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[e-med] PANGEA VII - Lutte contre les réseaux de vente illicite de médicaments sur internet (ANSM)

De :  Info Ansm <listes@ansm.sante.fr>
Date :  jeudi 22 mai 2014 20:06
Objet :  ANSM ­ Vos informations du 22/05/2014 à 20:06


Liste de diffusion de l'ANSM du  jeudi 22 mai 2014

 22/05/2014 - [MED] - OPERATION PANGEA VII - Lutte contre les réseaux de
vente illicite de médicaments sur internet - Communiqué
<http://ansm.sante.fr/sending/continue/1713/7a27aa47112cdf4aed54f088fd6f613
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  L¹opération internationale « PANGEA VII » , destinée à lutter contre la
vente illicite de médicaments sur internet, a impliqué cette année 111
pays dont la France. Cette opération s¹est déroulée du 13 au 20 mai 2014
et a donné lieu à un grand nombre d'arrestations dans le monde entier
ainsi qu¹à la saisie de milliers de médicaments potentiellement dangereux.

PANGEA est la plus vaste opération de ce type menée sur internet. Elle est
coordonnée par Interpol, l¹Organisation Mondiale des Douanes (OMD), le
Permanent Forum on International Pharmaceutical Crime (PFIPC) ainsi que le
Head of Medecine Agencies Working Group of Enforcement Officers (HMA/WGEO)
et bénéficie du soutien de l'industrie pharmaceutique.

Cette année, l'opération s'est focalisée sur les fournisseurs d¹accès à
internet, les systèmes de paiement en ligne ainsi que sur les services de
messagerie qui constituent les trois principaux vecteurs utilisés par les
sites web commercialisant des médicaments illicites et dangereux. Cette
action a associé les services de police, de gendarmerie, de douane et les
autorités de régulation et de contrôle compétentes en matière de
médicaments et de santé publique, avec le concours d'une partie des
acteurs privés de l'internet.

En France, une phase préparatoire conduite en mars/avril 2014 portant sur
la surveillance du réseau internet a précédé la semaine d'actions PANGEA
VII, laquelle a été menée en étroite coordination entre lesdifférents
services engagés (OCLAESP[1], ANSM[2] DNRED[3], SNDJ[4],
DCPJ[5]/OCLCTIC[6], DGGN/SCRC[7]).

Les douanes ont saisi près de 594 000 médicaments de contrebande et de
contrefaçon, dont plus de 486 400 à Roissy. S¹agissant des comprimés, les
agents des douanes ont saisi plus de 454 200 médicaments sans autorisation
de mise sur le marché (AMM), 93 000 contrefaçons et 46 700 comprimés de la
famille des produits dopants. Les vingt-cinq directions régionales des
douanes ont engagé d'importants moyens pour saisir les produits
pharmaceutiques illégaux achetés sur Internet et acheminés vers le
territoire national.

Cyberdouane, service douanier spécialisé dans la lutte contre les trafics
illicites sur Internet, a participé à l'opération en vue de détecter les
pharmacies en ligne illicites proposant de faux médicamentsaux
consommateurs français. Cette année, cette cellule d'investigations
douanières sur Internet s¹est notamment attaquée au « cybersquatting » de
sites légaux renvoyant à des pharmacies illicites, trompant ainsi le
consommateur sur l'origine réelle des médicaments. Ce dispositif national
de contrôle a été coordonné par l'Observatoire des médicaments de la
DNRED. 

Près de 75 % des produits saisis cette année provenaient d¹Inde.

Durant l¹opération PANGEA, près de 600 échantillons provenant de saisies
douanières ont été envoyés au Service Commun des Laboratoires (SCL) pour y
être analysés.

L'objectif poursuivi par l'OCLAESP, la douane et l'ANSM dans le cadre de
cette semaine d'action était de dissuader les criminels d'investir le
territoire/marché national. Les intérêts sauvegardés par cette action
commune sont essentiels sur le plan de la santé publique (risques pour
l'internaute-patient) et stratégiques dans le domaine économique
(concurrence déloyale).

Bilan de l¹opération

* 593 900 médicaments falsifiés, de contrebande et de contrefaçon de
produits pharmaceutiques divers saisis par la douane.

* Cyberdouane a identifié 89 sites illégaux de vente de faux médicaments
qui feront l'objet de procédures judiciaires ou de coopération
internationale afin de garantir leur fermeture

* Sur les 10 000 sites analysés suite aux réquisitions adressées aux
opérateurs privés, 72 sites illégaux de vente de médicaments identifiés
par l'OCLAESP, l'OCLCTIC et le SCRC/DLCC ont fait l'objet de procédures
judiciaires. Les sites hébergés à l'étranger ont été signalés aux pays
concernés pour enquête

* Une collaboration particulièrement étroite entre autorités
administratives (ANSM) et judiciaires (OCLAESP) a permis d'identifier, de
caractériser et de faire cesser les pratiques d'un site en «.eu». Elle a
conduit à la saisie de 9 tonnes de plantes médicinales interdites, 700 000
gélules à base de plantes prohibées, 900 litres d'extraits, pour une
valeur brute estimée à 280 000 euros ainsi qu'un bateau de plaisance d'une
valeur de 20 000 euros.

* Les infractions principalement visées sont d¹une part l'exercice illégal
de la profession de pharmacien et l¹exercice illégal de la profession de
médecin via internet et d¹autre part la fabrication, l¹offre à la vente,
la vente et la détention de médicaments falsifiés.

L'ANSM rappelle que seul le circuit des pharmacies d'officine et des sites
autorisés pour la vente en ligne de médicaments[8], régulièrement contrôlé
par les autorités sanitaires, apporte des garanties sur la qualité et la
sécurité des médicaments achetés.
En achetant sur internet en dehors des circuits légaux (pharmacies
d'officine agréées par leur Agence régionale de santé pour vendre des
médicaments sur internet les consommateurs s¹exposent à recevoir des
médicaments dont la qualité n¹est pas garantie, dont la provenance et les
circuits empruntés sont inconnus et dont le rapport bénéfice/risque n¹est
pas évalué. Les médicaments proposés sur internet en dehors des circuits
légaux peuvent contenir des substances actives non mentionnées sur
l¹étiquetage ou à des teneurs déficitaires, être périmés ou altérés par
des conditions de stockage ou de transports inadaptées.

Selon l¹OMS, environ 50% des médicaments vendus sur internet en dehors des
circuits légaux seraient des contrefaçons. Outre les médicaments, un grand
nombre de produits falsifiés circule sur le web : médicaments génériques
non autorisés en Europe, compléments alimentaires répondant à la
définition du médicament de par leur composition ou leur indication (tels
certains produits du dysfonctionnement érectile ou à visée amaigrissante),
ou médicaments à base de plantes médicinales.

Contacts presse
  SIRPA Gendarmerie : alexis.bourges@gendarmerie.interieur.gouv.fr ou
01.84.22.02.50
 Ansm : presse@ansm.sante.fr ou 01.55.87.30.33
 Douane : stéphanie. santolaria@douane.finances.gouv.fr ou 01.57.53.41.03
/ nicolas.barraud@douane.finances.gouv.fr ou 01.57.53.42.11
 
[1] - Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à
la santé publique[2] - Agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé[3] - Direction nationale du renseignement et des
enquêtes douanières[4] - Service national de douane judiciaire[5] -
Direction centrale de la police judiciaire[6] - L'Office central de lutte
contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la
communication[7] - Service central du renseignement criminel / division de
lutte contre la cybercriminalité[8] - Liste complète sur :

- 
http://www.sante.gouv.fr/sites-autorises-pour-la-vente-de-medicaments-sur-i
nternet,13563.html 
<http://ansm.sante.fr/sending/continue/1713/7a27aa47112cdf4aed54f088fd6f613
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- http://www.ordre.pharmacien.fr/ecommerce/search
<http://ansm.sante.fr/sending/continue/1713/7a27aa47112cdf4aed54f088fd6f613
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