e-med
[Top] [All Lists]

[e-med] (5)Crise à la CAMEG le personnel refusé de quitter l'accès des locaux au nouveau Conseil d'administration

Crise à la CAMEG : Le juge des référés ordonne à la ‘’nouvelle’’ équipe la 
cessation des troubles
mercredi 14 septembre 2016
http://lefaso.net/spip.php?article73130

Les protagonistes de la crise à la CAMEG (Centrale d’achat des médicaments 
essentiels génériques et des consommables médicaux) étaient devant le juge des 
référés ce mardi 13 septembre 2016. Pour cet épisode de ce long feuilleton, la 
décision rendue par le Tribunal de grande instance (TGI), est en faveur de Me 
jean-Charles Tougma et de ses clients et est sans équivoque : Salifou Konfé et 
Damien Koussoubé doivent cesser d’entraver le fonctionnement de la centrale.


Le juge des référés, Karim Oubda a ordonné à Salifou Konfé et Damien
Koussoubé (respectivement ‘’nouveau’’ PCA et ‘’nouveau’’ DG contestés) la 
cessation des troubles manifestement illicites à l’encontre de la CAMEG.
Par ailleurs, il a décidé que l’ordonnance est exécutoire à la minute et avant 
enregistrement. Et condamne les deux suscités aux dépens.

C’est en substance la décision rendue par le tribunal suite au recours de
Me Tougma devant le juge des référés le 9 septembre dernier contre Salifou 
Konfé et le Ministre de la santé, Smaila Ouedraogo. Pour ce dernier, le juge a 
estimé qu’il y a une cause de nullité en rapport au recours introduit par Me 
Tougma. L’avocat-conseil du Directeur général Kadéba, affirme que si besoin 
est, le recours sera réintroduit, « cela dépendra de l’attitude du ministre ».

Dr Kadéba, DG de la CAMEG jusqu’à décision contraire

Pour Me Tougma, la décision du juge ordonnant la cessation des troubles est
la bienvenue car « exécutoire nonobstant les voies de recours et ils ne
pourront plus dire qu’ils ont fait appel donc c’est suspensif ». « Le juge
de l’urgence a constaté qu’il y a des troubles manifestement illicites
orchestrés par le sieur Konfé et le sieur Koussoubé », laisse-t-il
entendre. Pour lui, les condamnés ne doivent plus poser d’autres actes sous
peine d’être poursuivis pour inexécution de décision de justice.
« La CAMEG pourra vaquer à ses occupations en attendant que le fond nous
départage », assure-t-il. L’avocat s’étonne de voir des actes posés par
« des prétendus dirigeants futurs » qui disent poursuivre les intérêts de
la CAMEG, « de s’adonner à ces tapages, à ces actes incroyables qui visent
plus à tenir et à liquider l’association que plutôt l’arranger ». Il
termine en disant que « c’est naturellement Jean Chrysostôme Kadéba qui est
à la commande de la CAMEG ».

Depuis le début de cette crise, Gilbert Hien Somda, président de la Ligue
des consommateurs du Burkina (LCB), est toujours présent aux côtés de Me
Tougma et Dr Kadéba. Il dit être heureux de la décision du juge des
référés. Pour lui, « cela permettra aux travailleurs de la CAMEG de
reprendre le travail pour rendre disponibles les médicaments dans les
centres sanitaires ». « Depuis le début de cette crise, nous avons constaté
que les médicaments commencent à manquer dans les formations sanitaires et
c’est le consommateur qui paie le prix fort », confie-t-il
Un éventuel appel de la décision

Présent seul en cette matinée pour le délibéré, Me Alexandre Sandwidi,
défense du Dr Konfé, dit n’avoir pas pu consulter le plumitif parce que la
lecture de la décision était rapide. Mais ce qu’il retient de la décision
est que le juge déclare l’action initiée par Me Tougma irrecevable en ce
qu’elle est dirigée contre le ministre de la santé. Il ajoute que dans la
procédure, « nous avons fait intervenir la CAMEG représentée par Dr
Koussoubé pour faire savoir que Dr Kadéba n’est plus directeur de la CAMEG
donc ne peut pas agir en son nom ». A ce niveau, le juge a déclaré « notre
intervention volontaire recevable mais mal fondée au fond ».

Me Sandwidi dit ne pas comprendre pourquoi le nom du Dr Koussoubé ressort
dans la décision du juge en ce qui concerne la cessation des troubles
puisque l’acte de Me Tougma n’est dirigé que contre le ministre de la santé
et Dr Salifou Konfé. Ses clients et lui feront-ils appel de cette
décision ? L’avocat rétorque que « Ce n’est pas le fond qui a été tranché,
ce sont de décisions provisoires. Nous aviserons s’il faut faire appel ou
pas ».

Marcus Kouaman
Lefaso.net
<Prev in Thread] Current Thread [Next in Thread>