e-med
[Top] [All Lists]

[e-med] Débat houleux lors d'une réunion d'information organisée par l'OMS sur les médicaments contrefaits

Intellectual Property Watch
1 April 2010
Débat houleux lors d'une réunion d'information organisée par l'OMS sur les 
médicaments contrefaits
By Kaitlin Mara @ 8:25 pm
http://www.ip-watch.org/weblog/2010/04/01/debat-houleux-lors-d%E2%80%99une-reunion-d%E2%80%99information-organisee-par-l%E2%80%99oms-sur-les-medicaments-contrefaits/
Alors que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) continue de travailler 
sur la question des médicaments contrefaits, une réunion organisée en fin de 
semaine dernière a révélé des inquiétudes quant à la manière dont ce travail 
est mené.

La question n'est pas de savoir s'il faut laisser des médicaments dangereux 
sur le marché ; il s'agit plutôt de déterminer quels médicaments présentent 
le plus grand danger et comment ils peuvent être identifiés. L'utilisation 
du terme « contrefait » est sujette à controverse dans plusieurs pays et 
inquiète certains groupes non gouvernementaux du domaine de la santé 
publique, sa définition renvoyant au droit des marques dans le cadre de 
l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC).

Selon certains participants à la réunion, l'angle des débats sur les 
médicaments contrefaits pourrait dangereusement glisser de la santé publique 
vers la propriété intellectuelle, domaine qui n'est pas du ressort de l'OMS 
et ne présente au final aucun bénéfice pour la santé publique. La priorité 
devrait porter sur la non-conformité des médicaments, et plus généralement 
sur leur qualité, leur innocuité et leur efficacité.

Pour d'autres, cependant, la définition donnée par l'OMC d'une contrefaçon 
ne s'applique pas à l'OMS. Selon ces mêmes participants, les médicaments « 
contrefaits » ne sont donc pas comparables aux médicaments légitimes, tels 
que les génériques les moins chers.

« L'OMS pourrait faire beaucoup de choses pour aider [les gouvernements] à 
renforcer leur système de contrôle de la santé », a affirmé un délégué 
brésilien lors de la réunion sur le travail de l'OMS et son initiative, le 
Groupe spécial international anti-contrefaçon de produits médicaux (IMPACT).

« Au Brésil, la contrefaçon de médicaments constitue un grave délit contre 
la santé publique ». Ceux qui « contrefont, altèrent, dénaturent ou 
modifient un produit destiné à l'usage médical » risquent une peine 
d'emprisonnement 
allant de 10 à 15 ans, a précisé le délégué brésilien.

« Bien évidemment, nous n'utilisons pas le terme « contrefait ».Il n'existe 
pas de consensus sur sa signification exacte dans le cadre de l'OMS, a 
poursuivi le délégué brésilien. Si une définition doit être élaborée, cela 
doit se faire par un processus « à part entière, dirigé par les membres et 
évolutif » qui impliquerait les organes directifs de l'OMS ».

« L'utilisation du terme « contrefait » nous préoccupe », a renchéri l'Inde 
lors de son intervention au cours de la réunion. Ces préoccupations portent 
également sur l'association de ce terme avec la notion de marque, et sur le 
risque que la qualité, l'innocuité et l'efficacité du médicament ne soient 
examinées qu'au travers de la loupe de la propriété intellectuelle. Pour un 
délégué indien, il s'agit là d'une « confusion délibérée » de la part de 
ceux qui cherchent à renforcer les systèmes d'application de propriété 
intellectuelle.
Ce dernier a également déclaré qu'IMPACT « manquait de légitimité » pour 
définir le travail de l'OMS sur les médicaments dangereux, puisque le groupe 
ne possède pas de mandat délivré par les États membres pour fonctionner et 
que ses sources de financement et son processus décisionnel manquent de 
transparence.

« L'Inde ne considère pas IMPACT comme une initiative de santé publique car 
ce groupe ne traite pas directement des questions [de la qualité, de 
l'innocuité 
et de l'efficacité] », a indiqué un délégué indien, en suggérant que le 
travail d'IMPACT serait plus utile à l'OMC ou dans le cadre de l'Accord de 
lutte contre la contrefaçon (ACTA), actuellement en négociation.

L'absence de « chiffres illustrant le poids du problème dont il est 
question » est également très ennuyeuse, a déclaré Fernando Muñoz, de la 
mission chilienne, qui représente également le Chili au Conseil exécutif de 
l'OMS.

Il est impossible de trouver des statistiques sur les saisies de médicaments 
contrefaits, le volume de médicaments contrefaits existants, les pays les 
plus touchés et les médicaments les plus souvent contrefaits, a précisé M. 
Muñoz à Intellectual Property Watch, malgré des discussions sur les 
médicaments contrefaits organisées à l'OMS depuis 1988.
Les pays devraient pouvoir garantir à leur population que les médicaments 
présents sur le marché sont fiables et efficaces, a-t-il poursuivi. « C'est 
une réelle priorité [et l'OMS] devrait concentrer ses efforts sur ce 
problème ».

De son point de vue, il faut donc travailler à un renforcement des capacités 
des systèmes de réglementation pharmaceutique. Pour le Brésil, le 
renforcement des capacités et l'amélioration de l'infrastructure des 
laboratoires sont des missions que l'OMS pourrait remplir.

Un délégué européen a expliqué à Intellectual Property Watch que la 
compilation de statistiques était complexe, étant donné que les 
renseignements sur la nature du médicament et son lieu d'origine peuvent 
être erronés.

Examiner leur étiquette pourrait permettre d'identifier à faible coût 
certains faux médicaments. Il est « moins cher de repérer un produit mal 
étiqueté que de le soumettre à une analyse chimique permettant de savoir s'il 
répond ou non aux normes », a poursuivi le délégué, ajoutant que le test 
chimique de tous les produits passant la frontière d'un pays pourrait s'avérer 
difficile.

« Combattre la contrefaçon » occupe toujours une place importante dans la 
Stratégie pharmaceutique de l'OMS 2008-2013 [PDF, en anglais]. Même si 
l'Organisation 
utilise le terme « contrefait », selon sa stratégie les politiques 
pharmaceutiques nationales qui privilégient l'économie par rapport à la 
santé publique lorsqu'il s'agit de fabriquer des médicaments peuvent 
favoriser la présence de faux médicaments, tout comme des réseaux de 
distribution extrêmement fragmentés, des zones de commerces 
extraterritoriales échappant à la surveillance des autorités de 
réglementation ou chargées de l'application des lois, un accès aux services 
de santé inadapté, des voies d'approvisionnement peu fiables créant des 
opportunités pour les fournisseurs illégaux et enfin l'analphabétisme et la 
pauvreté.

L'OMS remettra un rapport sur ces questions à l'Assemblée mondiale de la 
santé en mai.

Lors de la réunion, une question régulièrement débattue à l'OMC a également 
été abordée : les retards dont sont victimes les cargaisons de médicaments 
génériques, particulièrement celles en provenance d'Inde, dans les ports 
d'Europe.

L'Inde a déclaré que les saisies de médicaments génériques étaient une 
conséquence de la confusion avec les médicaments contrefaits et que l'Europe 
avait fourni des renseignements sur 26 saisies opérées dans 17 pays pour 
cause de non respect de la propriété intellectuelle. L'Inde attend toujours 
de savoir si des médicaments non conformes ont été découverts lors de ces 
saisies. L'Europe a fait savoir qu'aucune cargaison de médicaments 
génériques conformes n'a été saisie depuis 2008. 




<Prev in Thread] Current Thread [Next in Thread>
  • [e-med] Débat houleux lors d'une réunion d'information organisée par l'OMS sur les médicaments contrefaits, remed <=