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[e-med] Produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés : un rappel sur les définitions est-il nécessaire ?

Bonjour Chers e-médiens,

Il y a presque un an, le 29 mai 2017, l’OMS avait annoncé une nouvelle 
définition de produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés 
(http://www.who.int/fr/news-room/detail/29-05-2017-seventieth-world-health-assembly-update-29-may-2017).
  « Les produits médicaux «de qualité inférieure» (aussi considérés comme «non 
conformes aux spécifications») sont autorisés par les autorités de 
réglementation nationales, mais ne répondent pas aux normes de qualité 
nationales ou internationales, aux spécifications ou ni aux unes ni aux autres. 
Les produits médicaux «falsifiés» sont des produits dont l’identité, la 
composition ou la source est représentée de façon trompeuse, que ce soit 
délibérément ou frauduleusement. L’Assemblée est aussi convenue d’une 
définition des «produits médicaux non enregistrés/non homologués». Ceux-ci 
n’ont été ni évalués ni approuvés par les autorités de réglementation 
nationales ou régionales compétentes pour le marché sur lequel ils sont 
commercialisés, distribués ou utilisés» .  

La nouvelle terminologie visait à parvenir à « une compréhension commune de ce 
que l’on entend par produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés et à 
faciliter une comparaison et une analyse des données plus complètes et plus 
précises ». Il est aussi important de souligner qu’elle « met uniquement 
l’accent sur les conséquences pour la santé publique des produits médicaux de 
qualité inférieure et falsifiés, et ne porte pas sur la protection des droits 
de propriété intellectuelle » : et c’est pour ça que la terminologie « 
contrefaçons », « produits contrefaits » etc. a été mise à côté, pour éviter 
des confusions avec les domaines de la protection de la propriété 
intellectuelle, les brevets etc.  Mais nous remarquons que, presque un an après 
l’accord sur les nouvelles définitions, ces termes relatives au domaine de la 
propriété intellectuelle sont encore souvent employés, parfois d’une façon 
exclusive, dans des contextes de santé publique ; et ceci, surtout dans la 
littérature en français, ou dans des  conférences et séminaires francophone. 
Serait-il donc le temps pour un appel aux e-mediens et e-mediennes à utiliser 
et faire connaitre/promouvoir les nouvelles définitions ?  Bien cordialement,

Raffaella Ravinetto, Institute de Médicine Tropicale, Anvers, Belgique
Carinne Bruneton, E-med
 


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