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[e-med] 2 milliards de dinars d'amende pour Sanofi-Aventis Algérie

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aventis-algerie/

2 milliards de dinars d?amende pour Sanofi-Aventis Algérie
Le Maghreb
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Dimanche 24 juin à 21:08

2 milliards de dinars damende pour Sanofi Aventis Algérie

Pour surfacturation de médicaments, la peine d?une année de prison avec
sursis prononcée en mai dernier par le tribunal de première instance d?Alger
contre le Directeur général des laboratoires Sanofi-Aventis Algérie, Thierry
Lefèbvre, a été confirmée, hier, par la Cour d?Appel d?Alger.

Aussi, lors de l?audience, le juge Taib Hallali a confirmé l?amende de 2
milliards de DA infligée à la personne morale qui sont les laboratoires
Sanofi-Aventis.

Pour rappel, il y a une semaine à peine, le procureur général près la Cour
d?Alger avait requis lors de l?audience du jugement, l?aggravation de la
peine de prison contre Thierry Lefèbvre ainsi que l?augmentation de l?amende
contre les laboratoires qu?il dirige en Algérie.

Les faits de cette affaire remontent, tel que le stipule l?ordonnance de
renvoi, au début de l?année en cours, lorsque les Douanes algériennes
avaient déposé une plainte contre les laboratoires Sanofi-Aventis pour
surfacturation des matières premières de médicaments. Toujours selon l?arrêt
de renvoi, les Douanes algériennes avaient dressé sept procès-verbaux contre
les laboratoires français.

?En plus de Sanofi-Aventis, il y a d?autres laboratoires et importateurs?,
impliqués dans des affaires de surfacturation de médicaments?, avait déclaré
il y a moins d?un mois, le directeur du contrôle a posteriori des Douanes,
M. Regue Benamar. Le même responsable avait révélé que les Douanes
algériennes avaient dressé ?12 nouveaux contentieux à l?encontre de
plusieurs laboratoires internationaux? sans pour autant préciser qui sont
ces laboratoires.

Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière,
M.Djamel Ould Abbès, avait affirmé de son côté, que la surfacturation des
matières premières des médicaments a été estimée, en 2012, à 153 millions de
dollars.

En revanche, M.Mohamed Abdou Bouderbala, directeur général des Douanes,
avait laissé entendre, le mois dernier, que les? laboratoires
pharmaceutiques impliqués dans des affaires de fraudes douanières seront
exclus du dispositif de l?opérateur économique agréé (OEA), et que les
opérateurs bénéficiant du statut OEA obtiendront des facilitations au
dédouanement.

Rania C



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