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[e-med] La justice indienne déboute Novartis

Polémique sur les brevets de médicaments : la justice indienne déboute Novartis
LE MONDE, 7/08/07, Paul Benkimoun

La Haute cour de justice de Chennai (Inde) a débouté, lundi 6 août, le 
laboratoire suisse Novartis de son action visant à remettre en cause la loi 
indienne sur les brevets. Introduite en janvier 2005, cette loi avait pour but 
de mettre la législation indienne en conformité avec les règles de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle protège mieux la propriété 
intellectuelle, mais comporte une clause que Novartis attaquait. 
En janvier 2006, l'Inde avait refusé d'accorder à Novartis un brevet sur une 
formule chimique modifiée de l'anticancéreux Glivec, dont la molécule originale 
est tombée dans le domaine public. Les autorités indiennes invoquaient 
l'article 3d de la loi sur les brevets qui dispose que seule est brevetable une 
molécule nou velle et innovante, et non le dérivé d'une molécule existante. 
Novartis avait alors engagé une action en justice devant la Haute Cour de 
justice de Chennai.
Novartis estime justifié de protéger par un brevet une forme améliorée, car 
mieux absorbée, de son médicament. Des associations humanitaires se sont 
mobilisées contre l'action en justice de Novartis.

PÉTITION SIGNÉE PAR 400 000 PERSONNES
Médecins sans frontières (MSF) a lancé une pétition qui a été signée par plus 
de 400000 personnes dans le monde, parmi lesquelles l'archevêque sud-africain 
et prix Nobel de la paix Desmond Tutu ou le professeur Michel Kazatchkine, 
directeur général du Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le 
paludisme. "Une victoire du laboratoire pharmaceutique créerait une situation 
d'apartheid sanitaire", avertissait MSF, qui soulignait la place occupée par 
les médicaments génériques indiens dans les pays en développement.
Les versions génériques indiennes du Glivec sont vendues à moins de 200 dollars 
par patient pour un mois de traitement. Le Glivec est vendu à 2600 dollars par 
patient et par mois dans des pays où il est couvert par un brevet, expliquait 
MSF. De son côté Novartis avance le fait que, dans le cadre de son programme 
d'assistance, il fournit gratuitement ce médicament à 99% des malades indiens à 
qui ce traitement est prescrit.
La Haute Cour de Chennai a estimé que la loi indienne sur les brevets est 
conforme aux règles de l'OMC, une décision déplorée par la Fédération 
internationale de l'industrie du médicament. Pour sa part, MSF a qualifié le 
jugement de "victoire majeure pour l'accès aux médicaments abordables pour les 
malades des pays en développement". Un porte-parole de Novartis a indiqué que 
le laboratoire ne devrait pas faire appel de cette décision. En revanche, le 
recours engagé contre le refus de l'Inde d'accorder un brevet à la nouvelle 
version du Glivec n'est pas abandonné.
Paul Benkimoun


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