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[e-med] Pays pauvre et accès aux médicaments : l'OMC repousse une décision vitale

Communiqué de presse - Act Up-Paris - Mardi 5 mars 2013
Pays pauvre et accès aux médicaments : l'OMC repousse une décision  vitale
Les pays les plus pauvres pourront-ils encore recourir facilement aux 
génériques ?
On espérait que l'OMC donne une réponse positive aujourd'hui. Elle est 
repoussée.


Les Etats membres de l'OMC se sont réunis aujourd'hui à Genève pour discuter de 
la demande déposée par le groupe des Pays les Moins Avancés (PMA) de proroger 
leur période de transition pour appliquer l'Accord sur les aspects des droits 
de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) jusqu'à ce qu'un 
pays ne soit plus considéré comme PMA. Ce délai supplémentaire permettrait 
notamment aux pays les plus pauvres de ne pas appliquer les règles 
contraignantes fixées par l'ADPIC en matière de "propriété intellectuelle", 
donc de pouvoir recourir facilement à des médicaments génériques pour soigner 
leurs malades. Après plusieurs heures de discussion, ils ont décidé de 
poursuivre les consultations informelles et de repousser la décision au 
prochain conseil en juin 2013.

L'ADPIC, signé en 1994, fixe les standards minimums internationaux en matière 
de propriété intellectuelle, notamment concernant les brevets pharmaceutiques. 
Son article 66.1 prévoit une période de transition pour les PMAs « étant donné 
[leurs] besoins et impératifs spéciaux (...) leurs contraintes économiques, 
financières et administratives et le fait qu'ils ont besoin de flexibilité pour 
se doter d'une base technologique viable ». C'est notamment grâce à cette 
période de transition que l'Inde, exonérée du respect des brevets 
pharmaceutiques jusqu'en 2005, a pu développer une industrie du médicament 
génériques qui fournit aujourd'hui la grande majorité des traitements 
distribués en Afrique.

L'actuelle période de transition des PMAs prend fin au 1er juillet 2013 (1er 
janvier 2016 pour les produits pharmaceutiques). C'est pourquoi, ils ont déposé 
au Conseil des ADPIC, ainsi que l'article 66.1 de l'ADPIC le leur permet, une 
demande de prorogation de prorogation. Certains pays (les Etats-Unis, les Etats 
membres de l'UE et ceux de l'ASEAN) tentent de limiter cette demande, en 
insistant pour que les PMA accordent leur législation interne aux ADPIC. Or, il 
est vital que ces derniers puissent continuer à bénéficier de flexibilités par 
rapport aux règles de la "propriété intellectuelle". « Il serait catastrophique 
que les PMAs se trouvent liés par les brevets pharmaceutiques, ils n'ont pas 
les moyens de payer les prix des médicaments princeps. S'ils n'ont plus accès 
aux versions génériques à bas prix, un désastre sanitaire est à craindre » 
s'inquiète Céline Grillon, coordinatrice du plaidoyer international à Act 
Up-Paris.

Plusieurs centaines d'organisations de la société civile (représentant des 
millions de personnes à travers le Monde) ont écrit aux membres de l'OMC pour 
les exhorter à accepter sans condition la demande de prorogation des PMAs, 
jusqu'à ce que ceux-ci ne soient plus considérés comme tels. Il faut continuer 
de faire pression sur les Etats membres de l'OMC pour que ceux-ci accèdent à la 
demande des PMAs, il en va de la vie de milliers de malades.

Lire la lettre des 376 organisations de la société civile :
version anglaise : 
http://www.actupparis.org/IMG/pdf/CSO_Letter_Supporting_Extension_of_LDCs_Transition_Period250213-2.pdf
version française : 
http://www.actupparis.org/IMG/pdf/CSO_letter_fr_-_LDC_extension.pdf

Contact presse :
Céline Grillon - international@actupparis.org - 06 50 01 39 10


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