e-med
[Top] [All Lists]

[e-med] L'Inde ne va plus être la « pharmacie des pays en développement » averti MSF

(Remerciements à CR pour la traduction de cet article :
http://www.thehindu.com/sci-tech/health/article8728609.ece
CB)

Medecins Sans Frontieres (MSF) a averti l’Inde qu’elle ne sera plus la « 
pharmacie des pays en développement » si elle venait à adopter les termes du 
RCEP

Le RCEP est un accord commercial régional en cours de négociations à Auckland – 
NZ, entre les 10 pays de l’ASEAN.


Médecins Sans Frontières (MSF) a averti l’Inde qu’elle ne serait plus la « 
pharmacie des pays en développement » si  elle venait à adopter les termes du 
RCEP, un accord commercial en cours de négociations à Auckland.

MSF Access Campaign ainsi que d’autres organisations de la société civile font 
tous leurs efforts pour voir retirer  une clause dangereuse sur la propriété 
intellectuelle qui pourrait se traduire par une augmentation des prix des 
médicaments en créant des monopoles et en retardant l’arrivée de génériques à 
des prix abordables sur le marché.


“A moins que les négociateurs n’arrivent à faire retirer cette clause 
dangereuse  du RCEP, cet accord commercial va  suivre la voie dangereuse de 
l’accord trans-pacifique conduit par les USA, qui est reconnu par tous comme le 
pire accord commercial jamais établi pour l’accès aux traitements. On demande 
aux négociateurs indiens sur la propriété intellectuelle de s’en tenir  à la 
promesse faite la semaine dernière par le ministre indien de la santé J.P. 
Nadda lors du meeting de haut niveau tenu aux Nations Unies sur la lutte contre 
le SIDA qui prévoit que « l’Inde s’engage à maintenir la souplesse des ADPIC 
pour garantir l’accès  aux médicaments abordables en prix » a dit Leena 
Menghaney, la directrice de MSF’s Access Campaign pour l’Asie du Sud.


Une fuite du document sur la propriété intellectuelle en discussion pendant les 
négociations du RCEP montre que le  Japon et la Corée du Sud ont présenté 
plusieurs propositions « inquiétantes » introduisant des règles sur la 
propriété intellectuelle outrepassant les règles internationales en la matière, 
définies avec l’OMC par les ADPIC. Deux des articles les plus inquiétants  
portent sur l’exclusivité des données et l’extension des termes du brevet, deux 
obligations relatives à la propriété intellectuelle dont les Pays les moins 
avancés sont exemptés jusqu’en 2033 selon les ADPIC.

L’exclusivité des données est une sorte de monopole légal de protection des 
médicaments, en plus de la protection du brevet.  « C’est prévu expressément 
pour compenser les investissements engagés pendant les études cliniques. Cela 
implique que les régulateurs ne pourront autoriser un médicament similaire avec 
des données semblables pendant 5 ans, retardant l’arrivée de génériques  à 
meilleurs prix » explique le Prof Shamnad Basheer, un expert en législation des 
droits de la propriété, attaché à l’Ecole Nationale de Droit en Inde de 
l’Université de Bengalore. L’extension des termes du brevet permet de compenser 
les coûts engagés par  le labo pour soumettre son produit à l’approbation dans 
le pays. « Les labos jouissent de 20 ans de monopole sur leurs produits à 
partir de la date de soumission du brevet. Il arrive que cette soumission 
demande du temps et que la durée de la protection soit  réduite à 13 ans par 
exemple. L’extension des termes du brevet permet d’ajouter 5 ans de monopole, 
retardant ainsi l’arrivée de génériques sur le marché » a expliqué Mr. Basheer.

Pour l’Inde, accepter l’exclusivité des données reviendra à modifier la 
législation sur l’enregistrement  des médicaments (Drugs & Cosmetic Act) et à 
empêcher les autorités d’enregistrement d’approuver des versions moins chères 
du même médicament tant que l’exclusivité courre pendant les études cliniques.


Mots clés: RCEP, Médecins  Sans Frontières, MSF, pharmacie  des pays en 
développement, pays de l’ASEAN


<Prev in Thread] Current Thread [Next in Thread>
  • [e-med] L'Inde ne va plus être la « pharmacie des pays en développement » averti MSF, e-med <=