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[e-med] Résultats français de l'opération PANGEA X contre les réseaux de vente illicite de médicaments et de produits de santé

Résultats français de l'opération PANGEA X contre les  réseaux de vente 
illicite de médicaments et de produits de santé 
 Communiqué
          26/09/2017       
http://ansm.sante.fr/S-informer/Actualite/Resultats-francais-de-l-operation-PANGEA-X-contre-les-reseaux-de-vente-illicite-de-medicaments-et-de-produits-de-sante-Communique
         
 L’opération internationale "PANGEA X " s’est déroulée du 12 au 19 septembre 
2017 dans une centaine de pays.
Elle a donné lieu à un grand nombre d'arrestations et de constatations  dans le 
monde entier, ainsi qu’à la saisie de milliers de médicaments  potentiellement 
dangereux.
En France, l'opération a permis la saisie de plus de 433 000  produits de santé 
illicites et 1,4 tonne de produits de santé en vrac. 

Plus de 70 % des produits saisis proviennent d’Asie (principalement d’Inde et 
de Singapour). 

La majorité de ces produits est constituée de médicaments dépourvus  
d’autorisation de mise sur le marché, de médicaments détournés de leur  usage 
et utilisés comme stupéfiants, de produits dopants (stéroïdes,  hormones de 
croissance, etc.), de crèmes éclaircissantes pour la peau  mais aussi de 
principes actifs pharmaceutiques en vrac.

Le Service Commun des Laboratoires du ministère des finances a  effectué près 
de 130 analyses scientifiques concernant, entre autres,  des produits dopants 
(dans 22 % des cas), des médicaments érectiles  (14 % des cas), des 
psychotropes et stupéfiants (13 % des cas) et des  médicaments variés (26 % des 
cas).

Au total, 185 sites internet illégaux de vente de faux médicaments ont été 
identifiés au cours de l’opération  :
   174 sites internet illégaux ont été identifiés  par la douane. 
27 enquêtes, portant principalement sur des médicaments (notamment  érectiles), 
des produits en vrac (sous forme de poudre ou comprimés) et  des produits 
dopants, ont été ouvertes.
   11 sites internet illégaux de vente de médicaments identifiés  par l'OCLAESP 
et le SCRC/C3N ont fait l'objet de procédures judiciaires. 

Ces mêmes sites ont également fait l'objet d'un signalement aux  autorités 
étrangères. Les infractions principalement visées sont d’une  part l'exercice 
illégal de la profession de pharmacien mais également  l'offre, la cession et 
la vente de substance ou plante inscrite en liste  I et II ou classée comme 
psychotrope (ou vénéneuses) sur un réseau de  télécommunication destiné à un 
public indéterminé

PANGEA est la plus vaste opération de ce type menée sur Internet.  Elle est 
coordonnée par Interpol, l’Organisation Mondiale des Douanes  (OMD), le 
Permanent Forum on International Pharmaceutical Crime (PFIPC),  le Head of 
Medecine Agencies Working Group of Enforcement Officers  (HMA/WGEO) et appuyée 
par les industriels du médicament.
En France, l’opération PANGEA X a associé les services de police, de  
gendarmerie, la douane ainsi que les autorités de régulation et de  contrôle 
compétentes en matière de médicaments et de santé publique  (OCLAESP[1]  , 
DNRED[2]  , SNDJ[3]  , ANSM[4]  , DCPJ[5]  /OCLCTIC[6]  , DGGN/SCRC-C3N[7]  ), 
avec le concours d'une partie des acteurs privés de l'Internet.

Parmi les médicaments illicites, l'opération PANGEA X s'est axée sur le 
Fentanyl et ses dérivés

Dans un contexte international de recrudescence du trafic et de la  
consommation récréative de fentanyloïdes depuis environ cinq ans et de  
plusieurs cas d’overdoses dont une mortelle en France ces dernières  années, 16 
nouveaux dérivés du fentanyl ont été inscrits le 8 septembre  2017 sur la liste 
des stupéfiants (arrêté du 5 septembre 2017 du  Directeur général de la santé 
pris sur proposition de l'ANSM). La  réglementation applicable aux stupéfiants 
permet en effet aux autorités  de lutter plus efficacement contre leur trafic.

L'ANSM rappelle que ces produits présentent un risque grave pour la  santé 
publique, compte tenu de leur potentiel d'abus et de dépendance et  du risque 
d'overdose mortelle.
Le dispositif national de contrôle douanier a mobilisé la totalité  des 
directions régionales des douanes, la douane judiciaire (SNDJ), la  Direction 
nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED),  ainsi que le 
service national de ciblage douanier (SARC) chargé du  ciblage d’expéditeurs et 
de dénominations commerciales à risque en  matière de produits de santé.

Les médicaments et les produits médicaux falsifiés constituent un  réel danger 
pour la santé des consommateurs. La mise en vente de  produits de santé sur 
Internet est réglementée. Seul le circuit des  pharmacies d’officine et de 
leurs sites autorisés pour la vente en ligne  de médicaments, régulièrement 
contrôlé par les autorités sanitaires,  apporte des garanties sur la qualité, 
l’efficacité et la sécurité des  médicaments achetés. À cet effet, le site du 
Conseil de l'Ordre National des Pharmaciens donne de précieux conseils 

L’ANSM rappelle qu’en achetant des médicaments sur internet en dehors  des 
circuits légaux, les consommateurs s’exposent à utiliser des  produits dont la 
qualité n’est pas assurée, dont les conditions de  transport ne sont pas 
garanties et dont le bénéfice/risque n’a pas été  évalué.

Contacts presse : 
  SIRPA Gendarmerie : info@gendarmerie.interieur.gouv.fr  - 01 84 22 02 51
ANSM : presse@ansm.sante.fr  -  01 55 87 30 33
Douane : presse@douane.finances.gouv.fr  - 01 57 53 42 11
[1] Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la 
santé publique
[2] Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
[3] Service national de douane judiciaire
[4] Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
[5] Direction centrale de la police judiciaire
[6] Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de 
l'information et de la communication
[7] Service central du renseignement criminel / centre de lutte contre les 
criminalités numériques
      


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