e-med
[Top] [All Lists]

[e-med] Médicaments non utilisés: le délai de récupération fixé au 31 décembre 2008

Médicaments non utilisés: le délai de récupération fixé au 31 décembre 2008 
PARIS, 5 fév 2008 (AFP) - France
 
L'Assemblée nationale a adopté mardi un projet de loi sur les médicaments en
approuvant la prolongation, jusqu'au 31 décembre 2008, du délai de
récupération des médicaments non utilisés (MNU) et redistribués à des fins
humanitaires.

L'échéance légale actuelle est le 28 août 2008. Le Sénat l'avait prolongée
de 18 mois mais l'Assemblée a voté un amendement gouvernemental ramenant le
délai au 31 décembre.

Au delà de cette date, la redistribution de ces médicaments sera interdite,
le gouvernement ayant décidé de créer d'autres filières d'approvisionnement.


Cette mesure s'inscrit dans le cadre du projet de loi, déjà adopté au Sénat,
qui autorise la transposition de cinq directives européennes sur le sang
humain, les produits cosmétiques, les tissus et cellules humains et les
médicaments.

Cécile Gallez, rapporteur UMP du texte, a exprimé son inquiétude sur le
recyclage des MNU qui "ne représentent pas toutes les garanties requises en
matière de sécurité et de qualité". Elle a évoqué des "médicaments
inutilisables ou périmés, ou susceptibles d'alimenter les trafics". 

En demandant au gouvernement des garanties sur les nouvelles filières, Mme
Gallez a finalement retiré l'amendement qu'elle avait fait voter en
commission et qui ramenait le délai de récupération au 28 août 2008.

Pour Jacqueline Fraysse (PCF) le système des MNU "n'a pas répondu aux
objectifs fixés: souvent inadaptés, ils font courir des risques aux
populations visées". Elle a demandé "un autre système plus fiable".

Jean-Luc Préel (Nouveau Centre) estimant que "moins de 5% des MNU sont
utilisés à des fins humanitaire" a lui aussi demandé que soient trouvées
"rapidement de nouvelles filières". 

Durant la période transitoire, avant la mise en place d'une nouvelle
filière, "il faut que la population maintienne le réflexe de rapporter les
médicaments", a dit la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.

Elle a esquissé les contours de la future filière: "un système spécifique de
collecte" et une "obligation faite aux entreprises de prendre en charge le
coût d'élimination des MNU". 

Par ailleurs, les députés ont voté un amendement permettant aux officines de
préparations pharmaceutiques, de sous-traiter l'exécution de certaines
préparations à des établissements pharmaceutiques fabricants. 
 




<Prev in Thread] Current Thread [Next in Thread>
  • [e-med] Médicaments non utilisés: le délai de récupération fixé au 31 décembre 2008, remed <=