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[e-med] Les courtiers en médicament arrivent en France

Les courtiers en médicament arrivent en France
http://www.lequotidiendupharmacien.fr/index.cfm?fuseaction=journal.article&;
DArtIdx=450854

L’ordonnance visant à lutter contre la contrefaçon, parue en décembre
dernier, contient une disposition jusque-là passée presque inaperçue. Le
texte encadre en effet l’activité de courtage de médicaments et crée le
statut de courtier pour les produits pharmaceutiques. Une nouvelle donne
qui inquiète et qui pourrait avoir un impact sur l’ensemble de la chaîne
de distribution des médicaments.

ON CONNAISSAIT déjà les courtiers en crédit immobilier, en assurance ou en
bourse. Puis, récemment, les courtiers en viande, directement pointés du
doigt dans le scandale des lasagnes à base de cheval. Désormais, il faudra
aussi s’habituer aux courtiers en médicament. En effet, l’ordonnance du 19
décembre 2012 (et le décret du 31 décembre) visant à lutter contre la
contrefaçon de médicaments n’encadre pas seulement la vente sur Internet,
mais aussi l’activité de courtage. De quoi s’agit-il ? De « toute activité
liée à la vente ou à l’achat de médicaments qui ne comprend pas de
manipulation physique et qui consiste à négocier, indépendamment ou au nom
d’une personne physique ou morale », explique le texte.
En fait, l’activité de courtage est une pratique qui existe déjà en
France. Il n’est en effet pas rare de voir des groupements de pharmaciens,
des groupements d’intérêt économique (GIE), ou encore des sociétés de
regroupements d’achat (SRA), négocier des conditions d’achat ou de
référencement de médicament. Mais les textes parus fin 2012 font désormais
passer le courtage dans le giron du code de la santé publique. « On a
formalisé le métier de courtier, explique Me Caroline Cazaux, avocate
spécialisée dans la distribution pharmaceutique. Le courtage en tant que
tel existe depuis toujours dans le code du commerce. Ces nouvelles
dispositions permettent simplement d’adapter sa définition au circuit
pharmaceutique. » Ce nouveau cadre juridique s’accompagne également de
nouvelles obligations, qui entrent en vigueur à partir du 1er avril
prochain (voir encadré).

Des inquiétudes.

Toutefois, l’encadrement des courtiers en France inquiète plus qu’il ne
rassure. Surtout depuis l’affaire de la viande de cheval vendue à la place
de la viande de bÅ“uf. « Sans porter aucun jugement, on voit bien que,
dans cette affaire, où sont mêlés des courtiers, le problème vient de la
difficulté à pouvoir identifier l’origine du produit et le nombre
d’intermédiaires », souligne Emmanuel Déchin, secrétaire général de la
Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP).
« J’ai une vraie inquiétude », explique pour sa part Pascal Louis. Car,
pour le président du Collectif national des groupements de pharmaciens
d’officine (CNGPO), l’encadrement de l’activité de courtage va non
seulement imposer des contraintes supplémentaires aux groupements, mais il
va aussi introduire une concurrence, exercée de surcroît par des personnes
qui n’auront pas forcément le même respect de la distribution du
médicament. « Cela va créer un flou sur la chaîne du médicament et
certainement augmenter les achats transfrontaliers », craint-il.
« En voulant sécuriser le circuit du médicament, la commission européenne
a souhaité imposer des contraintes à tous les opérateurs, y compris aux
courtiers, analyse Emmanuel Déchin. Mais elle a crééde facto le statut de
courtier qui n’existait pas encore en France. Je ne sais pas si c’est une
bonne ou une mauvaise chose. Mais je pense que cela ne va pas diminuer les
risques. »
« Je ne suis pas sûr que cela puisse permettre de lutter plus efficacement
contre les médicaments falsifiés, car le courtier, par définition, ne
détient pas, ne manipule pas, ne stocke pas et ne livre pas », estime
également Caroline Cazaux. Et pour l’avocate spécialisée, les nouvelles
obligations prévues vont en outre faire perdre tout intérêt aux SRA et aux
GIE, des outils permettant aux officinaux de mieux acheter. « On s’est
focalisé sur l’autorisation de la vente de médicaments sur Internet.
Pourtant, l’arrivée des courtiers dans le monde de la pharmacie aura, à
mon sens, plus d’impact sur les officinaux », conclut Maître Cazaux.

CHRISTOPHE MICAS

Le Quotidien du Pharmacien du : 28/02/2013


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