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[e-med] L´AFSSAPS sévèrement remise en cause

E-MED: L´AFSSAPS sévèrement remise en cause
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L´AFSSAPS sévèrement remise en cause
Sandra Boutin
Jeudi 24 Juillet 2003
http://www.egora.fr/3v_script/winbreve_asp/winbreve.asp?where=0&newsid=29724
&news_ref=2428

Le 16 juillet dernier, Adrien Gouteyron, rapporteur spécial du budget de la
santé, présentait à la Commission des finances du Sénat sa communication
quant au contrôle portant sur l´AFSSAPS (Agence française de sécurité
sanitaire des produits de santé) et exprimait de vives critiques à l´égard
de l´agence. Coûteuse et lente, elle ne serait en outre pas dénuée de
subjectivité dans ses décisions.

Créée en 1999 en remplacement de l´Agence du médicament, l´AFSSAPS souffre,
selon le rapport d´Adrien Gouteyron, d´une « crise de croissance ». Il note
en effet que depuis sa création, l´agence a bénéficié d´une importante
progression des moyens mis à sa disposition mais qu´en contrepartie « sa
capacité à les mettre correctement en ?uvre » ne s´est pas développée. Et de
souligner que les dépenses ont littéralement flambé : « entre 1999 et 2001,
ses dépenses avaient progressé de près de 44 %, passant de 50,39 millions
d´euros en 1999 à 72,50 millions d´euros en 2001 ».

Parallèlement, Adrien Gouteyron note que les effectifs de l´AFSSAPS ont
également beaucoup augmenté avec notamment 28 % de postes budgétaires en
plus sur quatre ans. Qui plus est, souligne-t-il au passage, les missions
confiées à l´agence à sa création devaient permettre d´alléger celles de la
Direction générale de la Santé. Or, de 1999 à 2002, la DGS a également connu
une augmentation de l´ordre de 32 % de sa masse salariale?

Par ailleurs, le rapporteur signale les difficultés des agents à émettre des
avis objectifs, notamment dans le cadre de la commission d´autorisation de
mise sur le marché de médicaments. Il signale aussi une « anecdote » selon
laquelle l´AFSSAPS aurait « embauché un agent provenant du secteur privé qui
ne serait resté que huit mois, au cours desquels il aurait contrôlé les
activités de l´entreprise concurrente de son entreprise d´origine, avant de
retourner travailler au sein de cette dernière ». Dans cette optique, la
question de l´indépendance et l´impartialité des experts de l´AFSSAPS se
fait cruciale et jette finalement le discrédit sur l´agence.

Enfin, on peut lire dans ce rapport que selon son auteur, l´AFSSAPS a
tendance à privilégier ses missions d´AMM au détriment de celles de la
commission de la transparence. Ainsi, selon lui, « les moyens limités de la
commission de la transparence étaient, en partie, à l´origine du récent
arrêt du Conseil d´Etat ?Société Servier Monde´ du 20 juin 2003 ».

[Modérateur: le rapport est sur le site du Sénat
http://www.senat.fr/rap/r02-409/r02-409.html .CB]

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