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[e-med] Un traité pour réorienter l¹industrie pharmaceutique

Bonjour, 
Pour info cet article ci-dessous, le sujet va être débattu à l'Assemblée 
Mondiale de la Santé en mai 2013.
--
Dr. Germán Velásquez
Special Adviser for Health and Development
South Centre
17 Ch, du Champ-d'Anier
POB 228, 1211 Geneva 19
Phone. +41 22 791 80 44
Mobil phone: + 41 78  915 1948
E-Mail: gvelasquez.gva@gmail.com
http//www.southcentre.org

***********************

Un traité pour réorienter l¹industrie pharmaceutique

Vers une recherche sans brevets

Face à la cupidité des laboratoires pharmaceutiques, un projet de
traité international vise à découpler le coût de la recherche et le
prix des médicaments, afin de faciliter la découverte de remèdes
efficaces et accessibles aux populations qui en ont le plus besoin.
Même lorsqu¹elles ne sont pas solvables. Certains mécanismes
permettent d¹ores et déjà d¹orienter la recherche vers les maladies
endémiques au Sud.

par Germán Velásquez, avril 2013

http://intra.mondediplo.net/fich.php/0c5657fb504c590/11_Sciences.pdf

L¹industrie pharmaceutique ? « Un passé magnifique. Un présent
stérile, fait de luxure, de mensonges et de corruption. Un futur basé
sur l¹espoir? » Avec le guide qu¹ils ont publié et qui a fait grand
bruit (1), les Prs Philippe Even et Bernard Debré jettent un pavé dans
la mare : sur les quatre mille médicaments commercialisés en France,
la moitié seraient inutiles, 20 % mal tolérés et 5 % potentiellement
très dangereux. Bien sûr, « entre 1950 et 1990, il est certain que
l¹industrie pharmaceutique a mis sur le marché des médicaments qui ont
changé nos vies : les antibiotiques, les anti-inflammatoires, les
vaccins, les traitements contre le cancer, les maladies cardiaques ou
le diabète ».Mais, à partir des années 1990, cette industrie s¹est
convertie au capitalisme spéculatif, à la recherche de profits
immédiats, en visant des niveaux de rentabilité de l¹ordre de 20 % par
an, sans guère provoquer de réaction des pouvoirs publics.

Si, auparavant, elle obtenait des brevets mérités pour de véritables
inventions, « Big Pharma », sous la pression de ses actionnaires, a
dès lors consacré son énergie à créer de nouvelles pathologies et à
inventer des brevets. Au prix, parfois, de la santé des patients
qu¹elle est censée protéger. « Les essais cliniques réalisés par
l¹industrie (soumis pour évaluation aux autorités sanitaires) sont
biaisés, manipulés de manière frauduleuse, mensongers, occultent les
dangers et amplifient les effets positifs », signalent, après
d¹autres, les auteurs de ce livre.

La logique du marché conduit l¹industrie pharmaceutique à développer
des médicaments qui traitent plus qu¹ils ne guérissent, tels ceux
destinés à combattre l¹hypertension, le cholestérol, le sida et la
majorité des maladies chroniques, dont les traitements doivent être
pris à vie. De fait, un patient non guéri reste un consommateur
permanent, assurant des bénéfices à l¹industrie, tandis que les
produits qui guérissent les patients? tuent le marché.

Faute d¹intervention politique, cette même logique a longtemps poussé
les industriels à négliger les besoins des patients les plus démunis
de la planète. Cependant, divers acteurs, Médecins sans frontières
(MSF), quelques pays européens ou la Fondation Bill & Melinda Gates,
ont décidé de relancer la recherche contre les maladies négligées dans
le cadre de partenariats comme l¹Initiative médicaments pour les
maladies négligées (Drugs for Neglected Diseases Initiative, DNDi).
Mais ces projets restent fragiles. Ils dépendent de l¹aide au
développement et des politiques de « responsabilité sociale » des
groupes pharmaceutiques.

Création d¹un fonds international

Réunie à Genève en mai 2012, l¹Assemblée mondiale de la santé, organe
décisionnel de l¹Organisation mondiale de la santé (OMS), a adopté une
résolution visant à changer ces règles du jeu, qui « prie le directeur
général d¹organiser une réunion des Etats membres à composition non
limitée qui analysera en profondeur le rapport et la faisabilité des
recommandations proposées par le groupe de travail consultatif
d¹experts (2) ». Ce rapport propose de redéfinir le financement et la
coordination de la recherche et développement (R & D) pharmaceutique
de façon à répondre aux besoins sanitaires des pays du Sud. Sa
recommandation principale est la négociation d¹une convention
internationale, engageant tous les pays, pour promouvoir la R & D, que
le marché seul ne suffit pas à stimuler.

L¹article 19 de la Constitution de l¹OMS prévoit une « majorité des
deux tiers de l¹Assemblée mondiale de la santé » pour l¹adoption d¹un
tel traité. Celui-ci pourrait mettre en place un fonds international,
public, dont le financement serait pérennisé par une contribution
obligatoire, adaptée ? et c¹est là une innovation majeure ? au niveau
de développement économique de chaque pays. Les produits des travaux
financés (en toute transparence) par ce fonds seraient considérés
comme des biens communs bénéficiant à tous.

Constatant l¹échec des incitations actuelles ? les brevets ? à
susciter suffisamment de R & D dans les secteurs privé comme public,
le groupe d¹experts propose aussi d¹expérimenter des systèmes
d¹innovation « ouverts », ne reposant pas sur la propriété
intellectuelle. Il mentionne toute une série d¹« innovations fondées
sur le libre accès aux savoirs » : cette expression définit les
activités de recherche produisant des connaissances que l¹on peut
réutiliser librement, sans restriction légale ou contractuelle ni
exclusivité.

En premier lieu, on trouve les plates-formes de recherche
précompétitives, associées à des dispositifs de code ouvert (open
source)et de libre accès. Toutes les équipes des universités, des
institutions publiques et des laboratoires privés bénéficiant de
subventions publiques pourraient mettre en commun leurs découvertes.
Aujourd¹hui, c¹est loin d¹être le cas : les recherches de bien des
institutions sont vendues à l¹industrie privée, qui s¹attribue parfois
des brevets sur ces produits développés grâce à des fonds publics. Dès
lors, la collectivité paie deux fois ces travaux !

L¹industrie, qui constamment voit s¹amenuiser la réserve de nouvelles
molécules dont elle dispose, pourrait d¹ailleurs bénéficier d¹une
relance de la recherche. De plus, la publication ouverte des résultats
faciliterait le transfert de technologies vers les pays en
développement. L¹Inde en offre un exemple avec le « modèle en open
source pour la découverte de médicaments » développé par son Conseil
pour la recherche scientifique et industrielle, qui concentre ses
efforts sur de nouvelles thérapies contre le paludisme, la tuberculose
et la leishmaniose (3).

Autre mécanisme : la mise en commun de fonds, à travers des
partenariats public-privé (PPP) ou des partenariats pour le
développement de produits (PDP) ? on en recense déjà une cinquantaine
dans le monde. Cependant, si les membres de l¹initiative DNDi se sont
engagés à mettre les résultats dans le domaine public, on peut
s¹interroger sur les 300 millions de dollars apportés à la société
GlaxoSmithKline (GSK) par la Fondation Gates pour la recherche d¹un
vaccin contre le paludisme. GSK a en effet annoncé qu¹elle déposerait
un brevet sur le vaccin, et qu¹elle limiterait son bénéfice à «
seulement » 5 % du prix de vente?

Alors que les brevets constituent une incitation « en aval », en
garantissant à l¹inventeur (ou plutôt, au détenteur de la licence
d¹exploitation) un monopole sur le marché, certains proposent
d¹instaurer une incitation « en amont » sous la forme de primes
accordées pour des découvertes intermédiaires ou pour le produit
final. Ainsi, en offrant une forte somme à la première équipe qui
mettrait au point telle ou telle technique, on transférerait les
risques financiers des équipes de recherche vers les financeurs et on
libérerait l¹exploitation des avancées médicales et thérapeutiques.
Les « accords d¹achat ou de fourniture » permettent quant à eux à un
Etat ou à une organisation internationale de commander à l¹avance une
grande quantité de produits, par exemple un vaccin anti-pneumocoque,
en espérant obtenir ainsi des prix plus bas.

De leur côté, les communautés de brevets (patent pools) offrent à tous
les acteurs d¹un même domaine (par exemple, les chercheurs engagés
dans la recherche de médicaments contre le VIH/sida) un accès
équitable à tous les produits. Ce qui s¹avère utile dans le cas des
multithérapies, qui, alliant plusieurs molécules, combinent plusieurs
brevets. Ces communautés hâteraient l¹arrivée sur le marché de pilules
monodoses, plus aisées à avaler et facilitant le suivi du traitement.

L¹inclusion de certains brevets dans ces communautés peut se faire
avec l¹accord de leurs titulaires. Pour répondre à une pression
politique ou dans le but d¹obtenir des avantages fiscaux, certaines
entreprises pharmaceutiques décident de confier volontairement des
brevets à ces communautés, comme c¹est le cas avec le Medicines Patent
Pool, créé à l¹initiative de la France dans le cadre de l¹Unitaid (4)
? ce que les organisations non gouvernementales critiquent comme une
approche« naïve » et « non viable ». Car, comme l¹écrivait Martin
Luther King dans sa Lettre de la geôle de Birmingham, « l¹histoire est
la longue et tragique illustration du fait que les groupes privilégiés
cèdent rarement leurs privilèges sans y être contraints ».

Germán Velásquez

Conseiller principal pour la santé et le développement, Centre Sud, Genève.

(1) Philippe Even et Bernard Debré, Guide des 4 000 médicaments
utiles, inutiles ou dangereux, Le Cherche Midi, Paris, 2012.

(2) 65e Assemblée mondiale de la santé, résolution WHA65.22, «  Suivi
du rapport du groupe de travail consultatif d¹experts sur le
financement et la coordination de la recherche-développement  » (PDF),
26 mai 2012.

(3) Lire Clea Chakraverty, «  Médicaments, le casse-tête indien  », Le
Monde diplomatique, décembre 2012.

(4) Organisation internationale d¹achats de médicaments dont
l¹objectif est de «  créer un financement innovant au service de la
santé dans les pays en développement  »  ; www.franceonu.org






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