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[e-med] Distilbène : la responsabilité du laboratoire confirmée par la Cour de cassation

Distilbène : la responsabilité du laboratoire confirmée par la Cour de 
cassation
LEMONDE.FR | 08.03.06 | 17h41  .  Mis à jour le 08.03.06 | 17h51
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-748864,0.html

Après quinze ans de procédure, la Cour de cassation a définitivement 
confirmé, mercredi 8 mars, la responsabilité d'UCB-Pharma, fabricant du 
Distilbène. Cette hormone de synthèse, prescrite entre 1940 et 1977, pour 
prévenir des fausses couches, est accusée d'avoir provoqué des dizaines de 
milliers de cas de cancers ou de malformations en France. Le médicament 
aurait notamment provoqué chez les enfants des femmes traitées des cancers 
de l'appareil génital. L'association de victimes DES-France évalue à 160 000 
le nombre de victimes françaises

La plus haute juridiction française confirme deux arrêts de la cour d'appel 
de Versailles datant d'avril 2004 qui avaient établi la responsabilité du 
laboratoire dans les cancers développés par deux jeunes femmes, exposées au 
médicament in utero avant et après 1971, c'est-à-dire l'année où le rapport 
d'un professeur de médecine avait dénoncé la défectuosité du produit. Dans 
deux arrêts rendus publics mercredi, la plus haute juridiction française a 
estimé que cette société avait manqué à son "obligation de vigilance" en ne 
prenant aucune mesure, alors que le risque était évoqué dès 1953.

UCB-Pharma a toujours contesté sa responsabilité en estimant que le débat 
scientifique sur les effets nocifs du Distilbène n'avait pas été tranché.
Le médicament a été interdit en 1971 aux Etats-Unis, en 1976 au Canada, en 
1977 en France et en Allemagne. Il existait dès 1953 des doutes sur 
l'innocuité du Distilbène et de "nombreuses études expérimentales et des 
observations cliniques" en contre-indiquaient l'usage dès 1971, rappelle la 
Cour de cassation.

DES-France a publié, mercredi, un communiqué intitulé "Victoire !" où 
l'association estime que le débat judiciaire est clos. "Ces deux arrêts 
devraient sonner le glas des contestations infondées du laboratoire 
UCB-Pharma sur sa responsabilité. (Le laboratoire) devra aussi répondre aux 
interrogations que posent les enfants dits de 'troisième génération' qui 
présentent des malformations spécifiques ou des handicaps liés à la grande 
prématurité", dit l'association.
Les arrêts de la Cour de cassation concernent deux jeunes femmes, Ingrid 
Criou, 32 ans, et Nathalie Bobet, 35 ans, atteintes tous deux de cancers 
imputés au Distilbène prescrit à leurs mères pendant leur grossesse. Le 
tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) en 2002, puis la 
cour d'appel de Versailles en 2004 leur avaient accordé d'importantes 
indemnités.

De nombreuses autres affaires suivent leur cours. A Nanterre, au printemps 
2005, le tribunal a encore condamné UCB-Pharma à indemniser huit autres 
femmes, mais aussi, pour la première fois, leurs conjoints ou compagnons. 
Cependant, la justice refuse toujours d'indemniser les petits-enfants de 
femmes ayant pris du Distilbène, en raison d'incertitudes sur l'origine des 
pathologies.

Avec Reuters et AFP

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Entretien
Trois questions à Anne Levadou, présidente de l'association Réseau 
DES-France
LEMONDE.FR | 08.03.06 | 18h50  .  Mis à jour le 08.03.06 | 19h01
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-748890,0.html

Comment accueillez-vous la décision de la Cour de cassation ?
Alors que UCB-Pharma niait le lien de causalité entre le Distilbène et les 
cancers développés par des filles de femmes ainsi traitées, la Cour de 
cassation reconnaît le jugement de la cour d'appel de Versailles, qui avait 
conclu qu'UCB avait commis une faute en continuant à commercialiser le 
médicament en France, alors qu'il était considéré comme inutile depuis 1953, 
et interdit aux Etats-Unis depuis 1971. C'est donc une grande victoire, 
après un parcours long et angoissant. Qu'il soit définitivement reconnu que 
le Distilbène était dangereux, c'est un point final pour ces jeunes femmes.

Cet arrêt ouvre-t-il la voie à de nouvelles indemnisations ?
Jusqu'ici, UCB-Pharma a toujours refusé de payer. Nous ne pouvons pas 
anticiper son comportement futur. Une chose est sûre, les indemnisations 
obtenues par certaines jeunes femmes devant la justice ne pourront pas être 
remises en cause. Peut-être que UCB-Pharma fera comme aux Pays-Bas : la 
Haute Cour - l'équivalent de notre Cour de cassation - avait reconnu la 
responsabilité des principaux laboratoires commercialisant ce médicament, 
dont UCB-Pharma, et ceux-ci avaient proposé de créer un fonds 
d'indemnisation.
En France, UCB-Pharma a utilisé toutes les possibilités pour faire traîner 
les choses en justice, demandant par exemple que les mères produisent des 
années après des justificatifs de l'achat de Distilbène. Le laboratoire 
Novartis, qui a également commercialisé ce médicament en France, n'a pas eu 
la même attitude de contestation.

Le prochain chantier sera-t-il d'évaluer les effets sur les petits-enfants 
des femmes qui ont pris du Distilbène ?
La question de la troisième génération fait partie de nos interrogations. 
Nous souhaitons que de nouvelles recherches soient menées. Le groupe de 
travail à la Direction générale de la santé, auquel nous participons, va 
bientôt présenter des propositions en ce sens.
Propos recueillis par Le Monde.fr 



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