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[e-med] Contrefaçons, faux médicaments et génériques : attention aux amalgames

Bonjour

Des �changes r�cents et des articles envoy�s sur cette liste �tablissent
l'amalgames entre la contrefa�on et les faux m�dicaments/les
substandards. Or la contrefa�on rel�ve d'une probl�matique de droit de
brevet et de droit de marque ; le faux m�dicament rel�ve d'une
probl�matique de sant�.

Et m�me si les deux probl�matiques se rejoignent souvent, il est
indispensable d'avoir des id�es claires. Un exemple d'amalgame
particuli�rement probl�matique : des g�n�riques l�gaux en Inde et dans
les pays d'Afrique deviennent des contrefa�ons en Europe, via une
lecture tr�s restreinte des accords internationaux ADPIC sur la dite
"propri�t� intellectuelle" ; ces g�n�riques sont valid�s par les
autorit�s sanitaires des pays. Ils ne posent donc aucun probl�me de
sant�, en tout cas pas plus que les m�dicaments de marque. Depuis deux
ans, il y a eu plus de vingt saisies par les douanes europ�ennes de
g�n�riques en provenance d'Inde, parfaitement valables sur le plan
sanitaire, destin�s � des malades de pays d'Afrique. Cela se fait sur la
base de la lutte contre la contrefa�on.

ACTA et les accords de libre-�change vont aggraver cela. La commission
europ�enne nous explique qu'ACTA va permettre de lutter contre les faux
m�dicaments. Mais il s'agit d'un trait� sur la contrefa�on, donc sur les
questions de brevets et de marque ! Et si la sant� �tait l'objectif des
n�gociateurs, pourquoi les ministres de la sant� des pays concern�s
n'ont pu participer aux n�gociations ? Et pourquoi les associations de
malades n'ont-elles pu non plus y prendre part ?

L'amalgame entre contrefa�ons et faux m�dicaments/substandards ne sert
donc pas les int�r�ts des malades et de la sant�. Cet amalgame est
sciemment entretenu par l'industrie de marque et par ses relais au sein
de la Commission europ�enne. Si nous voulons lutter efficacement contre
les faux m�dicaments, il convient donc d'�tre rigoureux et de se m�fier
des confusions entretenues par celles et ceux qui n'ont pas les m�mes
priorit�s que nous en t�te, et qui se servent de nos combats pour
assurer les monopoles scandaleux des industries pharmaceutiques des pays
riches et disqualifier les g�n�riques. C'est ce monopole, et le prix
exorbitant des traitements, qui est le premier responsable du manque
d'acc�s aux m�dicaments, sur lequel tous les trafics peuvent se faire.

J�r�me Martin
Act Up-Paris


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