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[e-med] (2) L'accord de libre-échange Maroc-USA/l'accès aux médicaments

E-MED: (2) L'accord de libre-échange Maroc-USA/l'accès aux médicaments
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Act Up-Paris
Communiqué de presse
04/11/2003


Accord de libre échange Maroc/Etats-Unis Une condamnation à mort pour les 
malades et l?industrie pharmaceutique locale

Le 5ème round de négociation sur l?accord commercial de libre échange entre 
le Maroc et les Etats-Unis vient de s?achever. Cet accord qui devrait être 
signé d?ici la fin 2003 représente une menace sans précédent pour les 
malades marocains et l?industrie locale du médicament.

Les accords de l?Organisation Mondiale du Commerce imposent aux pays 
membres un standard en matière de protection de la propriét intellectuelle. 
Divers experts, notamment de l?OMS et du FMI, ont montré que ceci aurait de 
graves conséquences sur la santé dans les pays en développement. A l?heure 
actuelle, nous ne disposons toujours pas de solution satisfaisante pour 
limiter cet impact désastreux des accords de l?OMC.

En dépit de cela, et au mépris des populations, les Etats-Unis se sont 
engagés dans une nouvelle stratégie pour accroître les niveaux de 
protection des monopoles de l?industrie pharmaceutique. Parallèlement à la 
pression exercée au niveau de l?OMC, c?est actuellement dans le cadre 
d?accords bilatéraux et régionaux que les Etats-Unis imposent leurs 
exigences en matière de propriété intellectuelle. Des exigences bien 
supérieures aux standards de l?OMC et qui contraignent les pays pauvres à 
adopter des régimes de protection des monopoles plus forts que ceux 
existants dans les pays riches.

Le Maroc, comme de nombreux autres pays (Afrique du Sud, Thaïlande, pays 
d?Amérique centrale et d?Amérique latine, etc.) sont confrontés à ces 
exigences insensées. Les textes de ces accords font en effet apparaître des 
clauses visant non seulement à renforcer le monopole des multinationales 
détentrices des brevets sur les médicaments, mais aussi à allonger la durée 
de ces exclusivités. Ce faisant, les Etats-Unis contraignent les pays à 
renoncer aux droits si durement acquis à l?OMC et lors de la conférence 
ministérielle de Doha : droit d?octroyer des licences obligatoires et 
liberté des pays quand aux motifs qui justifient ces mesures ; droit de 
recourir librement à l?échelle mondiale aux importations parallèles ; droit 
de commercialiser des génériques après 20 ans de protection par le brevets, 
droit pour les autorités nationales de régulation du médicament de délivrer 
des autorisations de mise sur le marché pour les génériques sur la base des 
dossiers d?enregistrement du produit d?origine et sans imposer la 
réalisation de nouveaux essais cliniques, etc.

Pour compenser l?absence d?innovation thérapeutique tout en maintenant des 
niveaux de profits toujours aussi élevés, l?unique stratégie de l?industrie 
pharmaceutique consiste à allonger et renforcer la durée de ses monopoles. 
Elle fait ainsi le choix de condamner sans recours des millions de malades.

Les Etats sont responsables vis-à-vis de leur population. Au Maroc et 
ailleurs, ils doivent refuser les exigences des Etats-Unis et des 
laboratoires pharmaceutiques qui ne conduiront qu?à la mort et à la ruine. 
La France, et l?ensemble des pays européens qui cautionnent l?attitude des 
laboratoires en acceptant des prix de médicaments toujours plus importants, 
sans même s?assurer qu?il s?agit réellement de produits nouveaux, doit 
dénoncer au plus vite et publiquement l?attitude des Etats-Unis dans les 
pays en développement. De son côté, l?OMS doit d?urgence exiger l?exclusion 
de la santé des accords commerciaux.

Act Up demande l?arrêt des négociations de l?ensemble des accords 
bilatéraux en cours, tant que l?OMC ne sera pas en mesure de fournir une 
évaluation des effets des accords déjà mis en ?uvre.

Contact : Gaëlle Krikorian ? 06 09 17 70 55 ? galk@noos.fr

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