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[e-med] Définition consensuelle du faux médicament : une étape essentielle pour une harmonisation internationale des législations réprimant le trafic de faux médicaments

(remerciements à Windégoudi Casimir SAWADOGO pour le signalement de la 
publication de cet article. Les personnes souhaitant disposer d'une copie de 
l'article peuvent m'adresser leur demande, carinne.bruneton@gmail.com)

Définition consensuelle du faux médicament : une étape essentielle pour une 
harmonisation internationale des législations réprimant le trafic de faux 
médicaments
Windégoudi Casimir SAWADOGO, Docteur en pharmacie, doctorant en thèse unique en 
législation/règlementation pharmaceutique, École doctorale des sciences de la 
santé (EDS), Université Ouaga 1, professeur Joseph KI-ZERBO, Burkina Faso
Antoine Serge AMARI, Pharmacien, maître de conférences agrégé en droit et 
déontologie pharmaceutique, Unité de formation et de recherche en sciences
pharmaceutiques et biologiques (UFRSPB), Université Félix Houphouët-Boigny, 
Abidjan, Côte d’Ivoire, Direction de la pharmacie, du médicament et des 
laboratoires (DPML
Ministère de la Santé
Rasmané SEMDE, Professeur de pharmacie galénique et industrielle/biopharmacie, 
Université Ouaga 1, professeur Joseph KI-ZERBO, Burkina Faso
Valérie SIRANYAN, Maître de conférences en droit de la santé, Université de 
Lyon 1, EA4129 P2S (parcours « Santé Systémique »)
Jean-Yves PABST, Professeur de droit et économie pharmaceutiques, UFR des 
sciences pharmaceutiques, université de Strasbourg
François LOCHER, Professeur de droit de la santé, praticien hospitalier, 
Université de Lyon 1, HCL, EA4129 P2S (parcours « Santé Systémique »)
téléchargé le 13/04/2018 à 15:32:32
diffusion interdite © Les Études Hospitalières - https://www.bnds.fr/
Revue générale de droit médical, n° 65 n décembre 2017
 www.bnds.fr/rgdm • RGDM©
© LEH Édition

Résumé
La place centrale occupée par le concept de contrefaçon et une polysémie des 
sémantiques relatives au phénomène des faux médicaments ont pendant longtemps 
rendu difficile les échanges d’informations, entre les pays et donc, entravé 
l’efficacité de la lutte contre les faux médicaments au plan international.
Le consensus trouvé par l’OMS à sa 70e session tenue en mai 2017 autour de 
l’expression « produits, médicaux de qualité inférieure et falsifiés » avec des 
définitions opérationnelles claires pourra, constituer une phase importante 
pour une harmonisation des instruments juridiques et une meilleure, 
collaboration nationale et internationale pour une lutte efficace contre les 
faux médicaments.


 

  

     


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