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[e-med] Gratuité des moyens de prévention et de traitement du palu chez l'enfant de moins de 5 ans et la femme enceinte(Mali)

Ministère de la santé du Mali

http://www.sante.gov.ml/index.php?option=com_content&view=article&id=1317:decret-nd628-p-rm-du-2-9-nov-2010-portant-gra-tuite-des-movens-de-prevention-et-de-traitement-du-paludisme-chez-lenfant-de-moins-de-cinq-ans-et-chez-la-femme-enceinte-dans-les-et-ablissements-de-sante-&catid=47&Itemid=87

DECRET N°628 /P-RM DU 2 9 NOV 2010 PORTANT GRATUITE DES MOVENS DE PREVENTION 
ET DE TRAITEMENT DU PALUDISME CHEZ L'ENFANT DE MOINS DE CINQ ANS ET CHEZ LA 
FEMME ENCEINTE DANS LES ET ABLISSEMENTS DE SANTE
Le président de la république,

Vu la Constitution;
Vu l' Ordonnance N°07-025/P-RM du 18 juillet 2007 portant organisation de la 
concurrence, ratifiée par Ia Loi N°07- 055 du 29 novembre 2007;
Vu Décret N°03-218/P-RM du 30 mai 2003 portant réglementation des prix des 
médicaments en dénomination commune internationale de la liste nationale des 
médicaments essentiels ;
Vu le Décret N°07-087/P-RM du 16 mars 2007 fixant les prix des médicaments 
en dénomination commune internationale de la liste nationale des médicaments 
essentiels dans Ie secteur pharmaceutique prive ;
Vu le Décret N°08-260/P-RM du 6 mai 2008 fixant les modalités d'application 
de l'Ordonnance N°07-025/P-RM du 18 juillet 2007 portant organisation de Ia 
concurrence;
Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du 
Premier ministre ;
Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du 
Gouvernement ;

Statuant en conseil des ministres,
Article 1er :Les moyens de prévention et de traitement du paludisme chez 
l'enfant de moins  de cinq (5) ans et chez la femme enceinte sont gratuits 
dans les établissements publics hospitaliers, les centres de sante de 
référence et les centres de sante communautaires.
Article 2 : - la prise en charge de médicaments, de consommables et des 
actes ;
- la prévention par la Sulfadoxine-pyrimethamine comprime et la moustiquaire 
imprégnée d'insecticide.
Article 3 : La liste des médicaments, des consommables et des actes 
concernes est fixée par arrêté du ministre charge de la Sante.


Article 4 : le ministre de la santé, le ministre de l'économie et des 
finances et le ministre de l'industrie, des investissements et du commerce 
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret 
qui sera enregistré et publié au journal officiel 


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