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[e-med] ACTA : le gouvernement français doit rendre des comptes

http://www.actupparis.org/spip.php?article3931

April, la Quadrature du Net, Act Up-Paris
ACTA : Le gouvernement français doit rendre des comptes

Ce jeudi 18 mars, Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net  
rencontrent Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller de la DGTPE  
(direction générale du trésor et de la politique économique)  
concernant l’accord ACTA (anti-counterfeiting trade agreement). Act  
Up-Paris, April et la Quadrature du Net dénoncent cet accord négocié  
dans la plus grand opacité et les menaces globales qu’il fait peser  
sur l’accès aux médicaments, le logiciel libre, et les libertés  
individuelles sur Internet. Les associations interpellent le  
gouvernement pour demander une position officielle de la France.

Ce jeudi 18 mars, Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net  
rencontrent Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller de la DGTPE  
(direction générale du trésor et de la politique économique)  
concernant l’accord ACTA (anti-counterfeiting trade agreement). Act  
Up-Paris, April et la Quadrature du Net dénoncent cet accord négocié  
dans la plus grand opacité et les menaces globales qu’il fait peser  
sur l’accès aux médicaments, le logiciel libre, et les libertés  
individuelles sur Internet. Les associations interpellent le  
gouvernement pour demander une position officielle de la France.

L’accord ACTA est négocié depuis 2008 dans la plus grande opacité  
entre l’Union Européenne et une douzaine de pays. Des fuites de  
documents officiels révèlent que cet accord vise à renforcer entre  
autres, la répression du partage d’œuvres sur internet, la  
sacralisation des dispositifs de contrôle d’usage des œuvres  
numériques (DRM) et l’amalgame entre médicaments génériques et  
produits médicaux contrefaits.

Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net interpellent le Premier  
Ministre, François Fillon, ainsi que tous les ministres concernés  
(Anne-Marie Idrac, Pierre Lellouche, Bernard Kouchner et Christine  
Lagarde). Outre la publication des documents en cours de négociation,  
transparence qu’aucunE représentantE d’une démocratie ne peut refuser,  
les associations demandent des réponses précises aux questions  
suivantes :

* La France compte-t-elle cautionner un accord qui fera peser une  
responsabilité accrue sur les intermédiaires techniques de l’Internet  
pour la transmission et le stockage d’œuvres par leurs utilisateurs ?

* La France acceptera-t-elle un accord qui entravera la recherche,  
bloquera la production ou la circulation des génériques et renforcera  
le pouvoir accordé aux douanes, autorisant la saisie de médicaments à  
destination des pays en développement dans le pays où ils sont en  
transit et brevetés ?

* La France compte-t-elle accepter de généraliser, en durcissant leur  
protection juridique, les DRM, ces menottes numériques entravant la  
concurrence, l’interopérabilité et le développement du logiciel libre,  
alors que l’on attend toujours l’étude d’impact de la loi DADVSI ?

« ACTA, constituera un nouveau frein à l’accès aux médicaments  
anti-sida dans les pays en développement, à l’heure où 6000 personnes  
meurent encore du sida chaque jour. » déclare Pauline Londeix,  
responsable du plaidoyer international à Act Up-Paris.

« ACTA est une menace directe pour le logiciel libre. En sacralisant  
les menottes numériques (DRM) des éditeurs de logiciels propriétaires,  
il enfoncerait le gouvernement plus profondément dans l’échec de la  
DADVSI. » ajoute Fredéric Couchet, délégué général de l’April.

« ACTA attaque Internet et sa neutralité, donc les libertés  
individuelles de ses utilisateurs. Les industries qui ont dicté  
l’HADOPI poussent aujourd’hui l’ACTA pour aggraver la pression  
juridique sur les acteurs d’Internet, et les transformer en  
auxiliaires privés de police et de justice. » conclut Jérémie  
Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

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