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[e-med] Symposium technique sur l'accès aux médicaments, l'information en matière de brevets et la liberté d'exploitation OMPI

Communique de l Organisation Mondiale de la Propriete Intellectuelle

Tenue prochaine d'un symposium technique sur l'accès aux médicaments, 
l'information 
en matière de brevets et la liberté d'exploitation
http://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2011/article_0002.html
Geneva, 27 janvier 2011
MA/2011/57

Le deuxième symposium technique d'une série organisée conjointement par 
l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS), l'Organisation Mondiale de la Propriété 
Intellectuelle (OMPI) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) se 
tiendra à l'OMS le 18 février 2011. Cette réunion, qui sera ouverte par les 
directeurs généraux des trois organisations - Mme Margaret Chan, M. Francis 
Gurry et M. Pascal Lamy - sera précédée le 17 février 2011 par un atelier 
sur les recherches en matière de brevets et la liberté d'exploitation, qui 
se tiendra à l'OMPI.

Le symposium sur l'accès aux médicaments, l'information en matière de 
brevets et la liberté d'exploitation traitera de l'importance croissante de 
l'information en matière de brevets pour la santé publique dans les domaines 
des stratégies liées à liberté d'exploitation, de l'approvisionnement en 
médicaments, du transfert de technologie et de la fixation des priorités et 
des stratégies en matière de recherche. Il permettra de sensibiliser aux 
questions de disponibilité et d'utilisation d'informations fiables en 
matière de brevets en vue de garantir l'accès aux médicaments et contribuera 
à éclairer le débat sur ces questions. Ce symposium fait suite à un autre 
symposium technique sur "l'accès aux médicaments : pratiques en matière de 
prix et d'approvisionnement" organisé par ces trois organisations en juillet 
dernier.

L'objectif est de souligner l'importance d'un accès facilité à l'information 
en matière de brevets afin d'accéder aux médicaments, d'illustrer comment 
l'information 
en matière de brevets peut être utilisée dans la détermination de la liberté 
d'exploitation en vue d'améliorer l'accès aux médicaments, d'étudier quel 
type d'information en matière de brevets est indispensable à cette fin, 
d'examiner 
dans quelle mesure cette information est disponible et accessible et de 
repérer les lacunes à combler dans ce domaine.

Cette manifestation devrait réunir des participants de délégations auprès de 
l'OMS, de l'OMPI et de l'OMC à Genève, des représentants d'organisations 
internationales et philanthropiques, des experts dans le domaine de 
l'information 
en matière de brevets, des organisations de la société civile et des 
représentants de l'industrie qui utilisent l'information en matière de 
brevets touchant à la santé ou qui souhaitent en apprendre davantage sur 
cette dernière. Le symposium s'inscrit dans le cadre de la coopération 
trilatérale actuelle entre l'OMS, l'OMPI et l'OMC, qui passe notamment par 
la mise en ouvre de la stratégie et du plan d'action mondiaux pour la santé 
publique, l'innovation et la propriété intellectuelle de l'OMS.
Par ailleurs, le 17 février 2011 se tiendra un atelier sur les recherches en 
matière de brevets et la liberté d'exploitation, axé sur les notions 
essentielles dans ces deux domaines.

La participation est ouverte à toute personne ou organisation intéressée, 
dans la limite des places disponibles. L'inscription est obligatoire pour 
les deux réunions. Les demandes de participation doivent être envoyées à Mme 
Monica Lamonge (lamongem@who.int) au plus tard le 11 février 2011, indiquer 
le nom du participant, son titre et le nom de son employeur, ainsi que ses 
coordonnées complètes et préciser si l'inscription concerne uniquement le 
symposium ou également l'atelier. La langue de travail sera l'anglais.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations 
avec les médias et avec le public (OMPI) :
Tél: (+41 22) - 338 81 61 or 338 95 47
Tlcp: (+41 22) - 338 82 80
Mél 


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