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[e-med] (3)MEDIATOR° : Ministres mais. pas responsables

La législation française donne compétence au directeur général de l'Afssaps de 
retirer un médicament du marché pour des raisons de santé publique.
En cas de désaccord, le ministre de la santé a juridiquement le pouvoir de 
demander un nouvel examen du dossier mais ne peut pas annuler la décision du 
directeur général.

Jean Lorenzi
Avocat à la cour



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