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[e-med] Proposition de transfert de la propriété du groupe Servier à la collectivité nationale

[suite au scandale du Médiator, l'association Attac à une proposition...A 
suivre.CB]

Transfert de la propriété du groupe Servier à la collectivité nationale
http://www.france.attac.org/spip.php?article12258

L'affaire du Mediator conduit à s'interroger sur la culpabilité sociale de
Servier. Indépendamment de sa responsabilité civile envers les victimes et
leurs familles et de sa responsabilité pénale, la direction des laboratoires
Servier est socialement impliquée dans cette affaire. La justice devra
bientôt se prononcer sur le caractère délictueux des manoeuvres de
retardement, qui ont transformé un risque toujours associé à l'usage de
médicaments, en une action concertée en vue d'amplifier ce risque là où le
devoir du producteur aurait dû lui faire suspendre la commercialisation du
médicament dangereux. Sans parler de la parenté du Mediator et de 
l'Isomeride
qui aurait dû interrompre la commercialisation encore plus tôt.

Nous proposons donc qu'à titre de sanction économique la propriété du groupe
Servier soit confisquée et transférée en totalité à la collectivité
publique.
Ce transfert serait l'amorce de la création d'un pôle public de production
et d'échange des produits de santé. Cette mesure étant conçue comme une
orientation stratégique de la politique de santé.

Deux raisons plaident pour ce choix fondamental :

1- La maîtrise d'une entreprise de production et de distribution de
médicaments dont le capital serait inaliénable et les buts non lucratifs
serait compatible avec une politique dont l'objet principal serait
sanitaire. Servier cesserait de produire les médicaments dont le rapport
bénéfice/risque serait mauvais pour la santé et continuerait à produire
(partiellement ou complètement) et à distribuer les médicaments princeps
utiles et les médicaments génériques essentiels1 grâce à sa filiale
Biogaran. Echappant à l'impératif du profit, le prix de vente des
médicaments génériques essentiels pourrait être voisin du prix de revient.

2- La gestion de cette entreprise de l'économie sociale serait confiée à un
organisme indépendant de l'Etat, de l'assurance maladie, des organisations
professionnelles de santé et du monde associatif tel qu'il existe 
aujourd'hui2.

Véritable laboratoire social et économique, cette entreprise pourrait
envisager des partenariats avec des entreprises coopératives de production,
de distribution et d'achats actives en France, dans l'UE, dans les pays du
Tiers Monde, voire en Amérique du Nord ou au Japon.

Cette entreprise pourrait aussi envisager :
- Des partenariats avec les laboratoires publics pour participer à 
l'innovation
des produits de santé3. Il s'agirait évidemment d'innovations évaluables par
rapport à la santé et pas seulement des produits nouveaux destinés à gagner
des parts de marché.
- Des partenariats avec l'Agence Générale des Equipements et Produits de
Santé (AGEPS) et des structures comparables impliquées dans la gestion des
médicaments orphelins, des médicaments destinés aux maladies négligées et
des médicaments très onéreux, mais indispensables pour certains malades.
Après une période transitoire cette entreprise transformerait son
portefeuille de brevets en licences libres ou équivalentes.

Subsiste une question :
la gauche peut-elle procéder à la socialisation d'entreprises ?

Il peut paraître bizarre de poser cette question quand on constate avec
quelle ardeur la droite a procédé, procède et procédera à des
privatisations. Du moins tant qu'on lui laisse le pouvoir d'agir.

Après que Mitterand ait prononcé en 1988 ce fameux « ni nationalisation, ni
privatisation » la gauche semble avoir pris cette formule pour parole 
d'évangile.
Les nationalisations, ou ce qui pourrait avantageusement les remplacer dans
certains cas, la socialisation des entreprises, au nom de l'intérêt commun,
est une proposition qui ne figure plus dans le programme des partis de la
gauche complexée. Dans le cas présent, c'est le seul moyen de rétablir une
situation normale face à un complexe médico-financier qui paralyse, et
paralysera encore plus dans l'avenir, toutes les initiatives pour adapter le
système de santé aux besoins évolutifs de notre peuple. Et de bien d'autres.

Jean-Claude Salomon
1er mars 2011

1 Tous le médicaments génériques ne sont pas essentiels et ils n'ont pas
tous un rapport bénéfice/risque favorable pour la santé.
2 Le statut juridique d'une telle entité devra être élaboré sur mesure au
cas par cas.
3 "Exclusive rights on inventions provide an effective incentive for
innovation in some areas, but not in other areas. For example, a monopoly is
not an effective incentive for investments in basic science, for projects
that are pre-commercial or for the re-purposing of medicines that are sold
off patent for a different indication. Nor are monopolies an effective
incentive for research that establishes a drug has harmful effects". James
Love (director of Knowledge Ecology International).


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