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[e-med] Comment protéger un brevet de médicament? Vendez-le à une tribu des Amérindiens

(traduction du début de cet article
https://www.nytimes.com/2017/09/08/health/allergan-patent-tribe.html?smprod=nytcore-ipad&smid=nytcore-ipad-share
étonnant ...
CB)


Comment protéger un brevet de médicament? Vendez-le à une tribu des Amérindiens
Par KATIE THOMASSEPT. 8, 2017

Le fabricant de médicaments, Allergan, a annoncé vendredi qu'il avait transféré 
ses brevets sur un médicament pour les yeux les plus vendus à la tribu de Saint 
Regis Mohawk dans l'État de New York - un mécanisme inhabituel pour protéger le 
médicament d'un conflit de brevets.

En vertu de l'accord, qui implique le médicament ophtamologique Restasis°, 
Allergan paiera à la tribu 13,75 millions de dollars. En échange, la tribu 
revendiquera l'immunité souveraine comme motif de rejet d'une contestation de 
brevet par l'intermédiaire d'une unité de l'Office des brevets et des marques 
des États-Unis. La tribu louera les brevets à Allergan et recevra 15 millions 
de dollars de redevances annuelles tant que les brevets resteront valides.

Ce mécanisme juridique surprenant a rapidement traversé le monde pharmaceutique 
vendredi, déclenchant des spéculations sur la question de savoir si d'autres 
laboratoires pharmaceutiques  suivraient bientôt cette procédure afin de 
protéger leurs brevets contre les défis grâce à un processus d'examen des 
brevets que l'industrie méprise.

Si Allergan réussit à détenir ses brevets, «nous verrons probablement que 
plusieurs entreprises de marque abriteront leurs brevets avec des tribus 
indiennes», a déclaré Ronny Gal, analyste de Bernstein, dans un message vidéo 
aux investisseurs vendredi.

Pour la tribu Mohawk, une communauté de 13 000 habitants vivant dans une région 
rurale située à la frontière de l'État de New York et du Canada, l'accord offre 
la promesse d'un nouveau flux de revenus qui entraînerait un revenu supérieur à 
celui d'un casino que la tribu exploite près de la réserve.

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