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[e-med] Les membres de l'OMS sont consternés par les délais du groupe de travail sur les contrefaçons

[remerciements à CR pour la traduction de cet article. Il s'agit de propos 
tenus pendant le comité exécutif de l'OMS qui vient de se réunir.CB]

Les membres de l'OMS sont consternés par les délais de mise en place du 
groupe de travail sur les contrefaçons (Counterfeit Medicines Group)
http://www.ip-watch.org/weblog/2011/01/19/who-members-show-dismay-at-delay-on-counterfeit-medicines-group/
De Catherine Saez

Aujourd'hui, des membres de l'OMS ont montré leur grande inquiétude devant 
le fait que le groupe de travail sur les contrefaçons est encore à former, 
alors qu'il a été lancé en mai l'an dernier, et alors qu'il ne lui reste que 
4 mois pour présenter son rapport.

Une délégation a demandé l'arrêt des activités de l'OMS sur les contrefaçons 
tant que le résultat sur l'élaboration du groupe de travail n'est pas 
accepté par les états membres.

La directrice générale de l'OMS Margaret Chan a informé le bureau exécutif 
de l'OMS que la première réunion du groupe de travail se tiendra avant la 
fin de février. Le bureau exécutif est en réunion pendant la semaine du 17 
au 25 janvier.

Certains pays ont déclaré que des falsifications de médicaments sont une 
menace pour la santé publique mais pour certains délégués, la solution ne 
peut pas être dominée par la question du respect de la propriété 
intellectuelle.

La stratégie du SIDA par l'ONU a aussi été discutée hier et des pays ont 
demandé qu'on fasse plus d'efforts pour la prévention.

Mors de la dernière Assemblée Générale en mai 2010 la decision WHA63.10 
[pdf] a requis l'établissement d'un groupe de travail jugé sur ses résultats 
et d'une durée limitée travaillant sur les médicaments contrefaits, sous 
dosés, falsifiés et mal étiquetés. Ce groupe de travail devra être constitué 
d'états membres. Les états membres avaient demandé que la directrice 
générale réunisse ce groupe de travail et en facilite les travaux. Ce groupe 
devait rendre compte de ses résultats lors de la 64ème Assemblée Générale en 
mai prochain.

Cependant le Board document EB128/11 [pdf] montre que le groupe devait se 
réunir en décembre dernier, du 9 au 11 mais à la suite de consultations avec 
des états membres, la réunion avait été reportée au début 2011. Il apparaît 
en ce début de semaine que l'OMS n'a donné aucune date à ses membres.

Plusieurs pays s'étonnent que ce groupe de travail ne s'est pas encore 
réuni, et qu'il n'est même pas constitué. L'Inde qui a fait une forte 
déclaration sur le sujet, a déclaré qu'on a perdu un temps précieux.

Margaret Chan a essayé de rassurer les délégués en déclarant que l'objectif 
de l'OMS est la santé publique et qu'une salle de réunion a été réservé à 
cet effet. La réunion devrait se tenir du 28 février au 2 mars prochain.

Le délégué indien a ajouté que le groupe de travail devait regarder du côté 
de International Medical Products Anti-Counterfeiting Taskforce (IMPACT), un 
projet de politique internationale d'Interpol, hébergé par l'OMS.

L'objectif de cette task force est d'arrêter la production, le commerce et 
la vente de médicaments contrefaits autour du monde. Cependant des critiques 
se sont élevées de la part de certains pays qui pensaient que les efforts 
avaient conduit à certaines confusions entre hors normes, falsification et 
danger de la part de certains médicaments à l'encontre de génériques 
valables et légaux.

Pour le délégué indien, la propriété intellectuelle est au coeur de IMPACT 
mais n'est pas du ressort de l'OMS. La propriété intellectuelle détourne 
l'OMS de sa mission en faveur de la santé publique.

L'Inde a demandé que le travail de IMPACT soit arrêté tant que le groupe ne 
pourra pas évaluer son travail.

On n'attend aucune discussion concrète sur ce sujet pendant cette semaine en 
l'absence de tout rapport du groupe. Le bureau exécutif n'a engagé aucune 
action dans ce sens pendant sa réunion.

L'Inde a aussi montré ses inquiétudes au sujet de l'accord multilatéral 
conclu cette récemment sur les contrefaçons (Anti-Counterfeiting Trade 
Agreement), et de son impact potentiel sur les ADPIC. Le délégué a indiqué 
qu'un séminaire s'est tenu au Brésil et en Afrique du Sud, dont les 
résultats seront communiqués lors de la réunion du groupe de travail de 
l'OMS (IPW, Public Health, 22 October 2010).

Le Brésil a déclaré qu'il soutenait entièrement l'intervention de l'Inde, 
que le problème est urgent et qu'on a peu de temps.

L'Union Européenne a déclaré que l'innocuité des médicaments est un élément 
essentiel des politiques de santé de par le monde alors que pour les Etats 
Unis, compte tenu de la complexité croissante et de la diminution de la 
transparence des chaînes d'approvisionnement au niveau mondial, les 
réglementations sont nécessaires et que donc ils soutiennent fortement 
IMPACT.

Au nom de la région Afrique, la Mauritanie a déclaré que les falsifications 
de médicament sont une menace pour la santé publique mais aussi qu'elles 
sapent la confiance des populations. Le délégué a déclaré que la faiblesse 
des réglementations pharmaceutiques en Afrique et l'intense trafic de 
médicaments falsifiés sont deux défis importants.

L'Afrique du Sud s'est étonnée du temps écoulé depuis la dernière Assemblée 
Générale de 2010 pour constituer ce groupe de travail et demande que les 
pays aient suffisamment de temps pour évaluer le rapport avant la prochaine 
Assemblée en mai prochain.

Vaccins et Vision
Le 18 Janvier, a été débatu la vision et de la stratégie mondiale de 
l'immunisation (EB 128/9) [pdf] ainsi que du brouillon de la stratégie du 
SIDA pour la période 2011 - 2015(EB 128/10) [pdf].

A propos de la stratégie du SIDA, de nombreux pays demandent qu'un effort 
particulier soit fait en faveur de la prévention, demandant que la stratégie 
soit révisés pour être plus claire et plus courte. Le Brésil a demandé qu'un 
plan opérationnel complète la stratégie. La Chine demande que la situation 
propre à chaque pays soit prise en considération, et que le coût global de 
la mise en place de cette stratégie soit présenté.

Pour les Etats Unis, les licences volontaires et le Groupement des brevets 
sont des opportunités à saisir pour garantir la concurrence dans le marché 
des ARVs pour en limiter les coûts. Ils ont déclaré que la stratégie 
encourage l'ajustement des prix selon les pays pour les produits sous 
brevets pour en faciliter l'accès, mais que des études récentes ont montré 
que l'ajustement des prix n'a pas toujours atteint son but, pas aussi bien 
que la mise en concurrence. Pour les Etats Unis, le Groupement des Brevets 
(Patent Pool) peut encourager l'innovation et pousser à la concurrence par 
les prix dans les pays en développement. Ils demandent que plus de labos 
rejoignent ce groupe.

Le Hongrois Mihali Kökény, président de la réunion, a déclaré que pour 
améliorer la stratégie et la mettre en place par la suite, à la lumière des 
commentaires, le secrétariat verra les délégués qui ont des propositions 
concrètes pour plus de détails avant la fin de la réunion du Bureau 
Exécutif.
Sur le même sujet, Michelle Childs de Médecins Sans Frontières a déclaré que 
si on a besoin de nouveaux vaccins, cela ne veut pas dire qu'on a perdu du 
temps au regard de l'immunisation basique.

"On doit développer des technologies mieux adaptées dans les endroits aux 
ressources limitées, pour maximiser le potentiel des vaccinations" a-t-elle 
déclaré. "On a trop mis l'accent sur la stimulations des labos 
multinationaux, au dépends des investissements pour soutenir les producteurs 
émergents qui peuvent produire des vaccins de qualité à des prix nettement 
plus bas."

----- Original Message ----- 

Intellectual Property Watch
19 January 2011
WHO Members Show Dismay At Delay On Counterfeit Medicines Group
http://www.ip-watch.org/weblog/2011/01/19/who-members-show-dismay-at-delay-on-counterfeit-medicines-group/

By Catherine Saez @ 6:25 pm
World Health Organization members today raised strong concerns that a 
working group they mandated last May to address problems with WHO policy on 
counterfeit and substandard medicines has yet to be formed - with four 
months remaining before it must report back to members.
One delegation called for a halt to WHO activities on anti-counterfeiting 
until the outcome of the working group is accepted by member states.
WHO Director General Margaret Chan told members of the WHO Executive Board 
today that a first meeting of a dedicated working group would be held in 
late February. The Board is meeting from 17-25 January.
Countries said falsified medicines were a threat for global public health 
but according to some delegates, the solution can not be dominated by 
intellectual property rights enforcement concerns.
The UN health agency's HIV/AIDS strategy also was discussed yesterday with a 
request from countries to emphasise prevention.
At the last World Health Assembly (WHA), in May 2010, decision WHA63.10 
[pdf] established a "time-limited and results-oriented working group on 
substandard/spurious/falsely-labelled/falsified/counterfeit medical products 
comprised of and open to all member states." Member states asked that the 
WHO Director General convene and facilitate the work of the working group. 
The working group was then supposed to report back to the 64th WHA, in May 
this year.
However, Board document EB128/11 [pdf] said that the meeting of the working 
group was to be held from 9 -11 December but "following consultations with 
member states, the meeting was postponed to early 2011." It appears that at 
the opening of this week, no new dates had been provided by WHO to the 
member states.
Several countries raised concerns about the fact that the working group had 
not met yet, let alone even constituted. India, which made a strong 
statement on the issue, said valuable time was lost.
Chan attempted to reassure delegates, saying the focus of the WHO is on 
public health and that a "room has been booked for this." The meeting should 
be taking place from 28 February-2 March.
The Indian delegate said that the working group was supposed to "look into" 
the International Medical Products Anti-Counterfeiting Taskforce (IMPACT), 
which is a project of international police agency Interpol, housed within 
WHO.
The task force is meant to "halt the production, trading and selling of fake 
medicines around the globe." However, it has been criticised in the past by 
some countries because they deemed the effort had led to some confusion 
between substandard, falsified or unsafe drugs with legal, reliable generic 
medicines.
The Indian delegate said intellectual property rights were at the heart of 
IMPACT but were not in the mandate of WHO. IP rights are diverting WHO from 
its mission of global public health, he said.
India asked that the work of IMPACT be suspended for the moment until the 
working group could evaluate its work.
No substantive discussions were expected to take place on this agenda item 
this week since there was no report from the group yet. The Board did not 
take any actions on this issue during the meeting.
India also expressed concerns about the recently completed plurilateral 
Anti-Counterfeiting Trade Agreement, its possible impact on the World Trade 
Organization Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property 
Rights (TRIPS). The delegate said a seminar was held with Brazil and South 
Africa, and the outcome of the seminar would be shared in the upcoming WHO 
working group (IPW, Public Health, 22 October 2010).
Brazil said they fully supported the intervention from India and the issue 
was pressing and time was short.
The European Union said drug safety was a key component of global health 
policies while the United States said that given the increasing complexity 
and reduced transparency of the global supply chain, regulatory systems were 
necessary and they said they strongly support IMPACT.
Mauritania, on behalf of the African Region said falsified medicines are a 
threat to public health but they also are undermining public trust towards 
medicines. The delegate said the weakness of pharmaceutical regulations in 
Africa and the intense traffic of falsified medicine were two important 
challenges.
South Africa wondered about the time elapsed since the 2010 WHA to 
constitute the working group and said countries should have enough time to 
go through the report of the working group before the May 2011 Assembly.
Vaccines and Vision
On 18 January, the global immunization vision and strategy (EB 128/9) [pdf] 
was discussed as well as the draft WHO HIV/AIDS strategy for 2011-2015 (EB 
128/10) [pdf].
On the HIV/AIDS strategy, several countries asked that a particular effort 
be made on prevention, and asked that the strategy be amended to be clearer 
and shorter. Brazil asked for a work plan attached to the strategy. China 
said that the situation in different countries should be taken fully into 
account, and asked for a full account of the cost involved to reach the 
strategy's goals.
The United States said voluntary licences and the new Medicines Patent Pool 
were key opportunities to ensure that there is an open competitive market 
for antiretroviral drugs to contain their costs. They said the strategy 
encouraged the "use of differential pricing for patent protected medicines 
to ensure affordable access, but recent studies have demonstrated that 
differential pricing does not always have the impact on the pricing of 
medicines that robust generic competition does." The Medicines Patent Pool, 
they said, could encourage innovation and enhance competition to bring the 
prices down in developing countries. He called more companies to join the 
pool.
Meeting chair Mihali Kökény of Hungary said that to improve and further 
develop the strategy in light of comments, the secretariat would approach 
the delegates having concrete proposals for further discussion before the 
end of the Executive Board session.
On the global immunisation vision and strategy, Michelle Childs from 
Médecins Sans Frontières (Doctors Without Borders) said in a statement that 
if new vaccines are necessary, that should not mean that "momentum is lost 
as regards the need to ensure basic immunisation."
"To maximise the potential of vaccination, technologies better adapted to 
the realities of resource-limited settings need to be developed," she said. 
"Too much emphasis has been put on incentivising multinational 
pharmaceutical companies, at the expense of investing in support to emerging 
producers that can produce quality vaccines at dramatically reduced prices." 


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