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[e-med] Tendances en matière de licence obligatoire depuis la déclaration de Doha: une analyse des données

Point de vue du traducteur, Charles Rambert : "non seulement, les licences
obligatoires sont une mesures faiblement répandue, mais qu'elles soient
utilisées uniquement dans le cas du SIDA laisse entendre qu'un mécanisme
particulier y a conduit: peut-être la pression des bailleurs de fonds? plus
indépendants des intérêts locaux. Mais la santé publique qui devrait
bénéficier à grande échelle de cette facilité, n'en profite pas. Pourquoi?
Parce que employer une LO est difficile? politiquement, industriellement? Ou
parce que les gouvernements ne savent pas mettre en place et utiliser cet
outil? Possible aussi parce que isolés dans un pays à faible revenu on se
sent perdu devant les grosses machines que peuvent utiliser les industriels
et leurs pays d'origine pour contrecarrer les LO. Mais peut-être aussi parce
qu'on préfère ne pas faire de vagues ... et ne pas s'éloigner de l'industrie
pour des raisons pas toujours avouables, ni avouées."
[Merci Charles pour la traduction.CB]

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Tendances en matière de licence obligatoire depuis la déclaration de
Doha:une analyse des données
http://www.plosmedicine.org/article/info:doi/10.1371/journal.pmed.1001154 

1 Josef Korbel School of International Studies, University of Denver,
Denver, Colorado, United States of America, 2 Global Health Affairs Program,
Josef Korbel School of International Studies, University of Denver, Denver,
Colorado, United States of America

Résumé

Historique
Une décennie est passée depuis que l'Organisation Mondiale du Commerce OMC a
adopté la "Déclaration sur les ADPIC et la santé publique" lors de sa 4ème
séance interministérielle à Doha. Beaucoup ont pensé que cette action
conduirait les pays à demander des licences obligatoires (LO) pour les
médicaments avec une plus grande régularité. Une LO permet d'employer une
innovation sous brevet par un pays sans en demander l'autorisation au
détenteur du brevet. Les sceptiques doutaient de l'accroissement de la
demande en LO, arguant de la pression des politiques contre les acticités
des LO et de la faiblesse des systèmes de santé dans les pays pauvres.
Pendant la décennie qui a suivi, on a vu peu d'évaluations systématiques de
l'impact de la déclaration de Doha.

Méthodologie et résultats
On a réuni une base de données de tous les cas où une LO a été publiquement
invoquée ou annoncée par un état membre de l'OMC depuis 1995. On a mené de
vastes études sur les activités des LO en utilisant les media, les
universités, et les bases de données officielles, ce qui a rapporté 34 cas
probables de LO dans 26 pays. On a fait des recherches par pays et par
produit pour vérifier la participation des gouvernements, ramenant à 24 le
nombre de LO validées, et à 17 celui des pays retenus. On a pris comme
critères de référence des cas de LO leurs résultats, le revenu national, et
des groupes de maladie pendant au moins trois périodes distinctes de
l'activité des LO. La plupart des cas de LO se sont produits entre 2003 et
2005, impliquant des traitements du SIDA, et ils sont apparus dans des pays
à revenus moyens-hauts. Mis à part les cas des produits du SIDA, quelques
cas de LO concernent des maladies infectieuses, et aucun cas n'a été trouvé
dans les pays les moins développés ou à revenu faible.

Conclusions
Compte tenu du scepticisme qui a entouré l'impact probable de la Déclaration
de Doha, il est vrai que les cas de LO ont diminué significativement depuis
2006. Même si les pays à revenus moyens-hauts montrent une forte activité
des LO et qu'ils ont de fortes incitations à en user par rapport aux autres
pays, on note de très fortes pressions contraires aux LO, utilisées tout
aussi bien dans les pays à revenus moyens-hauts qu'ailleurs. On en conclut
que la probabilité de voir utiliser les LO est faible. On souligne aussi la
nécessité de conduire de nouvelles évaluations systématiques des actions de
gouvernance en santé publique.

****************

Trends in Compulsory Licensing of Pharmaceuticals Since the Doha
Declaration: A Database Analysis
*http://www.plosmedicine.org/article/info:doi/10.1371/journal.pmed.1001154 
1 Josef Korbel School of International Studies, University of Denver,
Denver, Colorado, United States of America, 2 Global Health Affairs Program,
Josef Korbel School of International Studies, University of Denver, Denver,
Colorado, United States of America

Abstract 

Background
It is now a decade since the World Trade Organization (WTO) adopted the
?Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health? at its 4th
Ministerial Conference in Doha. Many anticipated that these actions would
lead nations to claim compulsory licenses (CLs) for pharmaceutical products
with greater regularity. A CL is the use of a patented innovation that has
been licensed by a state without the permission of the patent title holder.
Skeptics doubted that many CLs would occur, given political pressure against
CL activity and continued health system weakness in poor countries. The
subsequent decade has seen little systematic assessment of the Doha
Declaration's impact.

Methods and Findings
We assembled a database of all episodes in which a CL was publically
entertained or announced by a WTO member state since 1995. Broad searches of
CL activity were conducted using media, academic, and legal databases,
yielding 34 potential CL episodes in 26 countries. Country- and
product-specific searches were used to verify government participation,
resulting in a final database of 24 verified CLs in 17 nations. We coded CL
episodes in terms of outcome, national income, and disease group over three
distinct periods of CL activity. Most CL episodes occurred between 2003 and
2005, involved drugs for HIV/AIDS, and occurred in upper-middle-income
countries (UMICs). Aside from HIV/AIDS, few CL episodes involved
communicable disease, and none occurred in least-developed or low-income
countries.


Conclusions
Given skepticism about the Doha Declaration's likely impact, we note the
relatively high occurrence of CLs, yet CL activity has diminished markedly
since 2006. While UMICs have high CL activity and strong incentives to use
CLs compared to other countries, we note considerable countervailing
pressures against CL use even in UMICs. We conclude that there is a low
probability of continued CL activity. We highlight the need for further
systematic evaluation of global health governance actions.

        Please see later in the article for the Editors' Summary 



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