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[e-med] Victoire pour les médicaments génériques en Inde

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> Communiqué de presse - lundi 4 mars 2013
Victoire pour les médicaments génériques en Inde


Chenai (Inde) - L'organe d'appel de la propriété intellectuelle a  
rejeté aujourd'hui la demande du laboratoire Bayer qui souhaitait  
faire arrêter la production et la vente de versions génériques de la  
molécule anticancéreuse sorafenib tosylate.


La firme pharmaceutique allemande avait en effet fait appel de la  
première licence obligatoire indienne autorisant le génériqueur  
Natco pharma LtD à produire du sorafenib tosylate 97% moins cher que  
la version commercialisée par Bayer.

les licences obligatoires permettent aux gouvernements de passer  
outre un brevet pharmaceutique en autorisant la production ou  
l'importation de versions génériques d'un médicament, notamment  
lorsque son prix de commercialisation par le détenteur du brevet le  
rend inaccessible pour la population, comme c'était le cas pour le  
sorafenib tosylate de Bayer. Le recours aux licences obligatoires  
est garanti par la déclaration de Doha signée en novembre 2001 par  
l'ensemble des États de l'OMC.

Cette décision est un soulagement et une très bonne nouvelle pour  
l'ensemble des malades de la planète. "De plus en plus de malades  
développent des résistances aux médicaments anti-VIH de première  
ligne et nécessitent des molécules de deuxième et troisième ligne.  
Or ces molécules, moins concurrencées par les génériques, coûtent  
beaucoup plus cher. Nous comptons sur l'Inde pour continuer à  
émettre des licences obligatoires afin de permettre aux malades  
d'avoir accès aux traitements qui sauveront leurs vies" déclare  
Céline Grillon, coordinatrice du plaidoyer international à Act Up- 
Paris.

Ce n'est pourtant pas la première fois qu'une industrie  
pharmaceutique s'en prend à l'Inde dont la production de médicaments  
génériques alimente en grande partie les pays du Sud. Depuis 2006,  
Novartis poursuit le gouvernement indien devant ses tribunaux (cf. 
http://www.actupparis.org/spip.php?article4769) 
pour tenter d'assouplir la loi anti-evergreening(1) favorable aux  
génériques. Après avoir été débouté en première instance et en  
appel, Novartis poursuit l'affaire devant la Cour suprême indienne,  
la décision finale est attendue sous peu.


Act Up-Paris se réjouit de cette décision qui permettra à plus de  
malades d'être soignéEs. Nous demandons à l'Inde de résister à Big  
Pharma et de continuer à recourir aux flexibilités des accords ADPIC  
pour permettre l'accès à des médicaments génériques à bas prix.


(1) il s'agit d'une pratique courante de l'industrie pharmaceutique  
qui consiste à prolonger la durée d'un monopole en déposant un  
nouveau brevet sur une forme très légèrement différente d'une  
molécule dont le brevet est arrivé à expiration.

L'Inde dispose d'une législation qui interdit cette pratique :  
l`article 3d de sa loi sur les brevets exige une avancée  
thérapeutique significative pour qu'un brevet soit déposé sur une  
>molécule déjà existante.

> Contact presse :
> Céline Grillon - international@actupparis.org - 06 50 01 39 10


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