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[e-med] Afrique de l'Est: Des lois anti-contrefaçon menacent l'OMD six

Afrique de l'Est: Des lois anti-contrefaçon menacent l'OMD six
Wambi Michael
8 Avril 2010

http://fr.allafrica.com/stories/201004080756.html

Les pays d'Afrique de l'est risquent de ne pas atteindre l'objectif du 
millénaire pour le développement (OMD) sur le traitement universel des 
personnes vivant avec le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies si le 
parlement de la région adopte la politique de lutte contre les produits 
contrefaits et le projet de loi actuellement à l'étude.

Des représentants de la société civile, des responsables du gouvernement et 
des experts en propriété intellectuelle annoncent que la région 
n'atteindrait pas l'OMD six si elle adoptait la politique et le projet de 
loi proposés, car ils bloqueraient la production et l'importation de 
médicaments génériques utilisés par les services de soins de santé pour 
traiter des maladies. Les pays touchés sont l'Ouganda, la Tanzanie, le 
Rwanda, le Burundi et le Kenya.

Ce projet de loi et cette politique pourraient saper les progrès récents 
dans l'augmentation du nombre de cas de traitement des personnes vivant avec 
le VIH et le SIDA, a déclaré Tenu Avafia, spécialiste des politiques sur la 
propriété intellectuelle, le commerce et le VIH/SIDA au Programme des 
Nations Unies pour le développement (PNUD).

Il a parlé à IPS au cours d'une réunion régionale organisée du 25 au 26 mars 
par 'Open Society Institute', 'Health Action International Africa' 
(HAI-Africa) et le PNUD pour discuter de la prolifération des lois contre 
les produits contrefaits au sein de la Communauté d'Afrique de l'est (EAC) 
et ses conséquences pour la santé publique et le développement.

"Au cours des quatre ou cinq dernières années, nous avons fait de grands 
progrès dans l'augmentation du nombre de cas de traitement. Nous avons 
réussi à avoir trois millions de personnes sous traitement dans le monde en 
2007. Vers la fin de l'année dernière, il y avait quatre millions de 
personnes sous traitement. Disposer d'une loi qui limiterait l'utilisation 
de médicaments génériques dans la région, en particulier les ARV 
(anti-rétroviraux), aurait pour effet d'étouffer les grands progrès qui ont 
été faits dans le domaine de l'OMD six", a-t-il déclaré.

L'OMD six vise à arrêter la propagation du VIH et du SIDA d'ici à 2015 et à 
réaliser l'accès universel au traitement pour le VIH et le SIDA d'ici à 
2010. Il vise également à freiner et inverser la propagation du paludisme et 
de la tuberculose d'ici à 2015.

Avafia a indiqué à IPS que la Loi anti-contrefaçon de 2008 au Kenya, le 
projet de loi contre les produits contrefaits en Ouganda et maintenant le 
Projet de loi contre les produits contrefaits de l'EAC poseraient des 
problèmes de santé publique en limitant la production locale et 
l'importation de médicaments génériques.
"Outre le VIH et le SIDA, nous pensons également qu'il existe d'autres OMD 
liés à la santé dont la réalisation pourrait être mise en danger par des 
lois qui entravent l'accès aux médicaments", a-t-il ajouté.

Sangeeta Shashikant, conseillère juridique au Réseau du tiers-monde (TWN), a 
déclaré à IPS que le projet de loi de l'EAC semble réduire tous les produits 
médicaux génériques à la contrefaçon.

"La définition indique que [les produits contrefaits] sont fondamentalement 
des copies identiques des biens protégés [produits] sans l'autorisation du 
titulaire des droits de propriété intellectuelle de ces produits protégés. 
Ceci est dangereux pour les pays qui dépendent des médicaments génériques 
dans le système de soins de santé", a-t-elle dit. Le TWN est "un réseau 
indépendant international à but non lucratif d'organisations et d'individus 
impliqués dans les questions relatives au développement, aux affaires du 
tiers-monde et aux affaires entre le Nord et le Sud".

Cette définition va à l'encontre des gains remportés par les pays en 
développement dans la Déclaration de Doha de l'Organisation mondiale du 
commerce qui a confirmé l'octroi d'importation parallèle pour résoudre les 
problèmes de santé publique de l'Accord sur les aspects des droits de 
propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC). L'importation 
parallèle implique l'importation de produits non piratés sans l'autorisation 
du détenteur du droit d'auteur.

Selon l'Organisation mondiale de la santé, "la raison sous-tendant 
l'importation parallèle est de permettre l'importation de produits brevetés 
dont les prix sont plus bas. L'importation parallèle peut être un outil 
important permettant l'accès à des médicaments abordables, parce qu'il y a 
des différences de prix considérables entre les mêmes produits 
pharmaceutiques vendus sur des marchés différents".

Pour Christa Cepuch, directrice de HAI-Africa, basée à Nairobi au Kenya, "la 
question de l'accès aux médicaments est essentielle pour faire face au VIH 
et au SIDA. Au lieu de poursuivre les progrès réalisés jusqu'à présent, ces 
lois sont maintenant en train de mettre des barrières à l'accès aux 
médicaments génériques qui ont constitué l'épine dorsale du traitement du 
VIH au Kenya et en Afrique de l'est en général", a-t-elle expliqué. 
HAI-Africa est un réseau d'organisations et d'individus impliqués dans des 
questions de santé et de produits pharmaceutiques qui défendent la santé 
comme étant un droit humain fondamental.

Dr Thomas Walter, directeur de projet pour la promotion de l'ADPIC et des 
produits pharmaceutiques en Afrique de l'est à la 'Deutsche Gesellschaft 
Technische for Zusammenarbeiten' (GTZ), a déclaré: "L'interdiction des 
médicaments génériques en les définissant comme étant des produits 
contrefaits sera un désastre en termes d'accès aux médicaments et également 
pour les fabricants locaux que nous encourageons à fabriquer davantage de 
médicaments génériques. Le projet de loi doit être ajusté".

La GTZ est une organisation qui a un mandat du gouvernement allemand pour 
promouvoir le renforcement des capacités dans les pays en développement. 




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