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[e-med] Conférence de Cancun: un pas en avant, deux pas en arrière ?

E-MED: Conférence de Cancun: un pas en avant, deux pas en arrière ?
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Contribution de Médecins Sans Frontières

UN PAS EN AVANT, DEUX PAS EN ARRIÈRE?
QUESTIONS A ABORDER LORS DE LA 5E CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L?OMC (CANCÚN
2003)

En 2001, lors de la Conférence ministérielle de Doha, au Qatar, les Membres
de l?Organisation mondiale du commerce (OMC) ont adopté une «Déclaration sur
l?Accord sur les ADPIC et la santé publique». Il s?agit d?un document
novateur qui reconnaît sans équivoque la primauté de la santé publique sur
les intérêts commerciaux. La Déclaration de Doha confirme certaines des
flexibilités clés de l?Accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et oblige les pays à
interpréter ce traité d?une manière qui protège la santé publique et
favorise l?accès de tous aux médicaments. L?élément central de la
Déclaration est le suivant:

«4. Nous convenons que l?Accord sur les ADPIC n?empêche pas et ne devrait
pas empêcher les Membres de prendre des mesures pour protéger la santé
publique. En conséquence, tout en réitérant notre attachement à l?Accord sur
les ADPIC, nous affirmons que ledit accord peut et devrait être interprété
et mis en ?uvre d?une manière qui appuie le droit des Membres de l?OMC de
protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l?accès de tous
aux médicaments.»

A la veille de la prochaine Conférence ministérielle de l?OMC, à Cancún
(Mexique), quel bilan peut-on tirer? Dans le présent document, Médecins Sans
Frontières (MSF) résume à la fois les principaux échecs et les principaux
progrès enregistrés ces deux dernières années, et présente les questions
clés qui devront être abordées à Cancún.

PROMESSES NON TENUES

Peu de temps après l?adoption de la Déclaration de Doha, l?«esprit de Doha»,
qui était à l?optimisme, s?est évaporé. Les pays riches ? en particulier
ceux abritant le siège de grandes sociétés pharmaceutiques ? n?ont cessé de
mener des tentatives visant à affaiblir la Déclaration et à en réduire la
portée. Ces attaques concernaient trois domaines principaux:

Négociations autour du Paragraphe 6: lors des débats qui ont eu lieu au
Conseil des ADPIC sur le Paragraphe 6, les Etats-Unis, l?Union européenne,
le Canada, la Suisse et le Japon ont négocié farouchement pour restreindre l
?accès des pays en développement aux médicaments génériques. Le Paragraphe 6
de la Déclaration de Doha avait donné pour instruction au Conseil des ADPIC
de trouver une « solution rapide », de telle sorte que les pays ne disposant
pas de capacités de production dans le secteur pharmaceutique puissent
recourir à des licences obligatoires afin d?importer des génériques si
nécessaire. Toutefois, de très nombreuses tentatives ont été menées pour
compliquer inutilement la procédure et/ou pour limiter la portée de la
solution à une liste restreinte de maladies, à des pays importateurs
expressément désignés ou à des situations d?urgence. De telles propositions
semblent avoir été faites de mauvaise foi. Ainsi, la liste proposée de
maladies «agréées» ne reposait sur aucune donnée objective de santé
publique: pour la quasi-totalité des maladies énumérées, il n?existait pas
de traitement médicamenteux, ou alors le traitement existant n?était déjà
plus protégé par un brevet ? autrement dit, il s?agissait de maladies pour
lesquelles il n?y avait pas lieu de délivrer des licences obligatoires (1).

La proposition qui a bien failli être adoptée (sous de fortes pressions
liées au calendrier), appelée « texte du 16 décembre » ou « texte Motta »,
était très imparfaite elle aussi. Si imparfaite même, qu?elle aurait rendu
la production des génériques quasi irréalisable économiquement au-delà de
2005, quand les principaux pays producteurs devront mettre en ?uvre
intégralement l?Accord sur les ADPIC. Au bout du compte, les possibilités d?
avoir accès à des versions financièrement abordables de nouveaux médicaments
auraient été réduites comme peau de chagrin, les pays en développement n?
ayant plus que très peu de possibilités de contourner les prix élevés et les
monopoles de longue durée des grands laboratoires. Les prix réduits des
antirétroviraux (ARV) originaux, proposés par les grandes firmes
pharmaceutiques aux pays en développement, bien plus élevés que ceux des
génériques équivalents, donnent une idée du niveau que le prix des
médicaments pourrait atteindre dans un système post-Motta.

Négociations bilatérales et régionales sur le commerce: les Etats-Unis
cherchent à conclure un certain nombre d?accords commerciaux régionaux ou
bilatéraux qui, de fait, affaiblissent voire annulent complètement la
Déclaration de Doha. Des négociations visant à renforcer la protection par
les brevets sont en cours dans des régions où le fardeau de la maladie est
lourd, notamment dans les pays de la Southern African Customs Union et en
Amérique centrale (2). L?exemple le plus frappant est probablement celui du
Free Trade Area of the Americas (FTAA) Agreement, qui englobe 34 pays de l?
hémisphère occidental et concerne 800 millions de personnes. Parmi les
mesures proposées, on trouve : la limitation des circonstances dans
lesquelles des licences obligatoires sur les produits pharmaceutiques
peuvent être délivrées, l?allongement de la durée des brevets au-delà des 20
ans prévus par l?Accord sur les ADPIC, l?interdiction d?exporter des
médicaments produits sous licence obligatoire, et des droits exclusifs sur
les données des essais pharmaceutiques qui retarderaient l?introduction de
génériques même en l?absence de brevets. Le FTAA ? voulu comme un modèle
pour d?autres accords ? court-circuiterait à la fois l?Accord sur les ADPIC
et la Déclaration de Doha, et fermerait définitivement la porte aux
flexibilités clés conçues pour protéger la santé publique.

Assistance technique: certains pays riches fournissent une assistance
technique inappropriée et dangereuse à des pays en développement. Tout en
déclarant publiquement leur soutien à la Déclaration de Doha, ces pays
riches s?emploient à saper cette même Déclaration par des programmes d?aide
bilatérale conduisant des pays en développement à mettre en ?uvre des
politiques préjudiciables à leur santé publique et ne leur apportant que peu
d?avantages, si ce n?est aucun. Par exemple, l?agence américaine du
développement international (US Agency for International Development, USAID)
a fourni un financement au Département américain du commerce en vue de
prodiguer une assistance technique au Nigeria pour la révision de sa
législation sur les brevets. Le projet de nouvelle législation est beaucoup
plus strict que l?Accord sur les ADPIC et comporte des mesures telles que la
criminalisation du non-respect des brevets, qui sont de nature à dissuader
les Nigérians de chercher à avoir accès à des médicaments génériques
financièrement abordables (3). De plus, l?Organisation mondiale de la
propriété intellectuelle (OMPI), chargée de fournir aux pays du monde entier
une assistance technique sur les questions liées à la propriété
intellectuelle, a été très lente à prendre en compte la Déclaration de Doha
dans ses activités (4).

APPLIQUER DOHA

En dépit des multiples tentatives menées pour affaiblir la Déclaration de
Doha, certains pays se sont efforcés, ces deux dernières années, de tirer
parti des flexibilités offertes par celle-ci. Ainsi, la nouvelle législation
cambodgienne sur les brevets exclut les produits pharmaceutiques de la
protection par les brevets jusqu?en 2016, cela en vertu précisément de la
Déclaration de Doha (5).  En outre, le Cameroun a pu accéder à des ARV au
meilleur prix sur le marché international, son Ministère de la santé ayant
autorisé l?importation de versions génériques de médicaments brevetés à un
moment où ils étaient disponibles à des prix inférieurs à ceux des produits
d?origine. En conséquence l?agence nationale camerounaise d?
approvisionnement paie environ 277 dollars US par an sa combinaison
thérapeutique de première ligne ? l?un des prix les plus bas sur le marché
mondial. De même, au Malawi, il est possible d?acheter une combinaison d?ARV
génériques de première ligne pour quelque 288 dollars US. Le Malawi, faisant
partie des Pays les Moins Avancés, est dispensé jusqu?en 2016 d?appliquer
les brevets pharmaceutiques. De leur côté, les autorités kényanes ont permis
à des organisations à but non lucratif d?importer au cas par cas des
versions génériques d?ARV brevetés, ce que permet la législation du pays.
Finalement, à l?issue d?une négociation conjointe, dix pays d?Amérique
latine (6) ont pu faire baisser le prix des tri-thérapies d?un montant
compris entre 1000 et 5000 dollars US à un montant compris entre 350 et 690
dollars US, en fixant un prix de référence maximal que seuls les producteurs
de génériques (et les laboratoires Abbott)  ont accepté de respecter. Bien
que certains médicaments soient protégés par des brevets dans certains de
ces pays, les gouvernements n?ont pas voulu que cet obstacle légal empêche
la conclusion des négociations, ce qui leur permet de réaliser une économie
estimée globalement à 120 millions de dollars US par an. (La plupart des
exemples ci-dessus concernent les médicaments antisida, mais la Déclaration
de Doha s?applique à tous les problèmes de santé publique et peut
certainement être invoquée pour favoriser l?accès à des médicaments
abordables pour d?autres maladies.)

En trouvant les moyens de surmonter les obstacles que constituent les
brevets, le Cambodge, le Cameroun, le Malawi, le Kenya et les pays d?
Amérique latine agissent en conformité avec le principe clé de la
Déclaration de Doha, selon lequel l?Accord sur les ADPIC doit être
«interprété et mis en ?uvre d?une manière qui appuie le droit des Membres de
l?OMC de protéger la santé publique.»

Afin de protéger la santé publique à Cancún, MSF demande aux Membres de l?
OMC de:

METTRE EN ?UVRE DOHA

Ø       Les pays en développement doivent mettre en ?uvre la Déclaration de Doha
et saisir les occasions qu?elle offre. La marge de man?uvre politique existe
désormais pour que les brevets ne soient jamais un obstacle à l?acquisition
ou à la production de version génériques de médicaments.
Ø       Les pays les moins avancés ne doivent ni respecter les brevets 
existants,
ni délivrer de nouveaux brevets sur les produits pharmaceutiques avant au
moins 2016. Ces pays disposent de la flexibilité maximale pour ne pas tenir
compte des règles relatives aux brevets et à la protection des données, et
sont encouragés à agir dans ce sens en vue de protéger la santé publique.
Ø       Les Membres qualifiés de l?OMC et les organisations internationales
doivent fournir aux Pays en Développement une assistance technique
«équilibrée, transparente et impartiale» pour la mise en ?uvre de la
Déclaration de Doha, comme l?a affirmé récemment l?Union européenne.  Pour
pouvoir faire face à leurs problèmes urgents de santé publique, de nombreux
pays en développement dépendent d?une mise en ?uvre aussi efficace que
possible de la Déclaration de Doha (7).

        SOUTENIR DOHA

Ø       MSF appelle les Membres à rejeter le «texte Motta» et toute autre 
solution
par trop restrictive au Paragraphe 6. La solution doit être simple,
économiquement viable et exempte de conditions trop lourdes. Elle ne doit
pas être limitée à un certain nombre de maladies, produits ou pays, puisque
la Déclaration spécifie que l?Accord sur les ADPIC doit être interprété d?
une manière qui promeuve l?accès de tous ? et non de quelques-uns
seulement ? aux médicaments.  Dès lors, MSF exhorte l?OMC à autoriser la
production pour l?exportation de nouveaux médicaments essentiels, sur la
base d?une exception limitée. Tous les Membres doivent prendre le temps de
négocier une solution viable, plutôt que de succomber à la pression d?
échéances artificielles. Les spécialistes de la santé doivent être impliqués
dans le processus, leur contribution étant cruciale dans des négociations
sur le commerce  dont les implications sont aussi lourdes pour la santé.
Ø       MSF appelle les Membres à rejeter toute clause «ADPIC plus» et à faire 
de
la Déclaration de Doha  l?exigence maximale en matière de protection de la
propriété intellectuelle pour tous les accords commerciaux bilatéraux et
régionaux. En particulier, MSF demande que les clauses relatives à la
propriété intellectuelle soient supprimées du FTAA.

        Plus largement, MSF s?inquiète de l?impact de l?Accord ADPIC sur l?accès
aux médicaments et préconise que l?OMC commence à aborder cette question à
Cancún. En particulier:
Ø       Comment assurer la production de versions financièrement abordables de
nouveaux médicaments après 2005, une fois que l?Accord sur les ADPIC sera
pleinement mis en application?
Ø       Comment générer une Recherche & Développement répondant aux besoins de
santé des populations pauvres?  La réalité indique que, contrairement à ce
qui avait été promis, l?Accord sur les ADPIC ne stimule et ne stimulera pas
la R&D sur les maladies qui touchent essentiellement les pays en
développement. A moins qu?une solution de substitution ne soit trouvée,
cette grave lacune remet en question la légitimité même du traité.

Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec:
www.accessmed-msf.org

****************
notes de bas de page :
 1 Pour une analyse complète de la liste de maladies et médicaments
«agréés», voir: Mary Moran. «La Déclaration de Doha remise en question: une
analyse de MSF sur les récentes tentatives de restreindre à une liste fixe
de maladies l?utilisation des licences obligatoires par les pays en
développement.» Mai 2003. <www.accessmed-msf.org>
 2 En plus du FTAA, des accords de libre échange sont en cours de mise en
?uvre ou de négociation entre les Etats-Unis et Singapour, le Chili, la
Jordanie, le Maroc, cinq pays d?Amérique centrale (CAFTA) et la Southern
African Customs Union (Botswana, Lesotho, Namibie, Afrique du Sud et
Swaziland).
 3 Michael Schroeder. «Drug Patents Draw Scrutiny as Bush Makes African
Visit.» The Wall Street Journal. 9 juillet 2003.
 4 Pour de plus amples informations sur les dysfonctionnements de l?
assistance technique de l?OMPI, voir: MSF, Consumer Project on Technology,
Oxfam International and Health Action International. «Conference Report:
Implementation of the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public
Health. Technical Assistance ? How to Get it Right.» Mars 2002.
<www.accessmed-msf.org>
 5 Article 136, Law on the Patents, Utility Model Certificates, and
Industrial Designs, Cambodia. Dans le cadre des travaux préparatoires à son
accession à l?OMC à Cancún, le Cambodge a adapté sa législation aux
exigences de l?OMC.
 6 La Communauté andine (Pérou, Bolivie, Colombie, Equateur, Venezuela),
ainsi que le Chili, l?Argentine, le Mexique, le Paraguay et l?Uruguay.
 7 OMC. La mise en ?uvre de la Déclaration de Doha sur l?Accord sur les
ADPIC et la santé publique. Communication des Communautés européennes et de
leurs Etats Membres. 24 juin 2003. (IP/C/W/402)


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