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[e-med] Site web de l'OMC: ADPIC ET SANTÉ PUBLIQUE

E-MED: Site web de l'OMC: ADPIC ET SANTÉ PUBLIQUE
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[Modérateur: sur la page web, vous trouverez de nombreux liens avec d'autres
pages explicatives.CB]

Organisation Mondiale du Commerce
ADPIC ET SANTÉ PUBLIQUE
Page du site web consacrée aux notifications conformément à la Décision du
30 août 2003
http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/public_health_f.htm

La Décision de l'OMC, datée du 30 août 2003, sur la mise en ?uvre du
paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la
santé publique prévoit la création d'une page du site Web de l'OMC consacrée
à cette question, en particulier en vue de rendre publiques certaines
notifications faites par les Membres lorsque ceux-ci utilisent le système
établi en vertu de la Décision.

Ces notifications sont accessibles au moyen de cette page, qui contient
aussi d'autres renseignements sur les Décisions et la Déclaration de l'OMC
sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.

Notifications

La Décision sur la mise en ?uvre du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha
sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique dispose que les Membres de
l'OMC qui souhaitent se prévaloir des dérogations contenues dans la Décision
devront présenter les notifications suivantes:

Notifications des Membres importateurs
Notifications des Membres de l'OMC indiquant leur intention d'utiliser, en
tant qu'importateur, le système établi par la Décision et leur intention
d'effectuer des importations spécifiques dans le cadre du système.

Notifications des Membres exportateurs
Notifications des Membres de l'OMC concernant l'octroi de licences
obligatoires pour l'exportation.

Textes de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé
publique et des Décisions connexes

Les Membres de l'OMC ont adopté les instruments suivants concernant les
ADPIC et la santé publique:

Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, adoptée le 14
novembre 2001 par la quatrième session de la Conférence ministérielle de
l'OMC tenue à Doha (Qatar).

Déclaration sur la mise en ?uvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha
sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, adoptée par le Conseil
général le 30 août 2003.
Cette décision a été adoptée par le Conseil général à la lumière d'une
déclaration dont le Président a donné lecture.

Décision sur la prorogation de la période de transition prévue à l'article
66:1 de l'Accord sur les ADPIC en faveur des pays les moins avancés Membres
pour certaines obligations en ce qui concerne les produits pharmaceutiques,
adoptée par le Conseil des ADPIC le 27 juin 2002. Cette décision met en
?uvre les deuxième et troisième phrases du paragraphe 7 de la Déclaration de
Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.

Décision sur les pays les moins avancés Membres ? Obligations au titre du
paragraphe 9 de l'article 70 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne
les produits pharmaceutiques, adoptée par le Conseil général le 8 juillet
2002. Cette décision a aussi été prise en vue d'assurer la réalisation des
objectifs énoncés au paragraphe 7 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur
les ADPIC et la santé publique.

contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154,
CH-1211 Genève 21, Suisse


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