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[e-med] CP : Accords de libre-échange Inde/Union Européenne / Contre les malades : pas d'accords ?

 Act Up-Paris – Aides – Coalition Plus – Sidaction – Solidarité Sida -
                                Solthis



          Communiqué inter-associatif - Mercredi 2 mars 2011 

             Accords de libre-échange Inde/Union Européenne

                 Contre les malades : pas d’accords ? 


Aujourd'hui manifestent à Delhi des milliers d'activistes venus de toute
la région Asie/Pacifique. L’enjeu ? Protester contre des dispositions de
propriétés intellectuelles inscrites dans un accord de libre-échange en
cours de négociation entre l'Inde et l'Union Européenne. Nous demandons
au gouvernement français de rendre d'urgence des comptes sur les accords
négociés.


Un accord de libre-échange se négocie depuis deux ans entre l’Union
Européenne et l’Inde. L’une des dispositions de cet accord vise à durcir
les conditions de production et d’exportation des produits
pharmaceutiques, dont ceux destinés à lutter contre le VIH. L'enjeu est
d'importance car l'Inde est la pharmacie des pays pauvres qui n’ont,
eux, d’autres solutions que d’acheter des médicaments à bas prix. Le
résultat de ces négociations dépasse donc largement l’Inde et l’Union
Européenne.

Depuis deux ans, jamais les accords négociés n'ont fait l'objet d'un
débat démocratique éclairé en France, aucune consultation des
associations n'a été organisée par le gouvernement français, malgré les
demandes répétées des associations de lutte contre le sida. Le
gouvernement français a laissé carte blanche à Bercy pour négocier un
accord dont les intérêts principaux pour la commission européenne sont
de protéger l'industrie européenne du médicament. Où étaient le
ministère des affaires étrangères et le ministère de la santé dans ces
négociations ? 

Les accords de libre-échange, s'ils sont signés en l'état, notamment
avec une clause augmentant la durée de la protection des données (« data
exclusivity ») auront des conséquences désastreuses qui ne se limiteront
pas à l'accès aux médicaments pour les malades indiens, mais bien à
l'ensemble des pays pauvres qui n'ont d'autre solution qu'acheter des
génériques à bas prix importés d'Inde.

L’Inde pourrait voir dans cet accord une possibilité de protéger son
industrie informatique, au détriment de la production de médicaments à
bas prix. Si l’Inde signe, les compagnies produisant des génériques
désirant déposer un médicament seront obligées de reconduire toutes les
études cliniques. Ce n’est que dans ces conditions que le médicament
pourra être vendu et disponible à un prix abordable pour les malades.
Non seulement cela crée d’énormes barrières financières qui ont un effet
dissuasif sur les fabricants de génériques, mais c’est aussi une
violation de l’éthique médicale, dans la mesure où des populations sont
soumises aux risques d’études cliniques dont les résultats sont déjà
connus. 

Rien ne peut justifier que de tels accords soient signés. Ils vont
empêcher des millions de personnes chaque année d'accéder à de meilleurs
traitements, moins toxiques et plus efficaces, et vont même remettre en
cause l'accès aux traitements actuels compte tenu des augmentations de
prix qu'ils vont connaître. 

Ces accords ont-ils pour l'Europe l’objectif de booster l'industrie
pharmaceutique européenne de marque pour que celle-ci puisse continuer à
jouir de ses monopoles meurtriers sur des traitements vitaux ?


Nous demandons en urgence : 

- que Nicolas Sarkozy et Alain Juppé reçoivent les associations ;

- que dans les plus brefs délais une consultation Elysée / Bercy / MAE /
Ministère de la santé/ ONG soit organisée ;

- que la clause sur la protection des données (data exclusivity) et
l'ensemble des mesures menaçant la capacité de l'Inde à produire et
vendre des génériques soit immédiatement retirée du projet d'accord. 



contacts presse :

Act Up-Paris : Pauline Londeix (à Bangkok) : +33 6 47 98 48 58 / Jérôme
Martin (à Paris) : + 33 6 84 47 20 92

Aides : Francesca Belli : + 33 6 10 25 52 03

Sidaction : Francis Gionti : +33 6 73 21 63 97

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