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[e-med] Les députés Guinéens ratifient la convention Médicrime

(2 articles)

Parlement guinéen: Les députés ratifient la convention médi-crime, et adoptent 
deux autres lois 
!30/5/2015http://lexpressguinee.com/fichiers/blog16-999.php?pseudo=rub2&code=calb6840&langue=fr

Ce samedi 30 mai 2015, à l’unanimité des députés présents, l’Assemblée 
Nationale de Guinée a voté, à l’hémicycle du palais du Peuple, la ratification 
de la convention médi-crime du Conseil de l'Europe. Au cours de la même séance 
plénière, les élus du peuple ont discuté et adopté deux autres lois. La 
première est relative au code de volontariat jeune en République de Guinée, la 
seconde porte sur les télécommunications et les nouvelles technologies.


Parlant de la convention médi-crime, il faut rappeler que c’est le 10 octobre 
2012 que la Guinée s’est engagée, à Strasbourg en France, par le biais de la 
signature de son ministre délégué à la santé d’alors Dr Naman Kéita. Elle était 
d’ailleurs la première nation africaine à signer cette convention, suivie du 
royaume du Maroc.


La convention médi-crime offre un arsenal juridique aux pays signataires à la 
lutte contre la fabrication, la détention et la vente des faux médicaments et 
autres produits similaires.


Pour rappel, la vente des faux médicaments est devenue, à ce jour, un fléau 
mondial. Elle attire l’attention de tous les chercheurs d’argent facile. Selon 
une étude de l’Organisation Mondiale de la Santé 10 % de médicaments circulant 
dans le monde seraient des faux. 70 % des produits qui circulent en Guinée 
échappent au circuit officiel d’importation. 200 mille personnes meurent chaque 
année par l’utilisation des faux médicaments anti-paludéen.


« Une autre étude menée par une ONG américaine note que 1000 dollars investis 
dans le domaine des stupéfiants rapportent 20 000 dollars, 43 000 dans celui 
des cigarettes et entre 200 et 450 000 dollars dans le domaine des faux 
médicaments. » expliqué à l’assistance dans son exposé Dr Sidiki Cissé, 
pharmacien et vice-président de la commission santé à l’Assemblée Nationale.
(...)

*******************

Medicrime n'attend plus que la France
http://www.pharmaceutiques.com/archive/une/art_1580.html

Cinq ans après son adoption par le Conseil de l'Europe, la convention Medicrime 
sur la contrefaçon de produits de santé pourrait enfin entrer en vigueur. Sa 
mise en œuvre ne tient plus qu'à la ratification par un seul pays. La France 
pourrait être le prochain.

Michèle Ramis, ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée 
au Ministère des Affaires étrangères, a indiqué lors d'un point presse de 
l'IRACM (1) le 28 mai que « la ratification de la convention Medicrime par la 
France était imminente ». 

Elaborée par le Conseil de l'Europe, la convention sur la contrefaçon des 
produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique 
entrera en vigueur dès qu'elle aura été ratifiée par cinq Etats (dont au moins 
trois membres du Conseil de l'Europe). 

A ce jour, seules l'Ukraine, l'Espagne, la Moldavie et la Hongrie, tous membres 
du Conseil de l'Europe, ont finalisés le processus de ratification. 

En France, un projet de loi autorisant la ratification de cette convention 
avait été présenté début janvier en conseil des ministres et est aujourd'hui 
sur le point d'aboutir. 

« Son adoption en France a été un long processus parce qu'il nécessitait des 
modifications législatives lourdes », a précisé Michèle Ramis. 

La ratification était l'une des 44 mesures du contrat de filière signé en 
juillet 2013 entre l'Etat et les industriels de la santé (mesure 23 visant à 
affirmer la position de la France dans la lutte contre la contrefaçon de 
médicaments). 

Le comité des ministres a également approuvé un avant-projet de loi belge en 
février 2015.

23 signataires, 4 ratifications

Adoptée par le Conseil de l'Europe en décembre 2010 et ouverte à la signature à 
Moscou en octobre 2011, la convention est présentée comme « le premier 
instrument pénal international pour lutter efficacement et de manière concertée 
contre les phénomènes de contrefaçon qui se développent, notamment avec 
l'utilisation grandissante d'Internet ». 

23 des 47 pays européens concernés ont signé la convention, mais peu l'ont 
encore ratifié. Pourquoi ? 

Peut être parce que ces pays "riches" se sentent peu concernés par la 
contrefaçon ? 

Bernard Leroy, directeur de l'IRACM, rappelle que selon des données de 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de 2011, « 1 % des médicaments 
seraient illicites dans les pays riches, contre 10 % dans les pays émergents et 
30 % dans certaines zones d'Amérique latine, d'Asie du Sud-Est et de l'Afrique 
subsaharienne ». 

La contrefaçon de produits médicaux constituant une menace mondiale, la 
convention est donc également ouverte aux Etats non membres du Conseil de 
l'Europe. Ainsi, Israël, la Guinée et le Maroc ont signé la convention. Elle a 
pour objectif de développer la coopération, la coordination et l'échange 
d'informations entre les services en charge de la lutte contre les trafics de 
produits de santé.Juliette Badina

(1)    Institut international de recherche anti contrefaçon de médicaments - 
IRACM                                        
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