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[e-med] Un coin du voile se lève sur le traité ACTA

* Un coin du voile se lève sur le traité ACTA
* Traité ACTA : les eurodéputés réclament davantage de transparence

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Un coin du voile se lève sur le traité ACTA
LEMONDE.FR | 16.02.10 | 11h57  .  Mis à jour le 16.02.10 | 11h57
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/02/16/un-coin-du-voile-se-leve-sur-le-traite-acta_1306558_651865.html

Un coin du voile sur le traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) se 
lève peu à peu, à deux mois du huitième cycle de négociations sur ce texte 
international sur le droit d'auteur prévu en Nouvelle-Zélande en avril. Le 
site PC Inpact publie ce mardi un document de travail de la Commission 
européenne 
http://www.pcinpact.com/actu/news/55418-apport-acta-mexique-europe-commission.htm
 
qui résume l'état des négociations qui se sont tenues fin janvier au 
Mexique. Plus que le contenu du traité, le document révèle ce qui ne s'y 
trouve pas, notamment la généralisation de la riposte graduée contre le 
téléchargement illégal, similaire à ce que la loi Hadopi a mis en place en 
France.

Zoom L'ACTA, le traité secret qui doit réformer le droit d'auteur
L'ACTA est en effet un traité secret. Négocié de manière informelle depuis 
2007 par un groupe de pays (Australie, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande, 
Mexique, Jordanie, Maroc, Singapour, Etats-Unis, Union européenne, Suisse, 
Japon, Emirats arabes unis et Canada), le texte vise à établir une politique 
commune en matière de lutte contre la contrefaçon et de respect de la 
propriété intellectuelle pour les années à venir. Son contenu exact, ainsi 
que la teneur des négociations, sont secrets, mais plusieurs documents 
fuités ont laissé entendre que le traité prévoit l'extension des pouvoirs 
des douanes, un durcissement des sanctions contre la contrefaçon (qu'il 
s'agisse de médicaments ou de téléchargement illégal), ainsi que diverses 
mesurs contre le téléchargement illégal, notamment l'identification d'une 
adresse IP (la carte d'identité d'un ordinateur sur Internet) sans mandat 
judiciaire.
Le vaste champ couvert par ces négociations fait craindre aux organisations 
de défense des libertés individuelles que le texte contienne des provisions 
qui ne respectent pas la présomption d'innocence, et soulignent qu'un traité 
de cette envergure ne devrait pas être négocié en secret. La note de travail 
publiée par PC Inpact montre que si les négociateurs ne sont pas prêts à 
rendre le texte public, un début de consensu émerge autour de la publication 
d'un point d'étape. Mais ce communiqué ne révèlerait pas tout ce que 
contient le texte, seulement ce qu'il ne contient pas : il s'agirait "d'un 
résumé de ce sur quoi les discussions ont porté lors des deux derniers 
rounds de négociations, ainsi qu'un démenti des principales rumeurs 
injustifiées concernant l'ACTA, comme le contrôle des ordinateurs et des 
iPod aux frontières ou l'obligation d'instaurer une riposte gaduée", précise 
le document de travail.

D'après le document, la publication des documents eux-mêmes n'est pas 
inenvisageable, mais ne sera possible que s'il y a "un consensus sur ce 
point". Ledit consensus semble difficile à obtenir, même si l'Union 
européenne s'y est montrée favorable. Certains pays, et notamment les 
Etats-Unis, poussent pour obtenir un texte plus "musclé" sur certains 
aspects, notamment les contrôles aux frontières. Ils ont donc peu d'intérêt 
à voir le débat surgir sur la place publique, alors qu'ils doivent déjà 
affronter l'opposition des autres pays.
Le Monde.fr

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Traité ACTA : les eurodéputés réclament davantage de transparence
LEMONDE.FR avec AFP | 10.03.10 | 15h34  .  Mis à jour le 10.03.10 | 18h49
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/03/10/traite-acta-les-eurodeputes-reclament-davantage-de-transparence_1317314_651865.html

Les eurodéputés ont réclamé mercredi davantage de transparence dans les 
négociations sur le traité ACTA, un accord international pour lutter contre 
la contrefaçon et le piratage numérique, craignant qu'il ne menace le 
respect de la vie privée des citoyens de l'UE.

Le Parlement européen "est préoccupé par l'absence d'un processus 
transparent dans la conduite des négociations", affirme la résolution 
adoptée mercredi à Strasbourg. Depuis l'entrée en vigueur du traité de 
Lisbonne le 1er décembre, le Parlement doit être consulté lors de la 
négociation d'accords internationaux. "Nous disposons de nouveaux pouvoirs 
que nous voulons voir dès à présent respectés", a résumé lors du débat, 
mardi soir, la députée conservatrice française Tokia Saïfi. Ce n'est pas la 
première fois que le Parlement réclame davantage de transparence dans ces 
négociations : il y a un an quasiment jour pour jour, il avait déjà demandé 
l'accès à tous les documents concernant l'ACTA.

Bercy dément la présence de négociateurs français
D'après les informations recueillies par Le Point, Bercy dément la présence 
de négociateurs français autour de l'Acta. Ces dernières semaines, plusieurs 
informations faisaient état de la présence de deux représentants du 
ministère de l'économie aux discussions.


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Zoom L'ACTA, le traité secret qui doit réformer le droit d'auteur
UN TRAITÉ AUX CONTOURS FLOUS
Les négociations sur cet accord ont été entamées en 2007 et associent 
aujourd'hui l'UE, les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, le Japon, la Corée 
du Sud, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse. 
Le texte doit harmoniser la manière dont ces pays protègent la propriété 
intellectuelle, tant en ce qui concerne la contrefaçon "classique" 
(médicaments.) que la contrefaçon numérique (téléchargement illégal). Les 
organisations de défense de la vie privée craignent que le texte tente 
d'imposer des mesures comme la riposte graduée (coupure de la connexion à 
Internet pour les personnes téléchargeant illégalement) ou l'obligation pour 
les fournisseurs d'accès à Internet de fournir l'identité correspondant à 
une adresse IP (Internet Protocol, l'adresse d'un ordinateur sur le réseau) 
sans réquisition judiciaire.
Plusieurs députés européens, auteurs de la résolution demandant davantage de 
transparence, ont souligné qu'il ne s'agissait pas de s'insurger contre la 
lutte contre la contrefaçon en général. "Il n'est pas possible qu'en 2008 
nous ayons 178 millions d'articles contrefaits saisis à nos frontières, dont 
plus de 20 millions sont dangereux et plus de 50 % viennent de Chine", a 
observé le conservateur allemand Daniel Caspary.
Mais cette lutte ne doit pas passer par des mesures "dangereuses", comme 
celle qui consisterait à obliger les fournisseurs d'accès à Internet à 
"collaborer à la surveillance systématique du contenu transitant par leur 
réseau" sous peine de poursuites et de "sanctions systématiques", a plaidé 
la socialiste française Catherine Trautmann. 




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