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[e-med] Les accords entre labos pharmaceutiques dans le collimateur de Bruxelles

[Voila un exemple que les organismes d'intégrations africaines (UA, UEMOA,
CEDEAO, CEMAC) doivent suivre. SK]

Les accords entre labos pharmaceutiques dans le collimateur de Bruxelles

(AFP) – Il y a 2 jours

BRUXELLES — La Commission européenne s'est attaquée mardi aux accords
amiables sur les brevets passés entre les laboratoires pharmaceutiques, en
demandant à "un certain nombre" d'entre eux des copies de ces documents.

La Commission, gardienne de la concurrence en Europe, les soupçonne de
freiner l'arrivée sur le marché de copies "génériques" moins chères de
certains médicaments, et d'ainsi porter "préjudice au consommateur européen
en le privant d'un choix plus large de médicaments moins chers", selon un
communiqué.

"Les règlements amiables relatifs à des brevets posent problème, notamment
lorsqu'un laboratoire (ayant créé un médicament) rémunère un fabricant
concurrent de produits génériques en contrepartie d'un report de l'entrée
d'un médicament générique sur le marché", a expliqué la commissaire à la
Concurrence Neelie Kroes.

Or "même un délai de quelques mois pour l'entrée sur le marché d'une copie
générique de médicaments peut coûter des millions d'euros aux patients ou
aux autorités de la santé", a commenté le porte-parole de Mme Kroes,
Jonathan Todd.

En effet, a-t-il souligné, "la différence de prix entre le médicament
original et les copies génériques peut être assez considérable".

La Commission n'indique pas l'identité ni la nationalité des sociétés
concernées.

Le groupe pharmaceutique belge UCB a toutefois confirmé avoir reçu une
demande de Bruxelles. Celle-ci est "en cours de traitement", a précisé une
porte-parole de la société.

Les accords que la Commission veut examiner sont ceux conclus entre le 1er
juillet 2008 et le 31 décembre 2009, ce qui permettra de "prendre des
mesures si nécessaire", a précisé Mme Kroes.

La mesure fait suite à une grande enquête de plusieurs mois menée par la
Commission dans le secteur pharmaceutique, et dont les conclusions avaient
été publiées en juillet.

Bruxelles a par la suite lancé une série d'enquêtes plus ciblées dans ce
secteur, sur des ententes illégales et des abus de position dominante. Et
elle "en ouvrira d'autres si les circonstances l'exigent", a prévenu Mme
Kroes.

Copyright © 2010 AFP. Tous droits réservés. Plus
»<http://www.google.com/hostednews/afp/copyright?hl=fr>


-- 
Simon KABORE
Coordonnateur du Réseau Accès aux Médicaments Essentiels (RAME)
04 BP: 8038 Ouagadougou 04 Burkina Faso
Tel:  bur (226) 50 34 55 32
        Cel: (226) 70 24 44 55
E-mail alternatif: simonkabore@rame-bf.org

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