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[e-med] (3)Gilead voulait bloquer l?arrivée du générique du Truvada en France . et vient de perdre devant la justice.

Bonjour,

Pourriez-vous développer pourquoi vous pensez cela ? D’après l’ordonnance de 
référé du TGI du 5 septembre 2017, la partie demanderesse est bien le 
laboratoire Gilead dans le cadre d’une demandes de sursis et d’interdiction 
provisoire.

Dans ce document, on lit que : 
- En France, la société MYLAN A assigné en nullité du CCP français Gilead n° 05 
C 0032 par acte du 20 septembre 2016.
- Les sociétés GILEAD n’ayant pas constitué avocat dès la première audience de 
mise en état soit le 3 novembre 2 0 1 6 , l e j u g e a renvoyé l’affaire au 19 
janvier 2017.
- Par conclusions du 9 mars 2017, la société Gilead Sciences Inc a sollicité un 
sursis à statuer dans l’attente de la décision de la CJUE sur l’interprétation 
à donner de l’article 3a) du règlement (CE) n° 469/2009, sans développer même à 
titre subsidiaire de moyens sur la validité du titre.
- L’incident a été plaidé le 15 juin 2017 et l’ordonnance a été rendue le 7 
juillet 2017. Le juge de la mise en état a débouté les sociétés Gilead de leurs 
demandes de sursis et d’interdiction provisoire.

Bien cordialement,

Gaelle Krikoran

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Gaelle Krikorian

Post-doctorante
Inserm / IRIS,  Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux
Sciences sociales, politique, santé – UMR 8156 CNRS – Inserm – EHESS-Université 
Paris 13
http://iris.ehess.fr/

Tel +33 (0)6 09 17 70 55

gaelle.krikorian@gmail.com

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