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[e-med] (2)PANGEA VII - Lutte contre les réseaux de vente illicite de médicaments sur internet (ANSM)

Bonjour,

Merci pour cette information. Je me permet d'attirer votre attention sur le 
paragraphe suivant : "Selon l¹OMS, environ 50% des médicaments vendus sur 
internet en dehors des circuits légaux seraient des contrefaçons. Outre les 
médicaments, un grand nombre de produits falsifiés circule sur le web : 
médicaments génériques non autorisés en Europe..."

Les médicaments génériques ne sont en aucun cas des produits falsifiés. 

Selon la définition officielle, un médicament générique est l'équivalent d'un 
médicament original (ou "princeps") qui n'est plus protégé par des droits de 
propriété intellectuelle. Il présente la même forme pharmaceutique et la même 
composition qualitative et quantitative que sa spécialité de référence. Les 
médicament génériques sont soumis aux mêmes normes de sécurité et d'efficacité 
que les médicaments de référence. 

Selon la définition de l'OMS, les médicaments falsifiés sont des médicaments 
délibérément et frauduleusement étiquetés pour tromper sur leur identité et/ou 
sur leur origine, et qui peuvent avoir une mauvaise composition. 

On définit un médicament générique par rapport à l'existence ou non d'un brevet 
sur le médicament (= considération juridique) et non par rapport à sa 
composition chimique (=considération sanitaire). Ainsi, un générique - même non 
autorisé légalement en raison de l'existence d'un brevet - reste un médicament 
de bonne qualité. Confondre générique non autorisé et produit falsifié, comme 
cela est fait dans le communiqué ci-dessous, conduit à confondre considérations 
juridiques et sanitaires et à sous-entendre que ces génériques sont de mauvaise 
qualité. Cette confusion est très problématique compte tenu de l'importance des 
génériques pour faire baisser les prix des médicaments et permettre d'en 
élargir l'accès. Cette confusion est pourtant régulièrement faite, notamment 
par les grands groupes pharmaceutiques dont les intérêts économiques 
(monopoles) sont menacés par les génériques (voir par ex : 
http://www.cairn.info/zen.php?ID_ARTICLE=INNO_032_0081 ou 
www.actupparis.org/spip.php?article5181).

On ne peut que conseiller aux autorités douanières et à l'ANSM de faire preuve 
de la plus grande prudence dans l'emploi des termes "médicaments génériques" et 
"médicaments falsifiés", tout particulièrement dans le cadre des programmes 
soutenus, ainsi que le mentionne le communiqué, par l'industrie pharmaceutique. 
Il est d'ailleurs très regrettable que l'actuelle législation douanière 
européenne fasse elle-même cette confusion (voir: 
http://www.actupparis.org/spip.php?article5217) ayant à plusieurs reprises 
conduit à des saisies de génériques ayant retardé des livraisons vitales vers 
des pays en voie de développement (voir : 
http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/cases_f/ds409_f.htm). 

On rappellera enfin qu'une des meilleure façon de lutter contre les médicaments 
falsifiés achetés hors des circuits officiels est d'améliorer l'accès aux 
médicaments de qualité dans les circuits pharmaceutiques officiels, et que 
l'élargissement de l'accès aux génériques abordables en est un outil 
indispensable, tout particulièrement lorsque les ressources financières sont 
limitées. 

Bien cordialement,

Céline GRILLON
Coordinatrice plaidoyer international
Act Up-Paris

[+33] 1 49 29 44 88
[+33] 6 50 01 39 10
international@actupparis.org
skype : celinegrillon
twitter : @Act_Up_Nord_Sud
www.actupparis.org

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