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[e-med] Projet de Centre européen de contrôle des maladies

E-MED: Projet de Centre européen de contrôle des maladies
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Bruxelles dévoile son projet de Centre européen de contrôle des maladies

BRUXELLES, 23 juil (AFP) - 20h01 - La Commission européenne a dévoilé
mercredi son projet de Centre européen de contrôle des maladies pour
renforcer la capacité de l'UE à réagir en cas d'épidémie grave ou d'attaque
bioterroriste, en assurant que celui-ci n'empiéterait pas sur les
compétences des Etats membres.

La proposition adoptée par l'exécutif européen suggère que le futur centre,
en coordonnant et en s'appuyant sur ses homologues existant déjà au niveau
national, puisse donner des avis scientifiques sur des menaces sanitaires
graves et recommander des mesures de contrôle à l'échelon communautaire.

Le commissaire européen à la Santé, David Byrne, a toutefois insisté lors
d'une conférence de presse sur le fait que toute décision relative à
d'éventuelles "restrictions" de la liberté de mouvement des citoyens
européens en cas de crise resterait "strictement de la compétence des Etats
membres".

"Il n'est pas question que le Centre européen de prévention et de contrôle
des maladies (CEPCM) reprenne à son compte à l'échelle de l'UE une
quelconque compétence des Etats membres", a assuré M. Byrne, en ajoutant
qu'il n'entendait pas non plus "ajouter une nouvelle couche de bureaucratie"
communautaire.

L'idée d'un tel centre avait été avancée par la Commission en mai dernier,
au plus fort de l'épidémie de pneumopathie atypique (SRAS, syndrome
respiratoire aigu sévère) qui, tout en épargnant relativement l'UE, a servi
de "sonnette d'alarme", selon M. Byrne.

"En termes de maladies contagieuses, nous disposons d'outils du XIXe siècle
pour lutter contre les menaces du XXIe siècle", a-t-il déclaré mercredi.

Il a jugé notoirement "insuffisante" l'efficacité de l'actuel Réseau
européen des maladies transmissibles (REMT), basé depuis 1991 à Luxembourg
et dont le fonctionnement dépend largement de la bonne volonté des Etats
membres à coopérer.

Selon le projet de la Commission, le CEPCM aura donc pour tâche de
"développer la surveillance épidémiologique au niveau communautaire" et de
reprendre à son compte, pour les renforcer, les missions du REMT.

Il assurera un "système d'alerte précoce et de réaction", en coordination si
besoin avec l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA),
l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) ou d'autres systèmes
d'alerte comme ceux de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

L'objectif de Bruxelles est que le CEPCM soit opérationnel à partir de 2005,
avec une structure à terme d'une centaine de personnes, loin des quelque
8.000 employés du Center for Disease Control (CDC) d'Atlanta (Etats-Unis)
initialement pris pour modèle par M. Byrne.

Le commissaire a reconnu être "peut-être un petit peu optimiste" sur le
calendrier, mais a émis l'espoir que le Parlement européen, dont la
législature se termine au printemps 2004, et le Conseil des ministres de la
Santé de l'UE puissent entamer rapidement le premier examen de son projet.

Plusieurs Etats membres, dont la France, avaient apporté leur soutien à
l'idée du CEPCM, lors d'une réunion extraordinaire des ministres européens
de la Santé organisée début mai à Bruxelles pour coordonner les mesures de
précaution de l'UE face à l'épidémie de SRAS.

Mais l'Allemagne s'était montrée partisane d'un simple "renforcement" du
Réseau européen des maladies transmissibles.

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 Les réseaux européens dans le domaine des maladies transmissibles
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=MEMO
/03/155|0|RAPID&lg=fr&display=
DN: MEMO/03/155     Date: 23/07/2003

Bruxelles, le 23 juillet 2003

Les réseaux européens dans le domaine des maladies transmissibles

Les foyers de maladies transmissibles peuvent constituer une menace
significative pour la santé  et le bien-être des citoyens de l'Union
européenne, comme l'ont montré la récente propagation du SRAS (syndrome
respiratoire aigu sévère) et les alertes à l'anthrax attribuées au
bioterrorisme.
Faire face aux menaces pour la santé dans une Union où des millions de
personnes franchissent chaque jour les frontières intérieures et extérieures
exige une coopération étroite entre les États membres et la Commission
européenne, en collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
et les pays tiers. Le 23 juillet 2003, la Commission a proposé la création
d'un Centr européen de prévention et de contrôle des maladies afin de
faciliter cette coopération (voir IP/03/1091).

Le réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies
transmissibles dans la Communauté, établi par la décision n° 2119/98/CE du
Parlement européen et du Conseil, a débuté ses travaux en 1999. Il a été
créé pour détecter et contrôler les maladies transmissibles chez l'homme,
quels qu'en soient l'origine et le mode de transmission. Son principal
objectif est d'empêcher qu'une maladie ne se transmette à d'autres personnes
en recourant à la surveillance épidémiologique et à l'examen des foyers pour
tenter d'en déterminer l'origine et à l'examen des cas de maladies humaines
pour déterminer les mesures de contrôle. Il tient compte de la nécessité
d'intégrer cet objectif dans les efforts internationaux visant à réduire
l'ampleur de ces maladies. Il fournit aussi les informations nécessaires
pour prendre des mesures préventives et  porte particulièrement sur
l'évolution de la situation au niveau communautaire.

Quelle est la structure du réseau de contrôle des maladies transmissibles ?

Le réseau de contrôle des maladies transmissibles s'appuie sur deux piliers:

1. le dépistage des maladies: les réseaux de surveillance ont pour
principale fonction de relier les instituts nationaux de surveillance et les
autres structures désignées par les États membres en ce qui concerne des
maladies et des problèmes sanitaires déterminés. La décision n° 2000/96/CE
de la Commission, telle que modifiée le 17 juillet 2003, énumère la liste
des maladies transmissibles à soumettre progressivement à la surveillance
communautaire (voir annexe 1);

2. l'alerte rapide: le second pilier du réseau est un système d'alerte
précoce et de réaction destiné à prévenir la Commission et les autorités
sanitaires des États membres de l'existence d'épidémies qui ont une
dimension transnationale et pourraient exiger une action coordonnée au
niveau de l'UE. La décision n° 2000/57/CE de la Commission concernant le
système d'alerte précoce et de réaction précise que tous les événements
susceptibles de déboucher sur des épidémies de dimension communautaire
doivent être notifiés dans le cadre du réseau d'alerte précoce et de
réaction, qu'il existe ou non un réseau communautaire spécifique à la
maladie concernée.

Le réseau d'alerte précoce et de réaction est un système fondé sur Internet
qui relie la Commission et les autorités désignées par les États membres. Il
permet un échange immédiat d'informations sur l'évaluation et la gestion des
risques qui sont deux éléments décisifs pour que les mesures de santé
publique puissent être prises en temps utile.

Les activités de ces deux piliers sont supervisées par le comité du réseau.
Tous les États membres de l'Union européenne et les pays de l'AELE(1) sont
représentés dans ce comité.

Les dix pays qui rejoindront l'Union européenne en 2004(2) jouent un rôle de
plus en plus actif au sein du comité du réseau. Ils disposent du statut
d'observateurs depuis le 16 avril 2003 et deviendront membres à part entière
le 1er mai 2004. Ils intègrent progressivement les actuels réseaux de
surveillance spécialisés, qui couvrent chacun une ou plusieurs maladies ou
questions sanitaires particulières, et participent graduellement au réseau
d'alerte précoce et de réaction.
Leur participation améliorera la surveillance et le contrôle des maladies
transmissibles ainsi que la capacité de réaction. D'autres pays candidats à
l'adhésion à l'Union européenne - la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie -
sont fréquemment invités à assister aux réunions du comité du réseau et sont
encouragés à participer aux réseaux de surveillance spécialisés.

Plusieurs systèmes de surveillance de maladies transmissibles (telles que la
légionellose, la salmonellose et la tuberculose) sont déjà opérationnels.
Ils se sont déjà avérés utiles pour un certain nombre d'incidents/foyers de
maladies telles que la fièvre paratyphoïde en Turquie, la maladie du
légionnaire en Belgique et la fièvre de Lassa en Allemagne et, plus
récemment, pour surveiller la propagation du SRAS.

Le réseau et le SRAS
À la suite du premier cas de SRAS rapporté dans l'Union européenne le 15
mars 2003, le système  d'alerte précoce et de réaction a commencé à
surveiller la maladie dans toute l'Europe (voir IP/03/409). Le site web de
la Commission européenne consacré à la santé publique a diffusé
quotidiennement des informations sur l'évolution de l'épidémie à destination
des membres du réseau et du grand public. Un groupe de spécialistes du SRAS
a été mis sur pied et une série de recommandations a été publiée. Pour plus
d'informations, consultez le site:
  http://europa.eu.int/comm/health/ph_threats/com/sars/sars_en.htm

Réseaux de surveillance
De plus amples informations sur les réseaux spécifiques à une maladie ou à
un problème sanitaire gérés par le réseau de surveillance des maladies
transmissibles sont disponibles à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/health/ph_threats/com/comm_diseases_networks_en.ht
m

Annexe 1
Maladies transmissibles et problèmes sanitaires particuliers qui doivent
être couverts sur une base progressive par le réseau communautaire
Pour les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé
énumérés ci-après, la surveillance épidémiologique au sein du réseau
communautaire doit être assurée par la collecte et l'analyse de données
standardisées, selon des modalités qui devront être arrêtées pour chaque
maladie transmissible / problème spécifique de santé lors de la mise en
place des réseaux de surveillance spécialisés.

Maladies

2.1 Maladies à prévention vaccinale
Diphtérie
Infections à Haemophilus influenzae groupe B*
Grippe*
Rougeole*
Oreillons
Coqueluche*
Poliomyélite
Rubéole
Variole
Tétanos

2.2 Maladies sexuellement transmissibles
Infections à Chlamydia
Infections à gonocoques
Infection VIH*
Syphilis

2.3 Hépatites virales
Hépatites A B et C

2.4 Maladies d'origine alimentaire et hydrique et maladies d'origine
environnementale
Charbon bactéridien
Botulisme
Campylobactériose
Cryptosporidiose
Lambliase
Infection à E. coli avec entérohémorragie*
Leptospirose
Listériose
Salmonellose*
Shigellose
Toxoplasmose
Trichinellose
Yersiniose

2.5 Autres maladies

2.5.1. Maladies transmises par des agents non conventionnels
Encéphalopathies spongiformes transmissibles - variante de la maladie de
Creutzfeldt-Jakob (MCJ)*

2.5.2. Maladies transmises par voie aérienne
Légionellose*
Maladie à méningocoques*
Infections à pneumocoques
Tuberculose*

2.5.3. Zoonoses (autres que celles énumérées au point 2.4)
Brucellose
Échinococcose
Fièvre Q
Rage
Tularémie

2.5.4. Maladies graves importées
Choléra
Paludisme
Peste
Fièvres hémorragiques virales

Problèmes sanitaires particuliers
3.1 Infections nosocomiales
3.2 Résistance antimicrobienne*

* Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour
lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont
marqués d'un astérisque.

(1)Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse
(2)Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte,
Pologne, Slovaquie, Slovénie

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