     


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