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[e-med] Des gouvernements examinent en détail la réponse de l'OMS sur la pandémie

[remerciements à CR pour la traduction.CB]

18 Janvier 2010
 Des gouvernements examinent en détail la réponse de l'OMS sur la pandémie 
et le Groupe des financements de la R&D
¨Par William New à 8:29 pm
http://www.ip-watch.org/weblog/2010/01/18/governments-scrutinise-who-on-pand
emic-response-rd-finance-group/

L'Organisation Mondiale de la Santé a annoncé aujourd'hui qu'il lancera une 
revue de la réponse mondiale à la grippe H1N1, y compris la sienne, alors 
que les questions fusent sur la possibilité que l'agence de l'ONU se soit 
trompée sur l'importance de la maladie. L'MOS est aussi accusé cette semaine

d'avoir agi sans transparence et globalement en conduisant le processus de 
recherche de financements alternatifs de la R&D pour des médicaments 
traitant des maladies que l'on rencontre plutôt dans les pays en 
développement.

L'OMS va préparer une version transitoire de sa revue de la réponse mondiale

au H1N1, à temps pour être présentée à l'Assemblée Mondiale de la Santé 
prévue en mai, a annoncé la directrice générale de l'OMS Mme Margaret Chan 
aujourd'hui au bureau exécutif. Pendant ce temps, une nouvelle proposition a

été émise des gouvernements sur les questions de la pandémie grippale en 
termes d'accès et de partage des bénéfices, à discuter ce mercredi.

Toutes ces questions sont à l'ordre du jour du bureau exécutif de l'OMS qui 
doit se réunir du 18 au 23 janvier. Les recommandations du bureau seront 
présentées à l'Assemblée Mondiale de la Santé en mai.

Les plus importantes questions sur la gouvernance et les financements de 
l'OMS sont dans le paysage cette semaine tout aussi bien, car Mme Chan a 
tenu une réunion les 12 et 13 janvier avec près de 30 personnes de missions 
de l'ONU et de ministères de la santé et de finances. Un rapport sur cette 
réunion sera rendu public pour commentaires sur le site Internet de l'OMS et

un document reflétant les résultats sera présenté au bureau exécutif dans 
les douze mois, a-t-elle déclaré.

Dans son allocution d'ouverture, Mme Chan a annoncé une série de sujets pour

lesquels les membres attendent une réponse au niveau international, sujets 
couvrant la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle. Au 
cours des dernières années, l'OMS a développé une stratégie mondiale et un 
plan d'actions sur ces sujets, dont les aspects de financement sont la 
dernière étape.

C'est en référence à l'un de ces sujets que l'Assemblée Mondiale de la Santé

a mandaté (Résolution 61.21) un groupe d'experts sur les financements de la 
R&D qui doit soumettre des idées sur comment stimuler la recherche pour des 
maladies qui ne représentent pas un marché significatif pour que le secteur 
privé investisse en R&D. Le bureau a commencé son travail par ce sujet, 
l'item 4.3 de cette semaine, tard aujourd'hui même.

Le groupe de travail a présenté un rapport en décembre qui démontre 
l'absence de coordination globale en R&D pour les maladies négligées.

Selon George Alleyne, le président du groupe de travail, le groupe a 
travaillé sur près d'une centaine de propositions, triant les propositions 
qui semblaient les plus intéressantes et réalisables. Dans son rapport, 
Alleyne parcourt de nombreuses propositions, comme les prix pour récompense 
et la communauté des brevets, sujets généralement mal accueillis par 
l'industrie.

Trois propositions ont été soulignées dans le rapport du groupe de travail: 
des variations sur le thème d'une taxe indirecte des consommateurs, 
l'engagement volontaire et la contribution des consommateurs (comme acheter 
un produit dont le prix inclut un don à la cause, ainsi que de nouveaux 
fonds de donation pour  la R&D en santé. Le groupe a aussi recommandé la 
création d'un mécanisme mondial de recherche en santé et de coordination de 
l'innovation et du financement.

Questions de transparence:

Cependant les questions sur la transparence plombent le groupe de travail 
depuis que les media ont été exclus du processus l'an dernier, et les ONG 
ont soulevé avec insistance plusieurs questions. Dans une lettre ouverte au 
bureau exécutif du 15 janvier, Health Action International a déclaré de 
poser de sérieuses questions sur la transparence du processus, y ajoutant 
que le rapport évite certaines questions cruciales et la propriété 
intellectuelle. Par le passé, Mme Chan avait déclaré que la propriété 
intellectuelle n'était pas un sujet de santé publique.

L'accusation la plus dérangeante vient d'un des experts du groupe de 
travail, le sénateur colombien Cecilia López Montaño, qui déclare dans une 
lettre ouverte du 15 janvier, avoir poussé les membres du bureau a rejeter 
le rapport. Elle déclare "s'être sentie employée pour légitimer un processus

dans lequel ni elle ni la majorité des participants du groupe n'a participé 
à plein". Elle dit avoir reçu peu ou pas d'informations du secrétariat de 
l'OMS, que les documents étaient envoyés à la dernière minute, que les 
réunions se bousculaient, et que les questions sur la propriété 
intellectuelle ont été évitées alors que chaque membre pensait qu'elles 
étaient partie intégrante de leur travail. Elle dit aussi avoir sollicité un

autre Colombien membre de l'OMS, le Dr German Velasquez, qui devrait 
normalement être concerné par le sujet, mais il a été "écarté" du rapport. 
Les questions de transparence qui sont apparues pendant le travail ont été 
ignorées par l'OMS, ajoute-t-elle.

Alleyne et le président du bureau exécutif ont rapidement étouffé la lettre 
de la Colombienne sans raisons spécifiques, déclarant qu'elle aurait du être

abordée par le même groupe de travail que López Montaño a déclaré être peu 
réceptif. Alleyne parle de cette lettre comme d'un "petit malentendu".

Alleyne a déclaré qu'il était "humainement impossible" de finir le rapport 
et de le traduire à temps pour la réunion du bureau, de sorte que les 
membres du bureau n'ont disposé que d'un résumé. Il a ajouté que le rapport 
complet serait disponible dans les 4 à 6 semaines à venir.

L'inde et le Brésil ont critiqué certains aspects du rapport. Pour l'Inde, 
il est "loin" du plan en réponse aux maladies de type II et III (présentes 
plutôt dans les pays en développement et les pays les moins développés), et 
qu'il manqué de clarté sur les transferts de technologie, la meilleure 
solution à ses yeux. Pour le Brésil, la propriété intellectuelle peut être 
abordée du point de vue de la santé publique et a demandé que la directrice 
générale appelle des réunions intergouvernementales en vue de la grande 
assemblée de mai, et enfin le Brésil a montré son intérêt pour les questions

de coordination mondiale en R&D en santé et des mécanismes de financement.

[N.B.: Update: Pour le Brésil, il y a des différences entre le mandat 
original et le rapport. La déclaration du Brésil est disponible.]

Evaluation de la grippe H1N1:

Alors que tous les pays félicitent l'OMS pour son travail sur la pandémie 
quand elle a éclaté au printemps 2009, plusieurs pays demandent que l'OMS 
revoit son travail sur la pandémie, le Japon suggérant qu'il faudrait 
considérer des indicateurs de mesures dans le futur pour évaluer la sévérité

de toute épidémie de grippe, comme par exemple le nombre de patients 
hospitalisés.

Cependant des pays développés comme le Royaume Uni RU et l'Union européenne 
représentée par la Hongrie en particulier ont levé le ton contre les 
critiques faites aux fortes actions de l'OMS contre ce qui s'est avéré être 
une pandémie de grippe moins mortelle qu'on ne le craignait. Le RU a demandé

aux membres de ne pas devenir "trop confiant" en réponse aux critiques, mais

plutôt de continuer à fournir un haut niveau de réponse. Le parlement 
européen a décidé récemment d'enquêter sur le comportement de l'OMS 
vis-à-vis du H1N1.

Dans on allocution d'ouverture, Mme Chan a déclaré que la nature modérée de 
la pandémie est la meilleure nouvelle en matière de santé de la dernière 
décennie. Elle a dit que beaucoup de choses auraient pu être pire: le virus 
aurait pu muter, les résistances ne sont pas apparues contre oseltamivir, et

le vaccins aurait pu être moins efficace.

Elle a cité la générosité qui a conduit à soumettre plus de 23.000 virus et 
autres échantillons pour analyse par les laboratoires du réseau OMS.

Pour Mme Chan, dans certains pays de l'hémisphère nord le pire est peut-être

derrière nous, mais elle a souligné que l'hiver est loin d'être fini, et 
aussi que l'hémisphère sud va entrer bientôt ans la période de la grippe. 
Elle a demandé aux pays de continuer à pousser les populations à se 
vacciner, et elle s'est montré inquiète sur la capacité des pays en 
développement à accéder au vaccin dans les situations de pandémie. L'OMS est

débordé par ses programmes de vaccination. elle a aussi souligné les 
difficultés rencontrées pour informer les populations sur la nécessité de se

faire vacciner.

Mme Chan a aussi déclaré que la pandémie a été la première occasion de 
tester les Règlements Internationaux en Santé, que certains pays demandent 
de revoir. Les règlements sont des garde-fous, a-t-elle déclaré: "Ils 
garantissent que personne, moi compris, n'a un pouvoir illimité".

Obtenir un nombre fiable des décès de cette pandémie va demander un à deux 
ans après sa fin, a-t-elle déclaré.

Un représentant de l'OMS a déclaré que 265 millions de doses ont été 
distribuées. On s'attend à une autre saison grippale en automne et en hiver.

Le virus présente toutes les caractéristiques du long terme.

Accès à la pandémie et partage des bénéfices:

Un des sujets importants au programme, le système international d'accès à la

pandémie et du partage des bénéfices liés à la pandémie grippale a été 
reporté à mercredi, selon certaines sources, pour permettre aux 
gouvernements de discuter entre eux. Une nouvelle proposition a émergé d'une

douzaines de pays dont le Canada et les Etats Unis, sur les procédures à 
suivre la prochaine fois qu'on est confronté à une grippe, procédures qui 
sont nées il y a deux ans, quand l'Indonésie a refusé de partager ses 
souches de virus de la grippe aviaire (H1N5), craignant qu'elles ne soient 
utilisées en recherche par les pays développées, qui brevetteraient leur 
travail et revendraient le tout à l'Indonésie à un prix trop élevé. H1N1 
n'est pas en question a déclaré une source gouvernementale autorisé.

La nouvelle proposition, non disponible publiquement, établirait un groupe 
de travail lors de la prochaine Assemblée Générale en mai, encourageant les 
gouvernements à se rencontrer d'ici là, poussant à des missions 
d'information sur le sujet, d'après un document vu par Intellectual Property

Watch.

Autres questions:

Dès le commencement, la réunion du bureau a été l'objet d'un débat nord-sud 
diffus quand deux additions au programmes, urgentes, ont été discutées: la 
pneumonie, qui touche les pays développés, et qui a été proposée par le 
Royaume Uni, et la maladie de Hansen (la lèpre) qui a été proposée par le 
Brésil. Le Japon, qui présidait la réunion, et la directrice générale ont 
poussé la brésil a reporter ou écarter sa demande (c-à-d en parler dans une 
réunion connexe) mais le Brésil a tenu bon. Le Brésil a déclaré avoir 
soulevé cette question à la suite d'une réunion de 44 membres de l'OMS qui 
s'est tenue à New Delhi, où une stratégie a été proposée, la précédente 
datant de 2001.

Et aussi, l'Ouganda représentant la région Afrique, a demandé la création 
d'un groupe de travail commun entre les directeurs de l'OMS, de l'OMC et de 
l'organisation discutant de la propriété intellectuelle, ce groupe devant 
présenter ses travaux lors de la prochaine réunion.

Pour contacter William New : wnew@ip-watch.ch.


Le rapport en entier et en anglais seleument est disponible sur le site de 
l'OMS http://www.who.int/phi/documents/RDFinancingwithISBN.pdf 

Research and Development - Coordination and Financing
Report of the World Health Organization Expert Working Group on Research and 
Development Financing

EWG report Number of pages: 98
Publication date: January 2010
Languages: English
ISBN: 978 92 4 156395 6

As this is a report to the Director-General of WHO, it is framed within the 
possibilities of action of that Organization. WHO, as mandated by its 
constitution, has been central to or an active participant in all debates on 
the changing panorama of health, particularly that in developing countries, and 
on health inequities. Several commissions and working groups were established 
in recent years to examine one or other facet of the difficult problem of how 
to change this scenario for the better. The problem is bedevilled by the fact 
that much of the improvement in health that has occurred has been in areas that 
are not usually considered to be within the health sector. In spite of the 
evidence of an inseparable bidirectional link between health and all facets of 
human development, galvanizing global attention to the fundamental problem and 
possible solutions has been slow. A global approach to the needs of countries 
is required, and many of the new challenges are blurring the differences 
between developed and developing countries.

Full report [pdf 3.31Mb]
http://www.who.int/phi/documents/RDFinancingwithISBN.pdf

----- Original Message ----- 


18 January 2010
Governments Scrutinise WHO On Pandemic Response, R&D Finance Group
By William New @ 8:29 pm
http://www.ip-watch.org/weblog/2010/01/18/governments-scrutinise-who-on-pand
emic-response-rd-finance-group/
The World Health Organization today declared it will launch a review of the
global - including its own - response to the H1N1 swine influenza epidemic,
as questions swirl around whether the UN agency trumped up the importance of
H1N1. The WHO also faces charges this week that it has acted without
transparency and inclusiveness in leading a process to find alternative
financing for research and development into medicines for diseases occurring
predominately in developing countries.

The WHO will prepare an interim version of its review of the global H1N1
response in time for the next World Health Assembly in May, WHO Director
General Margaret Chan announced to the WHO Executive Board today. Meanwhile,
a new proposal emerged from governments on how to proceed on the related
issue of pandemic flu access and benefit sharing, and is expected to be
discussed Wednesday.

All the issues are on the agenda of the WHO Executive Board, meeting from
18-23 January. The board's recommendations will be carried forward to the
annual World Health Assembly in May.

Bigger issues of governance and funding for the WHO are in the background
this week as well, as Chan on 12-13 January held a meeting on this with some
30 people from UN missions and ministries of health and finance. A report
from the meeting will be made public for comments on the WHO website and a
paper reflecting the results are expected to be submitted to the Board
within a year, she said.

Chan in her opening remarks listed several subjects that members see a need
to address at the international level, including public health, innovation
and intellectual property. The WHO in recent years has developed a global
strategy and plan of action on these issues, and the financing aspect is a
final step.

It is under this topic that the World Health Assembly mandated (Resolution
61.21) an Expert Working Group on R&D financing come up with ideas for
encouraging research into diseases for which there are not significant
markets for private sector R&D investment. The board began work on the
topic, agenda item 4.3 of this week, late this afternoon.

The working group produced a report in December that found there is no
evidence of global coordination on research and development in neglected
diseases.

According to working group Chairman George Alleyne, the working group worked
through nearly 100 proposals, chose from among proposals they thought would
be most efficient and doable. Alleyne in his report to the board skimmed
over numerous proposals, such as prize funds and patent pools, which are
generally unpopular with industry.

Three proposals were highlighted by the working group report: some variation
of a new indirect, consumer-based tax; voluntary business and consumer
contributions (like purchase of a product that includes a donation to the
cause); and new donor funds for health R&D. The group also recommended the
creation of a global health research and innovation coordination and funding
mechanism.

Transparency Concerns

But transparency questions plagued the working group, as media was shut out
of its progress for the past year, and non-governmental groups raised steady
concerns. "We have serious concerns about the transparency of the process,"
Health Action International said in a 15 January open letter to the
Executive Board, adding that the report avoids substantive issues and
intellectual property. Chan in the past has stated that intellectual
property is not a public health issue.

The most troubling accusation came from one of the experts on the working
group, Colombian Senator Cecilia López Montaño, who said in a 15 January
open letter urged board members to reject the report. She said she felt
"utilized to legitimize a process in which neither I nor the majority of the
members of the group participated in a full manner." She said there was poor
information from the WHO secretariat, documents were sent at the last
minute, meetings rushed, and intellectual property issues were avoided
despite being germane to the group's mandate. She also said she requested
information from WHO official Germán Velásquez, another Colombian, who would
have normally been involved in the issue, but he was "sidelined" from the
report. Transparency concerns raised along the way were ignored by the WHO,
she said.

Alleyne and the Executive Board Chairman quickly dismissed the Colombian
letter without mentioning specifics, saying only that it should have been
brought up in the same working group that López Montaño said was
unresponsive. Alleyne referred to the letter only as "that little mishap."

Alleyne said it was "humanly impossible" to finish the report and get it
translated in time for the Board meeting, so they were only provided with a
summary. The translated full report will follow in the next 4-6 weeks, he
said.

India and Brazil criticised aspects of the working group report. India said
it "falls well short" of the plan to address Type II and III diseases
(affecting mostly developing and least developed countries), and lacked a
clear focus on technology transfer, the best solution in its opinion. Brazil
said intellectual property issues can be addressed from a public health
standpoint, proposed the director general convene intergovernmental meetings
in the lead-up to the May assembly, and signalled interest in the global
health R&D coordination and funding mechanism.

[Update: Brazil said there appear to be discrepancies between the original
mandate and the report. Brazil statement available here.]

H1N1 Assessment

While all countries on the Board lined up to praise the WHO's response to
the H1N1 pandemic that broke out in spring 2009, a variety of countries
asked that WHO review its work on the pandemic, and Japan suggested it could
look at measures in future to assess the seriousness of any flu outbreak,
such as number of patients hospitalised.

But developed countries such as the United Kingdom and the European Union
represented by Hungary particularly spoke against criticism that has arisen
of the WHO's strong actions against what has amounted to a less lethal flu
pandemic than feared. The UK urged members not to become "complacent" as a
result of the criticism, but rather to continue to keep high levels of
response. The European Parliament recently begun considering launching an
investigation into the WHO's behaviour on H1N1.

Chan proclaimed in her opening statement that the moderate nature of the
pandemic is the best health news of the past decade. She said a number of
things could have gone worse: the virus could have mutated, resistance did
not develop to oseltamivir and the vaccine could have been less effective,
she said.

She cited the generosity that has led to "well over 23,000 viruses and other
specimens" being submitted to WHO network laboratories for analysis.

Chan said in some countries in the northern hemisphere the worst may be
over, but, she cautioned, "there is quite a lot of winter left," and the
southern hemisphere will enter its influenza season soon. She urged
countries to continue to push their populations to get vaccinations, and
said for developing countries "concerned about their access to pandemic
vaccines, WHO is ramping up its donation programme." She also noted the
difficulties in communicating to populations the need to get vaccinated.

Chan also said the pandemic has been the first test of the 2005
International Health Regulations, which some countries are proposing to
review. The regulations are a "system of checks and balances," said Chan.
"They ensure that no one, myself included, has unfettered power."

Reliable estimates of deaths from the current pandemic will take one or two
years after the pandemic has ended, she said.

A WHO official said 265 million doses of vaccine have been distributed. Next
autumn and winter expect another influenza season, he added. The virus has
all the characteristics of one which will be long term.

Pandemic Access and Benefit Sharing

The international system for access and benefit sharing related to pandemic
influenza, a key agenda item of the week, was postponed to Wednesday to
allow, sources said, time for governments to discuss the issue among
themselves. A new proposal has emerged from about a dozen countries such as
Canada and the United States on procedure for what should be done next on
the flu issue, which arose about two years ago when Indonesia declined to
share its strain of the avian flu virus (H1N5) out of concern that it would
be used in research by developed countries, patented and sold back to
Indonesia at too-high prices. It is not about H1N1, the so-called swine flu,
a proponent government source said.

The new proposal, not publicly available, would establish a member working
group at the next assembly in May, encourage governments to consult in the
meantime, and promote mission briefings on the issue, according to a copy
seen by Intellectual Property Watch.

Other Issues

>From the outset, the Board meeting quickly hit a subtle North-South overtone
as two urgent late addition agenda items were discussed: pneumonia, which
affects developed countries and was proposed by the United Kingdom, and
Hansen's disease (leprosy), which affects developing countries and was
proposed by Brazil. Japan, the meeting chair, and the director general,
pressured Brazil to postpone or marginalise its request (e.g., in an
informal side meeting), but Brazil held its ground. Brazil said it raised
the issue after 44 WHO members met in New Delhi and drafted a global
strategy on the disease, for which there was last a strategy in 2001.

Also, Uganda on behalf of the African region proposed the development of a
joint framework among the heads of the WHO, World Trade Organization, and
World Intellectual Property Organization, to report to the next meeting.

William New may be reached at wnew@ip-watch.ch.









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