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[e-med] Le Courrier - WHA - La grogne des pays pauvres a bloqué l'enterrement en douce de l'héritage du groupe Dreifuss.

MÉDICAMENTS - La grogne des pays pauvres a bloqué l'enterrement en douce de 
l'héritage du groupe Dreifuss.
Paru le Lundi 25 Janvier 2010
http://www.lecourrier.ch/index.php?name=News&file=article&sid=444800

La puissance publique doit-elle pallier le désintérêt des pharmas pour les
maladies de pauvres? Le Comité exécutif de l'Organisation mondiale de la
santé (OMS), la semaine dernière à Genève, a donné lieu à un nouvel
affrontement entre pays du Sud et du Nord, qui a failli se transformer en
rébellion ouverte. A l'origine du conflit, le rapport d'un groupe de
travail intergouvernemental. Se fondant sur le travail de la Commission sur
les droits de propriété intellectuelle, l'innovation et la santé publique
(CIPIH – dite Commission Dreifuss), ce groupe devait trouver un moyen
d'encourager le développement de médicaments et de vaccins répondant aux
besoins spécifiques des pays pauvres et d'améliorer l'accès aux
médicaments, tout en maintenant la protection conférée par le système des
brevets. Bref, la quadrature du cercle.

En novembre 2008, un groupe d'experts avait été chargé d'étudier «des
propositions de sources de financement nouvelles et innovantes». Son
rapport est attendu pour le Comité exécutif de cette semaine. La grogne a
commencé lorsqu'on a annoncé que le texte n'était pas prêt. En lieu et
place, le Comité en a reçu le sommaire en version anglaise. Mais le vrai
lever de boucliers s'est fait quand le président du Comité a proposé tout
de même de voter le rapport sur cette base. Or, au dire de Médecins sans
frontières (MSF), ce document «semble approuver le rôle de la propriété
intellectuelle comme incitation à la recherche». Ce qui irait, poursuit
l'ONG, «à l'encontre du rapport CIPIH, qui a conclu incontestablement que
la propriété intellectuelle est un échec s'agissant de l'incitsation à la
recherche-développement (R.-D.) pour les maladies dont souffrent des
millions de personnes dans les pays en voie de développement et agit plutôt
comme barrière à l'accès aux médicaments qui pourraient sauver des vies».
Autre point primordial, selon MSF: la nécessité de dissocier la R.-D. du
prix des médicaments. Ce serait donc un retour au rôle de l'Etat agissant
dans l'intérêt de la collectivité, idée que le sommaire écarte en faveur
d'une R.-D. dictée par les besoins de rémunération du secteur commercial.
Durant la séance de mardi, le Japon, l'Union européenne et les Etats-Unis
ont appuyé la proposition du président, afin que l'Assemblée mondiale de la
santé de mai prochain puisse en adopter les recommandations comme politique
de santé internationale.

La contre-attaque est venue du Brésil, d'Inde, de Thaïlande et de Bolivie,
exigeant une consultation impérative de tous les pays membres avant que le
rapport passe devant l'Assemblée. Le délégué thaïlandais n'a pas mâché ses
mots: «Le groupe de travail aurait dû bénéficier d'une meilleure gestion,
et nous ne faisons aucunement confiance à son travail.» Pis, il dénonce le
manque de transparence et s'étonne que des sociétés pharmaceutiques aient
eu accès à la première mouture du rapport tandis que les Etats-membres de
l'OMS ne l'ont toujours pas vu mais sont appelés à l'approuver. Ce que le
président du groupe de travail n'a pas nié.

La Bolivie a rappelé que, selon sa constitution, l'accès aux soins ne doit
pas être limité par des considérations du marché ou des brevets. Et de
répéter l'appel à une consultation. Le Chili, le Paraguay et le Bangladesh
lui ont emboîté le pas. La docteure Margaret Chan, directrice générale de
l'OMS, essaie de calmer le jeu en promettant une enquête en profondeur pour
trouver la source de la fuite vers le secteur commercial. Mais elle ne dit
mot sur une éventuelle consultation, qui risquerait fort d'aboutir à un
rejet total de conclusions qu'elle appuie. Après un débat houleux, il a été
finalement décidé de reprendre le rapport en consultation juste avant
l'ouverture de l'Assemblée en mai en présence des représentants tous les
Etats-membres. Affaire à suivre.

ROBERT JAMES PARSONS

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Guillaume Bonnet
Press officer
Médecins Sans Frontières / Doctors Without Borders
Campaign for Access to Essential Medicines

mobile: +41 79 203 13 02
direct line: +41 22 849 84 03

http://www.msfaccess.org
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