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[e-med] Accès aux médicaments et à la santé de qualité. L?Europe se mobilise contre les faux médicaments et prépare la Convention MEDICRIME

Mercredi 14 avril 2010
Acc�s aux m�dicaments et � la sant� de qualit�
L�Europe se mobilise contre les faux m�dicaments et pr�pare la Convention 
MEDICRIME
http://www.datapressepremium.com/rmdiff/FondationChirac.pdf

Le Conseil de l�Europe organise une r�union internationale les 15 et 16 avril 
2010, � B�le, afin de pr�parer l�application de la future Convention sur la 
contrefa�on des produits m�dicaux et les infractions similaires mena�ant la 
sant� publique, MEDICRIME.
Claude Debrulle, l�un des r�dacteurs de la Convention et expert aupr�s de la 
fondation Chirac, se rendra � B�le. Il souligne qu� � au plan organisationnel, 
l�effort des pays en d�veloppement doit se conjuguer avec celui entam� par les 
pays europ�ens. [�] Il faut, d�une part, accro�tre les capacit�s en ressources 
humaines comp�tentes des autorit�s charg�es du respect de la loi et, d�autre 
part, d�cloisonner ces diff�rentes autorit�s en charge de la lutte contre les 
faux m�dicaments. Les pays en d�veloppement doivent se doter, l� o� elle 
n�existe pas ou pas encore, d�une l�gislation p�nale comparable � celle 
pr�conis�e par la convention du Conseil de l�Europe. �
La fondation Chirac appuie cette initiative dont l�objectif est de lutter 
contre les faux m�dicaments. En effet, depuis pr�s de deux ans, la Fondation 
m�ne activement un programme d�acc�s aux m�dicaments et � une sant� de qualit� 
dirig� par le Professeur Gentilini.
Outre la contribution � l��laboration d�une Convention internationale, la 
Fondation continue son travail de plaidoyer aupr�s des chefs d��tat et de 
gouvernement.
Par ailleurs, elle agit sur le terrain en soutenant des comit�s techniques de 
lutte contre les faux m�dicaments impliquant professionnels de la sant�, 
administrations et minist�res concern�s (douanes, police, communication, 
formation). De tels comit�s sont d�j� actifs au B�nin, au S�n�gal et en 
R�publique du Congo. L�, ses animateurs ont d�j� soumis au Pr�sident Sassou 
Nguesso un projet de loi assorti d�un plan d�action contre les faux m�dicaments.
Rappelons que le trafic de faux m�dicaments touche principalement les pays 
pauvres, jusqu�� 30% des produits mis en circulation, mais s��tend d�sormais 
�galement aux pays riches. La vente par Internet est devenue courante dans les 
pays d�velopp�s, les trafiquants y trouvant l� un moyen facile et s�r de faire 
du commerce. Repr�sentant aujourd�hui 50 milliards de dollars (la moiti� de 
l�Aide publique au d�veloppement), ce trafic est jusqu�� 10 fois plus rentable 
que celui de la drogue, et constitue un probl�me extr�mement complexe de sant� 
publique.
Prenant acte de la gravit� et du caract�re mondial de ce probl�me, le Conseil 
de l�Europe d�cide d�instaurer le premier instrument r�pressif dans ce domaine. 
La convention MEDICRIME sera ouverte aux Etats membres et non membres du 
Conseil de l�Europe, et elle punira p�nalement :
- La fabrication de produits m�dicaux falsifi�s ;
- La fourniture, l�offre de fourniture et le trafic de produits m�dicaux 
falsifi�s ;
- La falsification de documents ;
- La fabrication ou la fourniture non autoris�e de produits m�dicaux et la
mise sur le march� de dispositifs m�dicaux ne remplissant pas les exigences de 
conformit�.
La convention devrait �tre ouverte � la signature le 25 novembre 2010, � 
l�occasion de la prochaine Conf�rence du Conseil de l'Europe des Ministres de 
la justice � Istanbul (Turquie).
Six mois apr�s l�Appel de Cotonou contre les faux m�dicaments, cette d�cision 
est, selon la fondation Chirac, une �tape importante dans la d�finition 
d�outils r�glementaires et l�gislatifs pour lutter contre les m�dicaments 
falsifi�s.
H�l�ne DEGUI, hdeguifr@yahoo.fr 
tel : 06 62 40 29 84 


      
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