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[e-med] Déclaration de HAI lors de la 126ème session du Conseil exécutif de l?Organisation mondiale de la santé

Terri - Louise Beswick [mailto:Terri@haiweb.org]
Envoyé : mercredi 20 janvier 2010 11:53
Objet : HAI Global Statement at the WHO Executive Board on EWG & GSPA
implementation

[traduction remed]

Déclaration de HAI lors de la 126ème session du Conseil exécutif de
l?Organisation mondiale de la santé
Point 4.3 de l?ordre du jour : Santé publique, innovation et propriété
intellectuelle : stratégie et plan d?action mondiaux

Présentée le 19 janvier 2010 par Sophie Bloemen, chargée de projets

M. Chair, mesdames et messieurs les membres distingués du Conseil exécutif
et représentants des pays membres de l?OMS,

Health Action International (HAI) est une organisation non-gouvernementale
et un réseau international disposant d?une expertise et d?une longue
expérience dans le domaine de la politique des médicaments, notamment
concernant l?accès aux médicaments essentiels et leur usage rationnel.
Nous menons des programmes de travail approfondis avec l?OMS sur des
thèmes relatifs aux prix des médicaments et à l?usage rationnel des
médicaments. Ces dernières années, nous avons concentré nos efforts sur la
problématique de l?accès au niveau mondial et notamment sur l?impact des
droits de propriété intellectuelle sur la santé publique.

Nous voudrions remercier le Conseil exécutif de nous donner cette
opportunité de commenter la mise en ?uvre de la stratégie et du plan
d?action mondiaux pour la santé publique, l?innovation et la propriété
intellectuelle ; nous suggérons de mettre à l?étude notamment le résumé
exécutif du groupe de travail d?experts.

La stratégie et le plan d?action mondiaux pour la santé publique,
l?innovation et la propriété intellectuelle marque la fin de la première
étape d?un important processus de clarification de l?impact de la
propriété intellectuelle sur la santé publique et l?accès aux médicaments
essentiels. Il s?agit d?un document approfondi et complet qui inclut les
perspectives en matière d?innovation pharmaceutique des pays en
développement et jouit d?un large soutien des pays membres.

Le système actuel d?incitations à l?innovation est fondé sur diverses
formes de protection intellectuelle ; ce système n?a pas réussi à répondre
aux besoins des pays en développement car les maladies négligées ne
représentent pas un marché lucratif et, par conséquent, n?attirent pas les
investissements adéquats en R&D pharmaceutique. En outre, le système de
licence actuel ne permet pas d?assurer aux pays en développement les
approvisionnements appropriés en médicaments innovants car les prix
demeurent inaccessibles pour de nombreuses familles et pour les systèmes
de santé.

En tant qu?élément-clef dans le suivi de la stratégie et du plan d?action
mondiaux pour la santé publique, l?innovation et la propriété
intellectuelle, les conclusions du groupe de travail d?experts sont loin
des attentes quant aux mécanismes de financement véritablement originaux
nécessaires permettant de répondre aux besoins de santé publique dans les
pays en développement. La propriété intellectuelle étant un des thèmes
centraux de la stratégie et du plan d?action mondiaux pour la santé
publique, l?innovation et la propriété intellectuelle, et la priorité du
processus mené par le groupe de travail intergouvernemental, il est
surprenant que l?avant-projet de rapport omette toute véritable discussion
sur ce thème important. Les recommandations du rapport ignorent le débat
sur la validité et l?à-propos de la propriété intellectuelle dans le
domaine de la santé publique.

De fait, la compatibilité des propositions avec le système de propriété
intellectuelle existant semble être une inquiétude majeure tout au long du
rapport. Tout ceci ce démarques nettement des conclusions principales du
groupe de travail intergouvernemental.

De même, le résumé exécutif souligne la nécessité d?une coordination
internationale pour améliorer l?efficacité de l?allocation des ressources
destinées à l?innovation, sans mentionner la proposition d?un traité de
R&D biomédicale inclus dans la stratégie et le plan d?action mondiaux pour
la santé publique, l?innovation et la propriété intellectuelle. Egalement,
dans le résumé exécutif, la soumission en avril 2009 par le Bangladesh, la
Barbade, la Bolivie et le Suriname d?une proposition au groupe de travail
d?experts en vue de discussions au sein de l?OMS à propos d?un tel traité
par n?est pas abordée.

Nos inquiétudes ne concernent pas seulement le contenu du document, mais
aussi le processus qui a permis la production de ce rapport, relevé dans
les déclarations précédentes.

Enfin, nous sommes inquiets qu?il ait été demandé au Conseil d?étudier les
conclusions du groupe de travail d?experts sans avoir eu l?opportunité
suffisante d?examiner le rapport en entier. Par conséquent nous soutenons
la proposition selon laquelle un temps supplémentaire doit être accordé
aux membres distingués du Conseil exécutif pour examiner le rapport en
entier.

Merci

Health Action International (HAI) est un réseau international indépendant
?uvrant pour accroître l?accès aux médicaments essentiels et améliorer
leur usage rationnel au moyen d?un travail de recherche d?excellence et
d?un plaidoyer reposant sur des preuves.

Overtoom 60/III, 1054 HK Amsterdam. Pays-Bas Tel: +31 20 683 3684 Fax: +31
20 685 5002 Email: info@haiweb.org www.haiweb.org





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