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[e-med] Les médicaments pas chers: une pilule amère pour l'occident

(Remerciements à CR pour la traduction de cet articles.CB)

Les médicaments pas chers: une pilule amère pour l'occident

08 MAR 2013 00:00 - MARA KARDAS-NELSON
http://mg.co.za/article/2013-03-08-00-cheap-drugs-a-bitter-pill-for-the-wes
t


Une dispute mondiale sur les droits de propriété pourrait voir les prix
augmenter dans les pays pauvres.

Payeriez-vous une dose de traitement du paludisme plutôt 12$ que 2,40$? et
du même coût pousser l'économie de votre pays?

Le gouvernement ougandais a fait un choix facile en décidant de commencer
la production de sa propre version d'un antimalarique, plutôt que de
continuer à dépendre d'importations chères. Depuis que le pays a commencé
sa production en 2007, l'Ouganda a produit non seulement des
antimalariques mais aussi des ARV contre le SIDA. Quality Chemicals, une
entreprise semi étatique a prévu de produire d'autres ARV, des
antimalariques et des antibiotiques dans la période à venir.

Cette opération, une vitrine brillante de la fabrication de médicaments
par des Africains, a été rendue possible en partie parce que l'Ouganda est
considéré comme un des "pays les moins avancés". Comme tel, il n'est pas
obligé de respecter les réglementations internationales sur la propriété
établies par les ADPIC de l'OMC. Tous les pays doivent introduire ces
réglementations dans leur législation si ils veulent bénéficier de cette
organisation.

Mais, si cet accord "établi pour homogénéiser et simplifier les
législations sur la propriété à travers le monde" a été signé en 1984,
l'OMC reconnaît que les pays les plus pauvres peuvent ne pas bénéficier de
la forte protection de la propriété intellectuelle autant que leurs
partenaires plus riches et qu'ils peuvent demander une extension du délai
pour s'adapter s'ils le souhaitent.

Ils l'ont fait, et les pays les moins développés PMA ont pu bénéficier
d'un délai plus long pour mettre en place ces mesures, en espérant que
cette situation intermédiaire leur  donnerait le temps de développer leurs
économies et d'investir dans des domaines comme la santé et l'éducation.
Il en résulte que les PMA peuvent fabriquer ou importer des versions moins
chères de produits encore sous brevets, alors que les pays à revenu moyen
ou élevé, dont l'Afrique du Sud, doivent envisager une législation forte
du copyright et de la protection des brevets.

Délai dépassé
Cependant les PMA peuvent se trouver rattrapés par le temps. Ils ont
jusqu'à juillet prochain pour introduire ces mesures dans leurs
législations et bénéficier d'une extension de l'accord pour les
médicaments jusqu'en 2016.

La fin du délai se fait menaçante. Le sentiment s'est fait jour en
novembre dernier, et au nom des pays les moins développés, Haïti a demandé
au conseil de prendre en considération une extension illimitée.

En cas d'accord, les PMA ne seront obligés de respecter les accords ADPIC
que lorsqu'ils perdront leur statut de PMA. Cette demande à fait l'objet
de discussions poussées cette  semaine lors de la réunion du conseil sur
les aspects des ADPIC, sans qu'une décision ne soit adoptée.

Pour les défenseurs du projet, un refus de l'extension se traduirait par
une explosion des prix des principaux médicaments dans ces pays. L'exemple
le plus criant sera sans doute l'effet sur les ARV.

Selon Jamie Love, directeur de Knowledge Ecology International, une
organisation qui travaille sur l'ensemble des questions de la propriété
intellectuelle, nombre de donateurs, dont le Fonds Mondial, la plus grande
organisation multilatérale d'aide aux programmes de santé autour du monde,
utilisent le prétexte de cette extension pour ignorer les brevets dans
leurs fournitures aux PMA.

D'après Love "Plusieurs gros labos en profitent pour abandonner la mise en
place de ces législations dans ces pays, ou pour passer à des licences
obligatoires". "Si l'OMC venait à stopper cette extension, tout pourrait
changer".

Des agences comme ONUSIDA ou le PNUD pensent que des productions locales
pourraient être touchées si le délai n'est pas accordé.

Par le passé, le monde en développement s'est appuyé sur l'Inde pour
produire des génériques des produits clés: actuellement, près de 80% des
ARV de première intention (le traitement de départ contre le SIDA)
employés dans les pays en développement sont produits en Inde. Mais alors
que l'épidémie progresse, plus de malades demandent plus de produits de
deuxième ou troisième intention, plus chers. Or selon cet accord les labos
indiens ne peuvent les produire en génériques. Il en résulte que les pays
pauvres doivent chercher ailleurs.

Le Mozambique prévoit aussi de produire des ARV et d'autres médicaments.
L'Afrique du Sud, qui n'est pas un PMA, a discuté de la possibilité
d'augmenter sa production pharmaceutique locale, mais pour certains
activistes et universitaires, elle pourrait vite être confrontée aux
droits de la protection intellectuelle.

Des alliances inattendues
Dans leur lutte pour voir une extension du délai, des PMA ont fait des
alliances inattendues. La Fédération Internationale de l'Industrie
Pharmaceutique IFPMA, un organisme clé  de la profession, ainsi que
Computer and Communications Industry Association, qui représente de grands
noms et surtout ceux en faveur de la protection de la propriété
intellectuelle, ont soutenu la demande de Haiti. A la fin du mois dernier,
une letre a été signée par près de 400 organisations, dont certaines
venant d'Afrique du Sud, manifestant leur soutien.

Mais il reste à convaincre les Etats Unis et l'Union Européenne, où on
trouve les plus gands labos, de la valeur de cette demande. De source
officielle "l'Union Européenne a demandé aux PMA des clarifications parce
qu'ils ne proposent pas de délai limite (alors qu'ils l'avaient fait
précédemment)". Selon cette source, l'UE n'a pas pris de décision pour
l'instant. Les Etats Unis n'ont pas donné leur réponse non plus. On
s'attend à une prise de décision finale lors de la réunion du conseil sur
la propriété intellectuelle en juin prochain.

L'ONUSIDA et le PNUD quant à eux, déclarent que protéger la propriété
intellectuelle dans les PMA a peu de sens, alors qu'ils ne représentent
que 2% du PNB mondial et seulement 1% du commerce mondial.

L'ONUSIDA déclare que les pays développés ne devraient pas pousser les PMA
à respecter les droits de la propriété intellectuelle sans d'abord
soutenir ces pays financièrement et  techniquement, comme ils y sont tenus
par les accords.

Bien que n'étant pas considéré comme un PMA, l'Afrique du Sud est en
faveur d'une extension sans délai limite.

Lors de la réunion du conseil sur les accords sur la propriété
intellectuelle du 5 mars, les délégations des pays ont expliqué ceci:
"Depuis l'obtention de la dernière extension, les choses n'ont pas
beaucoup changé, les PMA continuent à se battre avec les contraintes en
ressources et en personnels, augmentant le gap technologique et les
capacités d'innovation restent faibles".

"Bien sûr, nous sommes favorables à une extension sans limite" a déclaré
Mustaqeem de Gama, le directeur de la législation du commerce
international au ministère de l'industrie et du commerce. "On ne peut
s'attendre à des changements dans ces pays si rapidement".


----- Original Message -----


http://mg.co.za/article/2013-03-08-00-cheap-drugs-a-bitter-pill-for-the-wes
t

Cheap drugs a bitter pill for the West
08 MAR 2013 00:00 - MARA KARDAS-NELSON

A global squabble over property rights could see the price of medicine
soar in poor countries.


Would you rather pay $12 a dose for malaria drugs or $2.40 ? and
potentially boost your country's economy at the same time?

The Ugandan government faced an easy choice when it decided to start
producing its own version of a key malaria treatment, rather than
continuing to rely on expensive imports. Since the country began making
its own medicine in 2007, Uganda has produced not only anti-malarials, but
also antiretrovirals (ARVs) used to treat HIV. The public-private company,
Quality Chemicals, plans to roll out more ARVs, anti-malarials and
antibiotics in the coming months and years.

The venture, a shining example of African pharmaceutical manufacturing,
was made possible in part because Uganda is considered a "least-developed
country". As such, it doesn't yet have to respect international
intellectual property laws, set out through the World Trade Organisation's
trade-related aspects of intellectual property agreement, or "Trips". All
countries are required to adopt the agreement?s measures into their laws
if they want to be part of the organisation.

But when the agreement ? made to homogenise and streamline intellectual
property laws the world over ? was signed in 1994, the World Trade
Organisation recognised that the poorest countries may not benefit from
strong intellectual property protection as much as their richer
counterparts would and could request an extension to comply if they saw
fit.

They did, and least-developed countries were given much longer to adopt
the agreement?s measures, in the hopes that this wiggle room would give
them time to develop their economies and invest in key areas such as
health and education. As a result of this extension, least-developed
countries can either make, or import, cheaper versions of otherwise
protected products, whereas middle- and high-income countries, South
Africa included, have to give strong patent and copyright protection.

Running out of time
But least-developed countries may be running out of time. They have until
July to adopt the agreement?s measures into their own laws and a continued
extension for pharmaceutical products until 2016.

The deadline is looming. Feeling stretched for time in November last year,
and on behalf of the least-developed country group, Haiti asked the
council to consider an indefinite extension.

If granted, the world?s poorest countries will only have to become Trips
compliant when they are no longer considered a least-developed country.
This request was discussed in    detail at this week's trade-related
aspects of intellectual property agreement council meeting in Geneva, but
no decision was made.

Advocates say that, if the extension is denied, the price of key medicines
in these countries could shoot through the roof. The potential effect on
ARVs is perhaps the starkest example.

According to Jamie Love, director of Knowledge Ecology International, an
organisation that works on a gamut of intellectual property issues, many
large donors, including the Global Fund ? the world's largest multilateral
funder of global health programmes ? use the extension as an excuse to
ignore patents on HIV drugs in least-developed countries.

"Several big drug companies take this as a cue to either abandon
enforcement of the patents in those countries, or to grant voluntary
licences," said Love. "If the World Trade Organisation ends the extension,
that might change."

Agencies such as the Joint United Nations Programme on HIV and Aids
(UNAids) and the UN Development Programme (UNDP) say that local production
ventures may also be hindered if an extension is not granted.

Historically, the developed world has relied on India to produce generic
versions of key medicines: currently, nearly 80% of first-line ARVs (the
therapy used for the initial treatment of HIV) used in the developing
world are produced in India. But as the epidemic progresses, more patients
need more expensive second- and third-line treatment, and under the
agreement Indian companies cannot produce generic versions of these
products. As a result, poor countries have had to look elsewhere.

Mozambique also plans to produce ARVs and other medicine. South Africa,
though not a least-developed country, has discussed increasing local
pharmaceutical production, but some activists and academics say that the
country will struggle in the face of strong intellectual property right
protection.

Unlikely allies
Least-developed countries pushing for an extension have made some unlikely
allies. The International Federation of Pharmaceutical Manufacturers and
Associations, a key industry body, and the Computer and Communications
Industry Association, which represents big-name and historically
pro-intellectual property rights companies, have come out in favour of
Haiti's request. At the end of last month, a letter was signed by nearly
400 organisations, including many from South Africa, that also voiced
support.

But the United States and the European Union, home to the world's major
pharmaceutical companies, have yet to be convinced that an indefinite
extension is the way to go. According to an official, "the EU has asked
for clarifications from the least-developed country group as to why they
proposed a transition period that does not have a specific timeframe [as
they did on previous occasions]." According to the official, the union has
not yet made a decision. No response was offered by the US delegation. A
final decision on the matter is expected at a June intellectual property
agreement council meeting.

UNAids and the UNDP say that pushing for intellectual property protection
in least-developed countries makes little sense, given that they only
account for 2% of global gross    domestic product and 1% of global trade.

UNAids also says that developed countries shouldn't push poor countries to
implement the protection of intellectual property rights without first
giving more financial and technical support, as they are required to do
under the agreement.

Despite not being considered a least-developed country, South Africa
supports indefinite extension.

At the intellectual property agreement council on March 5, the country?s
delegation explained that: "Circumstances that gave rise to the transition
period have not changed much since the last extension ? was granted ?
least-developed countries continue to be confronted by resource and human
constraints, increasing technological gaps and weak innovative capacities."

"Of course we support indefinite extension," said Mustaqeem de Gama, the
director of legal international trade and investment at the department of
trade and industry. "You can't expect things to change in these countries
overnight."

Mara Kardas-Nelson is an OSF fellow at the M&G Health Journalism Centre.
This story was produced with the support of the Open Society Foundation.


--

Thiru Balasubramaniam
Geneva Representative
Knowledge Ecology International (KEI)



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