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Six laboratoires, dont Servier, épinglés par la Commission européenne
AFP  9 JUILLET 2014 À 15:17
http://www.liberation.fr/economie/2014/07/09/six-laboratoires-dont-servier-
epingles-par-la-commission-europeenne_1060537

Joaquin Almunia, commissaire européen à la concurrence, le 9 juillet 2014.
(Francois Lenoir. Reuters)Les six laboratoires ont été sanctionnés pour
entrave à la concurrence. Au total, l'amende s'élève à 427,7 millions
d'euros, dont 331 millions pour le deuxième laboratoire pharmaceutique
français.

La Commission européenne a lourdement sanctionné mercredi six laboratoires
pharmaceutiques pour avoir entravé la mise sur le marché de versions
génériques moins chères de leurs médicaments. Parmi eux, le laboratoire
Servier, qui écope d'une amende de 331 millions d¹euros.


Servier a immédiatement réagi dans un communiqué en exprimant «son total
désaccord avec les thèses inédites développées dans la décision» et en
annonçant qu¹il«déposera un recours devant la Cour de justice de l¹Union
européenne». Un tel recours ne sera pas suspensif et Servier devra donc
payer l¹amende.
 
 
Servier est sanctionné, aux côtés de cinq fabricants de médicaments
génériques, pour avoir freiné l¹entrée sur le marché de versions
génériques de son médicament, le Périndopril, commercialisé sous le nom de
Coversyl, pour traiter l¹hypertension et l¹insuffisance cardiaque. Il
s¹agissait «de son médicament qui se vendait le mieux, et de loin»
puisqu¹il a rapporté «plus d¹un milliard de dollars en 2006 et 2007», a
souligné au cours d¹un point de presse le commissaire européen chargé de
la Concurrence, Joaquin Almunia.

Au total, l¹amende s¹élève à 427,7 millions d¹euros et concerne aussi
Niche/Unichem, Matrix (désormais Mylan), Teva, Krka et Lupin.
«Grâce à l¹acquisition de technologies et à une série d¹accords amiables
concernant des brevets conclus avec des concurrents fabricants de
génériques, Servier a mis en oeuvre une stratégie visant à exclure ses
concurrents et à retarder l¹entrée sur le marché de médicaments génériques
meilleur marché, au détriment des budgets publics et des patients»,
explique la Commission dans un communiqué.

Or, «l¹expérience montre qu¹une concurrence effective dans le domaine des
génériques tire fortement le marché à la baisse», souligne-t-elle,
rappelant qu¹en 2007, les prix du Périndopril générique ont chuté de 90%
en moyenne au Royaume-Uni par rapport au prix pratiqué antérieurement par
Servier. Cela s¹est produit«lorsque le seul concurrent restant qui
continuait d¹attaquer Servier devant les tribunaux au Royaume-Uni a obtenu
l¹annulation du brevet le plus important de Servier à l¹époque».
DES PRATIQUES QUI NUISENT AUX PATIENTSServier faisait face à plusieurs
contestations de ses brevets devant les tribunaux, mais à au moins cinq
reprises, les entreprises ont préféré conclure un accord amiable avec le
laboratoire français plutôt qu¹aller au bout de leur démarche. Au total,
les versements en espèces de Servier aux fabricants de génériques ont
atteint «plusieurs dizaines de millions d¹euros», souligne la Commission
Pour le commissaire européen Joaquim Almunia, le comportement de Servier
était«manifestement anticoncurrentiel et abusif», car «ce type de
pratiques nuit directement aux patients, aux systèmes de santé nationaux
et aux contribuables».

Servier conteste le fait d¹avoir été en situation de position dominante,
expliquant que le marché du traitement de l¹hypertension compte une
dizaine de produits concurrents du Périndopril. Le laboratoire justifie
aussi ses achats de brevets, estimant qu¹ils n¹ont pas eu d¹effet sur la
concurrence, et ses accords avec les fabricants de génériques qui «étaient
d¹autant plus légitimes qu¹ils ont mis fin à des litiges longs, coûteux et
incertains».

Numéro deux français de la pharmacie après le géant Sanofi, le groupe est
associé au scandale du Mediator
<http://www.liberation.fr/societe/2014/04/17/servier-restera-associe-au-sca
ndale-mediator-pour-touraine_999212>, qui avait éclaté fin 2010 et fait
toujours l¹objet de procédures pénales et civiles. Utilisé par cinq
millions de personnes en France, ce médicament est à l¹origine de graves
lésions des valves cardiaques et pourrait être responsable à long terme de
2 100 décès, selon une expertise judiciaire.

La Commission a déjà sévi à plusieurs reprises l¹an dernier contre des
laboratoires pharmaceutique accusés d¹avoir entravé l¹arrivée de
génériques sur le marché, mais la sanction infligée à Servier est de loin
la plus lourde.

AFP <http://www.liberation.fr/auteur/2005-afp>



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