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[e-med] Rapport entre la propriété intellectuelle et le développement

E-MED: Rapport entre la propriété intellectuelle et le développement
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[Modérateur: bien que plus générale, cette réflexion est aussi valable dans
le domaine pharmaceutique.CB]

WIPO/UPD/2003/212
Genève, le 24 novembre 2003
Des économistes étudient le rapport entre la propriété intellectuelle et le
développement

Des économistes éminents sont convenus des possibilités qu'offre la
propriété intellectuelle en tant qu'outil efficace de développement
économique, en particulier dans l'économie du savoir actuelle. Dans le cadre
d'une réunion tenue le 18 novembre 2003 avec des fonctionnaires de
l'Organisation Mondiale de la propriété Intellectuelle (OMPI) chargés de
conseiller les États membres en ce qui concerne l'intégration de la
propriété intellectuelle dans leur politique économique, ces économistes ont
fait observer que les droits de propriété intellectuelle pouvaient avoir une
incidence sur la croissance économique par l'intermédiaire d'une multitude
de mécanismes concomitants. Ces mécanismes, liés au commerce, à
l'investissement étranger direct, à la recherche-développement et à
l'investissement consacré aux ressources humaines, peuvent être évalués à
l'aide d'une série d'indicateurs économiques. Les experts ont donc encouragé
l'OMPI à communiquer des données exhaustives et comparables sur la façon
dont différents pays utilisent les droits de propriété intellectuelle au
niveau national et à analyser les caractéristiques fondamentales des pays
qui favorisent l'innovation, afin de déterminer l'incidence de la propriété
intellectuelle sur la croissance économique.

Cette réunion s'inscrivait dans le cadre des efforts déployés par l'OMPI
pour donner aux décideurs des conseils concernant l'intégration de la
propriété intellectuelle dans les politiques macro-économiques, qui soient
étayés par l'analyse de données fiables sur le rapport entre propriété
intellectuelle et développement économique. Les économistes participant à la
réunion étaient les suivants (dans l'ordre alphabétique des noms) : M. Bibek
Debroy (recherche), Institut Rajiv Gandhi d'études contemporaines de la
Fondation Rajiv Gandhi, New Dehli (Inde); M. Mattias Ganslandt, économiste à
l'Institut de recherche en matière d'économie industrielle, Stockholm
(Suède); M. Keith Maskus, professeur et directeur du Département d'économie
de l'Université du Colorado (États-Unis d'Amérique) et M. Mark Rogers,
directeur d'études en économie et gestion au Harris Manchester College de
l'Université d'Oxford (Royaume-Uni).

L'utilisation de la propriété intellectuelle comme outil de développement
socioéconomique et culturel est une question qui a récemment gagné de
l'importance aux yeux des décideurs, en particulier dans les pays en
développement. Depuis sa nomination au poste de directeur général de l'OMPI
en 1997, M. Kamil Idris a insisté sans relâche sur la nécessité de mieux
comprendre l'effet positif de la propriété intellectuelle sur la croissance
économique. Ces consultations font partie d'un processus dont l'objet est,
d'une part, de réunir des arguments et des éléments prouvant l'efficacité de
la propriété intellectuelle comme outil de promotion de la croissance
économique et, d'autre part, de fournir aux décideurs des avis personnalisés
et fondés sur ces éléments.

Les participants de la réunion ont suggéré à l'OMPI de s'acquitter de la
fonction suivante : communiquer à des économistes des données statistiques
en vue de recherches ultérieures, étudier la mise au point d'une nouvelle
méthodologie en la matière et recenser les indicateurs économiques
pertinents pour évaluer l'incidence de la propriété intellectuelle sur le
développement économique. Une telle fonction aiderait, en effet, les
décideurs du monde entier à se faire une idée précise du niveau de
développement de la propriété intellectuelle dans leur pays et permettrait
aux États de mettre en évidence leurs points forts et leurs points faibles
dans l'économie du savoir. Par ailleurs, les économistes ont souscrit à la
vision de l'OMPI selon laquelle la propriété intellectuelle, et le capital
intellectuel qu'elle représente, est la principale valeur d'échange dans
l'économie du savoir du XXIe siècle.

Pour évaluer comment la propriété intellectuelle fonctionne dans la
pratique, les participants ont également examiné la question essentielle du
transfert de technologie, l'existence de problèmes structurels qui font
obstacle à l'utilisation de la propriété intellectuelle dans les pays en
développement, la discrimination par les prix et l'importance que revêtent
les études de cas pour établir les correspondances requises.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations
avec les médias et avec le public (OMPI) :

Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
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