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[e-med] Le Parlement européen vote une résolution favorable à l'ACTA

Le Parlement européen vote une résolution favorable à l'ACTA
LEMONDE.FR | 25.11.10 | 12h34  .  Mis à jour le 25.11.10 | 14h39
  
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/11/25/le-parlement-europeen-vote-une-resolution-favorable-a-l-acta_1444785_651865.html

Par 331 voix pour, 294 contre et 11 abstentions, les parlementaires 
européens ont voté, mercredi 24 novembre, une résolution affirmant que 
l'accord anti-contrefaçon ACTA constitue "un pas dans la bonne direction". 
Le texte, déposé par le Parti populaire européen et par les conservateurs et 
réformistes européens (ECR), explique que "le texte négocié reflète les 
principales inquiétudes exprimées par le Parlement ces derniers mois".

L'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (.pdf) (ACTA), négocié secrètement 
entre l'Union européenne et d'autres pays tels que les Etats-Unis, le 
Canada, le Japon, l'Australie et le Mexique, a pour but de renforcer la 
protection de la propriété intellectuelle, des produits numériques à la 
contrefaçon de médicaments.

Aucune partie signataire, en particulier l'UE, ne peut être mandatée pour 
imposer une procédure "de riposte graduée en trois temps" ou un régime 
similaire pour priver les utilisateurs d'accès à Internet à la suite de 
trois infractions en ligne au droit d'auteur, font notamment valoir les 
eurodéputés signataires. Les parlementaires européens regrettent toutefois 
que l'accord ne contienne pas de définition des "contrefaçons d'indications 
géographiques", "car cette omission pourrait créer une confusion".

FINALISATION DU DOCUMENT EN DÉCEMBRE
Les eurodéputés ont simultanément rejeté une autre résolution, déposée par 
les socialistes, les Verts, l'extrême gauche et les libéraux, plus critique 
envers les modalités introduites par le traité ACTA (306 pour, 322 contre, 
et 26 abstentions). Pour les eurodéputés socialistes Françoise Castex et 
Stavros Lambrinidis, "la droite européenne a cédé aux exigences de certains 
gouvernements et les pressions des industries culturelles, et ce, au 
détriment des libertés fondamentales des citoyens européens".

"Ce vote est un coup dur pour les citoyens européens. Il montre que les 
conservateurs et certains de leurs alliés peuvent amener le Parlement à 
voter en faveur de l'ACTA", estime pour sa part Jérémie Zimmermann, 
porte-parole de La Quadrature du Net.

Après le vote de cette résolution au Parlement, l'accord ACTA n'est pas 
encore adopté. C'est la Commission européenne, en tant que négociatrice, qui 
doit se prononcer. Une réunion technique visant à finaliser la rédaction 
juridique du document se tiendra également à Sydney du 30 novembre au 3 
décembre.
Le Monde.fr 


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