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[e-med] (2)ACTA mort au Parlement européen

Traité anti-contrefaçon Acta: le Parlement européen met son veto

De Arnaud BOUVIER (AFP) ? Il y a 5 heures  

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5g25qNLGJstlDjTmaekJaRcVf1
GEQ?docId=CNG.2ffb045610aa34cd95892179eb59c21d.821

 

STRASBOURG ? Le Parlement européen met son veto définitif à la ratification
par l'UE du traité international anti-contrefaçon Acta, un vote salué comme
une grande victoire par les défenseurs des libertés individuelles qui
s'étaient massivement mobilisés contre ce texte.

L'accord - signé par 22 des 27 gouvernements de l'Union européenne, ainsi
que par dix autres pays dont les Etats-Unis, le Japon et le Canada - a été
rejeté par un vote sans appel : 478 députés européens ont mis leur veto,
contre 39 seulement qui voulaient laisser la procédure se poursuivre et 165
qui se sont abstenus.

Ce résultat, qui n'est pas une surprise, constitue un désaveu pour la
Commission européenne. Elle avait exhorté cette semaine encore les élus à
sauver l'accord, au nom de la défense des intérêts économiques des
entreprises.

"La mort d'Acta est une bonne nouvelle pour la démocratie", a commenté
l'eurodéputé écologiste français Yannick Jadot, y voyant la preuve que "la
culture, la connaissance, l'agriculture, la santé et les libertés publiques
peuvent gagner face aux intérêts des grands groupes privés et à la
criminalisation des citoyens".

Depuis trois ans, des centaines de milliers de personnes ont manifesté
contre l'accord, et une pétition contre Acta a recueilli 2,8 millions de
signatures.

Les détracteurs du texte avaient pointé son caractère "trop vague" qui selon
eux pouvait laisser craindre une criminalisation excessive des échanges,
notamment sur internet. Ils craignaient également que le texte, sous couvert
de lutter contre les médicaments contrefaits, restreigne l'accès aux
médicaments génériques.

En outre l'un des points les plus controversés était, selon les opposants,
la possibilité offerte aux fournisseurs d'accès à l'internet de donner aux
ayants droit des oeuvres culturelles les adresses IP des internautes
soupçonnés de téléchargement illégal.

Au nom des conservateurs, la Française Marielle Gallo a expliqué que cette
crainte relevait de la "désinformation". Selon elle, l'entrée en vigueur
d'Acta n'aurait pas entraîné de "criminalisation des jeunes adolescents qui
téléchargent illégalement". Après le vote, elle a fustigé "un manque de
courage politique face au fléau de la contrefaçon", qui selon elle fait
perdre chaque année 250 milliards d'euros et 100.000 emplois aux entreprises
européennes.

Un traité validé en dehors de l'Europe

Lors du débat, plusieurs députés ont souligné que, de toute façon, l'accord
semblait mal armé pour atteindre ses objectifs de lutte contre la
contrefaçon puisque la Chine et l'Inde, considérés comme les principales
sources de produits contrefaits dans le monde, n'en étaient pas signataires.

Le commissaire européen chargé du Commerce, Karel de Gucht, a "pris acte" du
choix des eurodéputés. Selon lui, ce vote n'enlève toutefois rien à la
nécessité de "protéger partout dans le monde ce qui constitue la colonne
vertébrale de l'économie européenne : notre innovation, notre créativité,
nos idées et notre propriété intellectuelle".

Le veto européen ne signe pas officiellement la mort de l'accord pour les
autres pays qui l'ont signé, à savoir les Etats-Unis, le Japon, le Canada,
l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la Suisse, le
Mexique et le Maroc.

L'accord doit s'appliquer lorsque six Etats au moins l'auront ratifié, ce
qu'aucun d'entre eux n'a fait pour le moment.

"La question est de savoir si les autres partenaires ont un intérêt" à
continuer la procédure, a souligné le juriste allemand Axel Metzger,
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. En outre, le veto
européen risque de "faire vaciller le camp des défenseurs de l'accord" dans
les autres pays, selon lui.

 


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