e-med
[Top] [All Lists]

[e-med] Contrefaçon : l'Union européenne signe le traité ACTA

[a des conséquence aussi la production de médicaments génériques.CB]

Contrefaçon : l'Union européenne signe le traité ACTA
LEMONDE.FR | 26.01.12 | 18h17   •  Mis à jour le 26.01.12 | 18h20

Huit autres pays, dont les Etats-Unis, avaient déjà signé le texte en
octobre. 

Le traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement
<http://www.lemonde.fr/sujet/5e26/trade-agreement.html> ), un accord
international renforçant les outils de lutte contre la contrefaçon, a été
signé par l'Union européenne
<http://www.mofa.go.jp/policy/economy/i_property/acta1201.html>  à Tokyo,
jeudi 26 janvier. Huit autres pays (Australie, Canada, Japon, Corée du Sud,
Maroc, Nouvelle-Zélande, Singapour, Etats-Unis) avaient déjà signé
<http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/10/05/le-traite-acta-offici
ellement-signe-par-huit-pays_1582756_651865.html>  le texte début octobre.


Ce traité prévoit notamment un renforcement et une harmonisation des outils
juridiques de lutte contre le téléchargement illégal et, plus largement, de
la vente de contrefaçon en ligne ; il inclut notamment une procédure
facilitée pour que les ayants droit puissent obtenir des fournisseurs
d'accès à Internet des informations concernant des personnes suspectées de
contrefaçon.

Ce traité, négocié en secret, prévoyait dans ses premières versions des
mesures nettement plus sévères, comme la possibilité d'imposer  aux
fournisseurs d'accès la mise en place d'une surveillance de leur réseau. Au
fil des différentes versions du texte, la portée de certains passages a été
amoindrie.

Le texte n'en demeure pas moins la bête noire des organisations de défense
des libertés numériques. Sur son contenu, jugé dangereux, mais aussi sur la
méthode : comme d'autres traités commerciaux, le texte a été discuté sans
que les négociateurs ne rendent compte régulièrement de leurs travaux aux
élus européens. Plusieurs personnalités du monde de la médecine ont
également estimé que le texte pourrait freiner la production de médicaments
génériques.

DÉMISSION DU RAPPORTEUR AU PARLEMENT EUROPÉEN

Pour être  définitivement adopté dans l'Union européenne, ACTA devra
toutefois être validé par un vote du Parlement européen, vote au cours
duquel le Parlement suit généralement l'avis des commissions ayant examiné
le texte. "Les citoyens européens doivent reconquérir la démocratie face à
l'influence néfaste d'intérêts industriels sur la politique globale. Lors de
chacun des débats et des votes sur ACTA au sein des commissions du Parlement
européen, les citoyens doivent alerter  leur élus", estime Jérémie
Zimmermann, porte-parole de l'association la Quadrature du Net, cité dans un
communiqué.

Jeudi après-midi, le rapporteur du texte au Parlement, l'eurodéputé français
Kader Arif, a annoncé qu'il quittait son poste de rapporteur
<http://www.numerama.com/magazine/21417-acta-le-rapporteur-au-parlement-euro
peen-demissionne.html> . "Je ne participerai pas à cette mascarade",
explique-t-il dans un message publié sur son blog. Dénonçant "la
non-association de la société civile", le "manque de transparence depuis le
début des négociations", la "mise à l'écart des revendications du Parlement
européen" mais aussi "des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement
pour imposer  un calendrier accéléré visant à faire passer l'accord au plus
vite", l'eurodéputé dit vouloir "envoyer un signal fort et alerter l'opinion
publique sur cette situation inacceptable".

MULTIPLES MANIFESTATIONS

Mercredi, d'importantes manifestations ont eu lieu en Pologne pour protester
contre le texte. A Kielce, la manifestation, qui avait rassemblé un millier
de personnes, a dégénéré dans la soirée, et la police a procédé à plusieurs
interpellations <http://www.youtube.com/watch?v=P8tf49s3S_I&feature=related>
. Depuis le début de la semaine, plusieurs sites officiels polonais ont été
bloqués par des attaques informatiques dites de "déni de service", dont le
site de la présidence, du Parlement et de plusieurs ministères.

Jeudi, des attaques informatiques ont également eu lieu contre le site du
Parlement européen – qui n'est pourtant pas lié à la signature du traité. La
semaine dernière, le Parlement américain avait abandonné deux autres projets
de loi très controversés
<http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/01/24/les-geeks-font-plier-
le-congres_1633784_651865.html> , SOPA et PIPA, qui prévoyaient un
renforcement des mesures de protection de la propriété intellectuelle.

Le Monde.fr

<Prev in Thread] Current Thread [Next in Thread>
  • [e-med] Contrefaçon : l'Union européenne signe le traité ACTA, remed <=